Ateliers et conférences pour les créateurs d'entreprise
Retour à l'emploi des femmesS’informer sur les contributions obligatoires
La législation prévoit que toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés.
- Fiche pratique Formation Professionnelle du Ministère du Travail
Chaque entreprise consacre un pourcentage de sa masse salariale au financement d’actions de formation continue permettant aux salariés d’acquérir de nouveaux savoir-faire ou de mettre à jour leurs connaissances, de développer des compétences pour s’adapter à un nouvel emploi.
Les contributions sont calculées chaque année à partir de la masse salariale brute de l'année précédente qui correspond au montant des rémunérations brutes, CDD inclus, telles qu’elles apparaissent sur la déclaration automatisée des données sociales (DADS) annuelle.
Les entreprises employant moins de 10 salariés versent obligatoirement cette contribution à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur agréé).
Si l'entreprise compte plus de 10 salariés, elle n'est pas obligée de passer par un OPCA pour gérer son budget sauf si un accord signé dans la branche impose un versement minimal à l'OPCA .
Où s’adresser localement ?
- Télécharger notre plaquette Mémo Formation
- Télécharger la liste des OPCA
- Consulter les autres pages de la rubrique Former vos salariés :
- - S’informer sur les contributions obligatoires
- - Développer les compétences de vos salariés
- - Chercher un centre de formation
