Maire : les facteurs qui influent sur son salaire

Être maire est un poste à responsabilité qui nécessite une intégrité morale, car vous représentez l’État auprès de votre commune, mais également votre commune auprès de l’État. Il est chargé d’assurer la bonne marche de la gestion de leur ville ou commune. Le salaire des conseillers municipaux n’est pas le même, car il y a certains facteurs qui viennent influer sur chaque rémunération. Ces facteurs sont surtout liés à la taille de leurs communes et aussi à l’avènement de nouvelles mesures liées à la crise du Covid. Si vous désirez avoir plus d’informations sur la rémunération d’un maire, alors lisez la suite de ce document.

Que savoir sur la fonction du maire d’une commune ?

Le maire est une personne politique, uniquement élu après la victoire de son parti politique durant les élections municipales d’une commune ou d’une ville. Dans son parti politique, on retrouve les conseillers municipaux qui seront les futurs adjoints au maire. Ils se chargeront de former le conseil municipal et de choisir le maire (parmi les conseillers municipaux). En d’autres termes, le maire et ses adjoints sont élus au bout d’un scrutin plurinominal pour un mandat de 6 ans.

Durant son mandat, l’autorité municipale est chargée de la bonne gestion de la commune en remplissant les différentes missions qui lui seront assignées. En tant que chef de la commune, il devra se charger de :

• s’assurer de la bonne marche des collectivités territoriales
• s’assurer de la bonne gestion du budget
• diriger le conseil municipal
• s’assurer de la bonne passation des marchés publics
• Etc.

Pour réussir à devenir maire, vous devez avoir un programme que vous devez présenter à votre commune durant les campagnes. Il faudra être convaincant et avoir de bons collaborateurs qui pourront apporter leur expertise durant votre mandat.

Une rémunération en fonction de la taille de la commune

Le salaire brut des maires est surtout déterminé en fonction de la taille de leur commune. Plus précisément, il s’agit du nombre d’habitants vivant dans celle-ci. De même, il faut préciser également que la rémunération varie lorsqu’il s’agit d’une commune, d’une petite ville ou encore d’une grande ville comme Paris.

• Concernant une petite commune, Les élus locaux percevront 246,25 euros comme salaire brut mensuel lorsque le nombre d’habitants est inférieur à 500. Par contre, au-delà de 500 habitants, les maires recevront un salaire brut de 1178,46 euros.
• Pour une grande ville avec des milliers d’habitants, l’élu de la commune se verra octroyer un salaire brut moyen de 2500 euros
• En ce qui concerne les plus grandes villes de France (Paris, Lyon, Bordeaux…), le salaire brut du maire de cette dernière sera équivalent à 4500 euros.

Quels sont les indemnités des conseillers municipaux ?

Les indemnités de la fonction publique de tous les élus que ce soit président, maire, député sont fixés par l’organe délibérant du gouvernement français. Elles constituent bien évidemment une dépense obligatoire issue de la collectivité. Ce principe a été quelque peu aménagé en ce qui concerne les communes, car elles sont tenues en application dans la loi des collectivités territoriales nationales. Ce principe permet également d’allouer à un maire, l’indemnité au taux maximal. Il peut y avoir une exception particulière, lorsque le conseil décide d’une autre façon à la demande de la mairie.

Comment effectuer le calcul des indemnités des maires ?

En principe, les indemnités sont déterminées sous forme de pourcentage en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique. Lorsqu’il y a revalorisation du point d’indice, il faut noter automatiquement une augmentation au niveau des indemnités des maires. Pour faciliter le calcul des indemnités d’un maire, le ministre de l’Intérieur précise par une circulaire, le montant mensuel de toutes les indemnités maximales lorsqu’il y a revalorisation :

• Pour une strate démographique inférieure à 500 habitants, l’indice brut terminal est de 25,5 % et le montant de l’indemnité est de 991,80 euros bruts
• Pour un taux maximal de 40,3 % et une strate démographique comprise entre 500 et 999 habitants, l’indemnité est fixée à 1567,43 euros bruts
• Pour une strate démographique comprise entre 1000 et 3 499 habitants et une valeur indiciaire de 51,6 %, le montant de l’indemnité est fixé à 2006,93 euros bruts
• Pour une strate démographique située entre 3500 et 9999 habitants, accompagné du taux maximal de 55 %, le montant d’indemnité est de 2139,17 euros bruts
• Etc.

Ainsi donc, en se conformant à toutes les revalorisations qui ont été effectuées jusqu’à aujourd’hui, il faut retenir que les indemnités des conseillers municipaux varient énormément en fonction des strates démographiques et aussi du taux maximal de l’indice.

Quels prélèvements supportés par les indemnités de fonction ?

De nos jours, les indemnités de fonction sont bien évidemment assujetties à plusieurs prélèvements. Il s’agit par exemple des cotisations sociales obligatoires, des contributions sociales obligatoires, des cotisations de retraite facultative, l’impôt sur le revenu.

Cotisation sociale obligatoire

Une cotisation de retraite est obligatoirement imposée à tous les conseillers municipaux qui perçoivent une indemnité. Il en va de même pour les élus locaux de la commune qui se sont débarrassés de leur activité professionnelle d’entreprise pour se consacrer uniquement aux travaux de la mairie. Dans ce cas, les indemnités de fonction sont bien en dessus de la moitié du plafond de la sécurité sociale.

Les contributions sociales obligatoires

En ce qui concerne les conseillers municipaux, les contributions d’ordre social obligatoires existent en deux volets à savoir :

• la contribution au remboursement de la dette sociale
• la contribution sociale généralisée.

Les cotisations de retraite facultative et l’impôt sur le revenu

Le cas des cotisations de retraite est envisageable si et seulement si le maire de la ville adhère un fonds de pension. Toutes les cotisations du maire provoquent de façon obligatoire, une cotisation de la collectivité à un taux qui sera identique à celui de ce dernier. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, il est déterminé en suivant le régime du droit commun d’imposition de revenus qui est attribué à toutes les personnes physiques.

Les indemnités des maires saisissables

D’après l’article 81 du code général des impôts en France, les indemnités de fonction des maires ne peuvent être saisissables que si celles-ci excèdent la fraction représentative des frais d’emploi. Ce n’est que la partie excédante qui est saisissable. Depuis le 1er janvier 2019, le montant est de 661,20 euros.

En cas de cumul de mandat, ce montant est fixé à 991,80 euros. Par contre, il y a une dérogation en ce qui concerne le maire d’une ville de moins de 3500 habitants. Lorsque ceux-ci ne bénéficient pas des frais de séjour et de transport prévu par le code général de la collectivité territoriale, le montant est fixé à 1507,14 euros, quel que soit le nombre de mandats qu’ils exercent.

Quelle majoration des indemnités de fonction dans les communes ?

Au préalable, il convient de préciser que l’assemblée délibérante peut bien évidemment procéder au vote de la majoration d’indemnité de fonction des conseillers municipaux. Cette situation est constatée au niveau des communes sinistrées, des communes dont la population a augmenté depuis la mise en route de travaux publics d’intérêt national et bien d’autres. Voici les différents critères de majoration :

• En ce qui concerne les communes et arrondissements (plus précisément celle qui reçoit le siège des autorités des circonscriptions concernées), le taux de majoration peut être évalué de 15 à 25 % 
• La majoration de toutes les communes qui sont classées station de tourisme peut bien évidemment atteindre jusqu’à 50 %

En France, il existe certaines communes qui bénéficient de la dotation de solidarité et de cohésion sociale (DSU). Ceci afin de leur permettre de couvrir certaines charges.  Il faut préciser que cette DSU est considérée comme une dotation de l’État aux communes qui se sont retrouvées en difficulté.