BODACC ou bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Le BODACC constitue une source fiable pour s’informer en tant qu’entreprise ou particulier. Il recense de nombreuses données sur la vie d’une société, mais également de certains actes de la vie civile. Mais comment fonctionne le BODACC ? Et comment bien utiliser le BODACC en tant que société ou particulier ? Nous vous apportons les réponses à toutes vos questions. Le BODACC : qu’est-ce que c’est ? Le BODACC a été créé en 1907. À l’époque, il s’appelait le BOVFF (Bulletin officiel des ventes de fonds et faillites). Puis en 1950, le BOVF laisse place au Bulletin officiel du registre du commerce et du registre des métiers. Ce n’est qu’en 1970 qu’il a pris son nom actuel, le Bulletin officiel des Annonces civiles et commerciales connu sous l’acronyme BODACC. Édité par la DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative), le BODACC est un bulletin national d’information officielle. Il figure en complémentaire avec le Journal officiel. Ainsi, le BODACC constitue une source d’information fiable que ce soit pour les…