Facture : les mentions obligatoires
Les factures sont des actes juridiques importants pour la bonne gestion des entreprises lors d’une opération commerciale. En qualité de chef d’entreprise, il est surtout impératif de connaître les mentions obligatoires à compléter dans cet acte de facturation. Nous vous énumérons ces éléments dans cet article, mais sachez avant tout que leur nombre peut varier selon votre situation fiscale, ou votre profession. Description d’une facture La facture est un élément incontournable lors de vos échanges avec vos fournisseurs. Les factures servent de preuve d’une action commerciale, vente ou achat de marchandises. Pour que votre facturation soit valable, des mentions obligatoires doivent y figurer. À défaut de cela, votre entreprise risquera une peine d’amendes administratives ou des sanctions fiscales. Car normalement les entreprises, faisant une activité de vente ou prestation de services, au même titre que le fournisseur, sont assujetties à la TVA. Ainsi chaque partie est tenue responsable de l’absence de mentions obligatoires sur la facture. Par ailleurs, les éléments notés dans la facture sont…