CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) : présentation

Le programme CIFRE « Convention pour l’Industrie de la Recherche et de la Formation » permet aux entreprises de bénéficier de subventions lors de l’embauche de doctorants pour les placer au cœur de la coopération de recherche avec les laboratoires publics. La CIFRE a pour objectif d’encourager le développement de la recherche collaborative publique privée et de favoriser l’emploi des doctorants. Dans cet article, retrouver toutes les informations nécessaires sur le CIFRE.

Ce qu’il faut savoir sur la convention CIFRE

La convention CIFRE associe trois partenaires :

• une entreprise,
• un doctorant
• et un laboratoire de recherche qui encadre les articles.

L’entreprise recrute un diplômé en CDI ou CDD de 3 ans titulaire d’un master, avec un salaire annuel minimum de 23 484 euros (1 957 euros par mois), et lui confie des recherches sur des sujets de thèse. Il perçoit une subvention annuelle de 14 000 euros sur 3 ans de l’Association nationale pour la recherche et la technologie (ANRT), qui administre la convention CIFRE pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. L’entreprise signe un contrat de coopération avec le laboratoire, précisant les conditions de conduite de la recherche et les modalités de propriété des résultats obtenus par les doctorants.

Le principe de la convention CIFRE

Le ministère de la Recherche a mandaté l’ANRT pour mettre en œuvre le dispositif CIFRE. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche coopérative public-privé et d’offrir des conditions d’emploi aux doctorants. L’entreprise recrute un diplômé de niveau M en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (article D. 1242-3 et 6 du Code du travail), et l’entreprise lui confie des missions de recherche stratégique pour le développement socioéconomique. Le salaire de départ ne peut être inférieur à 23 484 euros par an. Ce travail fera l’objet d’une thèse de doctorant salarié. Le laboratoire de recherche académique supervise les travaux du doctorant en poste, il serait donc admis à l’école doctorale du laboratoire (Décret du 7 aout 2006 relatif à la culture des doctorants).

L’ANRT signe avec l’entreprise une Convention de Recherche industrielle et de Formation (CIFRE) en vertu de laquelle des subventions lui ont été versées. En 2009, le document portant le numéro 2009/xxxx, la subvention annuelle est passée à 14 000 euros (hors TVA). À cette subvention s’ajoute le crédit d’impôt recherche (CIR) qui est calculé sur la partie non subventionnée du cout total et permet à l’entreprise de percevoir au moins 14 294 € par an. La subvention est de 46% du cout total. L’entreprise et le laboratoire signeront un contrat de coopération de recherche dans les six mois suivants le démarrage de la CIFRE, qui précise les conditions de développement du partenariat, notamment :

• les modalités de recherche,
• les lieux de stage doctoral,
• les questions de confidentialité,
• la propriété intellectuelle

CIFRE: comment en bénéficier?

Ici, nous discutons et comprenons les principaux éléments de la CIFRE. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de l’Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie : ANRT-ASSO

Conditions à remplir pour bénéficier de la CIFRE

Premièrement, seules les sociétés de droit français peuvent entrer en CIFRE. L’entreprise doit déléguer ses tâches de recherche stratégique de développement socioéconomique à des doctorants et y consacrer 100 % de leur temps. Ensuite, il y a plusieurs conditions liées au doctorant et aux services fournis par l’entreprise (voir ci-dessous). Enfin, les laboratoires de recherche académique doivent être situés dans des universités, des écoles ou des instituts de recherche publics. Le laboratoire peut être étranger, à condition qu’un laboratoire français reconnu soit le codirecteur.

Demande de création CIFRE

Les candidatures CIFRE doivent être déposées dans les 9 mois suivant la date d’embauche des candidats pour la structure susvisée et la date de première inscription en formation doctorale. Il s’agit d’un lien qui vous permet d’accéder à la plateforme de dépôt de documents dématérialisés : documents CIFRE en ligne

Prix ​​CIFRE

Le dossier de candidature est déposé auprès de l’Agence nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) et peut être mené tout au long de l’année. La décision de l’attribution est généralement communiquée dans les 3 mois suivant la remise du document complet.

Situation du doctorant

Tout d’abord, un doctorant doit être titulaire d’un diplôme de niveau master (M) obtenu en 3 ans et être doctorant.

Ensuite, l’entreprise qui emploie le doctorant doit lui verser un salaire annuel total d’au moins 23 484 euros (base 2014). Les doctorants doivent être recrutés pour être mandatés pour entreprendre des projets de recherche qui feront l’objet de leur thèse.

Comment archiver et sélectionner les dossiers?

Comme il a été mentionné plus hat, les dossiers de candidature sont déposés à l’ANRT tout au long de l’année. Le temps d’enseignement est de deux mois. Ces documents ont été sélectionnés par le Comité d’évaluation et de suivi sur la base des conclusions de deux experts :

• L’expertise technique et économique est confiée à des représentants régionaux pour conduire la recherche et la technologie sur le territoire de l’entreprise. Cette expertise tient compte de leur solidité financière, de leur participation à des projets de recherche et de leur capacité à assurer la formation professionnelle des candidats.
• Une expertise scientifique menée par des experts du domaine évalue la qualité scientifique et la pertinence du projet proposé et son adéquation avec la formation doctorale et l’encadrement du candidat

Quels sont les avantages de la CIFRE?

Les entreprises signataires de la CIFRE peuvent bénéficier d’une subvention de 14 000 euros par an pendant 3 ans. Cet atout important permet à l’entreprise d’obtenir un soutien financier dans la conduite de ses recherches. Ensuite, pour l’entreprise, déduction faite de la subvention (14 000 euros par an) perçue en contrepartie, les dépenses engagées par la CIFRE sont éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) équipement. Il en va de même pour les frais engagés en coopération avec des laboratoires de recherche publics. Concernant également le crédit d’impôt recherche, lorsque l’entreprise embauche un doctorant en fin de thèse, elle pourra bénéficier du statut de jeune médecin du salarié. Il est à noter que les dépenses liées aux jeunes docteurs peuvent être déduites deux fois de l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche.

Bref, vous êtes maintenant au courant de tout ce qu’il faut savoir sur la CIFRE, nous espérons que notre article puisse vous aider à y voir plus clair.