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Retour à l'emploi des femmesEngager un plan de sauvegarde de l’emploi
PSE ou comment éviter les licenciements ou au moins en limiter le nombre.
- DDTEFP Inspection du Travail
- Fiche pratique Plan de Sauvegarde de l’Emploi du Ministère du Travail
Plan destiné à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre et à faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourra être évité. L'employeur a l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (ancien plan social) lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés, et que le nombre de licenciements est au moins égal à 10 dans une même période de 30 jours.
Le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) doit être établi même si l'entreprise n'est pas dotée d'un comité
d'entreprise ou d'un délégué du personnel.
Où s’adresser localement ?
- DIRECCTE UT 49, Inspection du travail, 7 rue Bouche Thomas, 49043 ANGERS CEDEX 01
Tél : 02 41 54 53 52 - Fax : 02 41 47 14 85
- section Angers - Doué la Fontaine - Montreuil-Bellay : Virginie Billès, inspecteur du travail, 02.41.54.53.30
- section Angers - Baugé : Jean Poché, inspecteur du travail ; 02.41.54.53.40
- section 05 : Cholet - Vihiers : Joël Courtin, inspecteur du travail, 02.41.49.11.18
- section 06 : Angers - Saumur : Sabine Gallard, inspecteur du travail, 02.41.54.53.60
- section BTP : Marie-Hélène Coutant, inspecteur du travail, 02 41 54 53 48
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- - S’informer sur le chômage partiel
- - Recourir à l’activité partielle longue durée
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