Selon certains cas, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
- La fiche pratique chômage partiel du Ministère du travail
Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d’établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement ou partie d’établissement en deçà de la durée légale de travail de 35 heures, peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage partiel.
La réduction ou la suspension temporaire de l’activité de l’entreprise doit être imputable à la conjoncture
économique ou à certains événements particuliers : difficultés d’approvisionnement en matières premières ou
en énergie, sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel…
- DIRECCTE UT49, service accompagnement des mutations économiques
Tél. 02 41 54 53 75 ou 02 41 54 53 70