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Recruter des profils spécifiques

La loi peut vous imposer certaines obligations par rapport à l’embauche de publics spécifiques :

personnes en situation de handicap
habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (clause sociale)
seniors.

Cependant, vous pouvez bénéficier de certains avantages. Renseignez-vous.

a. Recruter des personnes en situation de handicap

La loi impose aux entreprises de plus de vingt salariés d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Les employeurs peuvent s’acquitter de cette obligation :

en versant une contribution financière à l’Agefiph
en embauchant des salariés handicapés
en signant des accords qui prévoient la mise en place d’un programme annuel en faveur destravailleurs handicapés (formation, adaptation, maintien dans l’entreprise en cas de licenciement),
en passant des contrats de sous-traitance avec des établissements de travail protégé (cela peut couvrir 50 % de l’obligation).

Si vous n’avez pas réalisé d’action en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés avant le 1er juillet 2010, la contribution sera majorée et passera à 1 500 fois le Smic horaire (contre 400 à 600 fois aujourd’hui).

Où s’adresser localement ?

- Agefiph Pays de la Loire, pour les aides et les services aux entreprises - 34, quai Magellan - BP 2321
44032 Nantes Cedex 1 - Tél. 0811 37 38 39 - pays-loire@agefiph.asso.fr
- Cap Emploi 49, pour le placement des personnes en situation de handicap

b. Recruter dans le cadre des clauses sociales

- Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

L’insertion des clauses sociales dans les marchés publics révèle une volonté politique de s’investir dans la création d’emplois pour un public présentant des difficultés d’insertion économique.
Jusqu’en 2001, la réglementation des marchés publics ne déterminait pas un terrain juridique suffisamment
stable pour inciter les donneurs d’ordres à développer des actions d’insertion et pour conduire les entreprises à
recevoir favorablement les clauses.

Aujourd’hui, le cadre des clauses sociales est fixé par le code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 juin
2004) : la clause devient une CONDITION D’EXECUTION du marché que toute entreprise doit s’engager à
respecter.

Vous êtes responsable d’une entreprise et êtes attributaire d’un marché avec clause d’insertion.
Comment mettre en oeuvre cette clause d’insertion ?

Dans tous les cas, la mise en oeuvre de la clause s’effectue en collaboration étroite avec le chargé de mission Clause d’Insertion de la Maison de l’Emploi qui sera votre interlocuteur.
Son rôle : être FACILITATEUR de la mise en oeuvre de la clause d’insertion.

La Maison de l'Emploi vous propose de :

vous assister pour répondre aux exigences inscrites dans le cahier des charges et définir la modalité d'exécution de la clause la plus appropriée (embauche directe, sous-traitance, contrat d’intérim d’insertion)
vous apporter une aide dans l’élaboration du profil et a recherche des candidats
faire le lien avec les structures d'insertion pour relayer votre offre et vous transmettre les CV correspondants.

Où s’adresser localement ?

- Maison de l’Emploi, contact : Catherine Ligerot Tél. 02 41 67 41 40

c. Recruter et maintenir des seniors en emploi

- Ministère du travail, l’emploi des seniors
- Le site de l’Agence Nationale sur l’Amélioration des Conditions de Travail sur l’emploi des seniors
- Le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009

Au 1er mars 2010, toutes les entreprises ou groupes d’entreprises employant au moins 50 salariés, doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire, une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale sera exigée.

Recruter :
Tous les employeurs, sauf les entreprises agricoles, ont la possibilité de recourir à un contrat à durée déterminée d’une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois, pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé.

Maintenir dans l’emploi :
Au 1er mars 2010, les entreprises de plus de 49 salariés doivent mettre en application des mesures en faveur
de l'emploi de ses salariés âgés d'au moins 50 ans soit dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise
soit dans le cadre d'un plan d'action.

Où s’adresser localement ?

- Pour recruter, Pôle emploi Saumur Europe et Chemin Vert
- Pour maintenir dans l’emploi, DIRECCTE