Quel est le salaire d’un fonctionnaire ?

La France compte actuellement environ 5,7 millions de fonctionnaires. Un fonctionnaire est une personne travaillant de manière permanente dans une administration publique. Depuis 2011, le nombre de fonctionnaires dans la fonction publique ne cesse d’augmenter.  Mais quel est le salaire d’un fonctionnaire ?

Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?

Un fonctionnaire est une personne exerçant un emploi permanent pour un organisme public. Des critères communs servent de base sur le statut des fonctionnaires bien qu’ils se déclinent en 3 principales catégories : les hospitaliers, les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires de l’État.

Dans le langage courant, un fonctionnaire fait partie du personnel de l’administration, mais ce n’est pas uniquement son cas. Il est à souligner que les organismes publics emploient des :

• Agents titulaires : c’est le cas des fonctionnaires ainsi que d’autres catégories.
• Agents non titulaires : c’est le cas des agents contractuels, des auxiliaires et des vacataires dans les organismes publics.

En général, le recrutement des fonctionnaires se fait par concours. Puis, les lauréats de ce dernier doivent généralement effectuer un stage pour la vérification de leurs aptitudes. C’est seulement après qu’ils deviennent des « fonctionnaires titulaires » dans la fonction publique.

Il est à noter qu’une autorité de l’administration qui vous emploie réalisera l’acte de votre titularisation. Par exemple, votre titularisation en tant que fonctionnaire peut se faire par un décret du président de la République. Cet acte concerne notamment les préfets.

Paie des fonctionnaires dans la fonction publique : Comment fonctionne-t-elle ?

L’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 encadre le règlement relatif à la rémunération des fonctionnaires. Après avoir réalisé leur travail, les fonctionnaires de la fonction publique ont droit à une indemnité, selon cet article.

Ce dernier affirme également que différents facteurs font varier le salaire des fonctionnaires (poste occupé, ancienneté, type de contrat, etc.). Tandis qu’en France, les fonctionnaires perçoivent un traitement au lieu d’un salaire. Il comprend de nombreux éléments :

• L’indemnité de résidence.
• Le traitement indiciaire.
• Le supplément familial de traitement dans le cas où le fonctionnaire concerné a des enfants.
• Les indemnités préalablement mises en place par certains textes de loi.

Le salaire principal d’un agent de la fonction publique

Le salaire principal d’un fonctionnaire de la fonction publique est composé par un traitement indiciaire qui se réfère de son cadre d’emploi. Il est à noter qu’une échelle de rémunération (grille indiciaire) correspond à chaque grade. Des échelons sur lesquels reposent des indices majoré et brut composent cette échelle. Pour les « hors échelles » (grades supérieurs), l’on parle de chevrons au lieu d’échelons dans la grille indiciaire.

Voici la formule utilisée pour calculer le traitement de base des agents :

Traitement de base = valeur du point d’indice x indice majoré.

Ensuite, pour déterminer le salaire d’un fonctionnaire, vous devez additionner les éléments liés à sa situation avec ce traitement de base :

• Le supplément familial de traitement : son montant est déterminé en pourcentage de votre traitement de base, et varie selon le nombre de vos enfants.
• Le GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) : vous le percevez dans le cas où votre traitement de base n’a pas progressé depuis plus de 4 ans.
• L’indemnité de résidence : ce traitement supplémentaire est attribué aux fonctionnaires travaillant en zones 1 et 2.
• La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) : ce dernier traitement supplémentaire est attribué aux fonctionnaires avec des fonctions qui sont limitativement énumérées par décret.

Il est à noter que le niveau de grande sur lequel vous êtes recruté ainsi que votre reprise d’ancienneté dictent le choix de votre salaire principal dans le cas où vous êtes un fonctionnaire titulaire dans la fonction publique.

Le salaire principal des fonctionnaires non titulaires doit correspondre à son poste, mais les employeurs peuvent librement le fixer.

La rémunération complémentaire de l’agent

Pour les agents, le salaire complémentaire vise à rémunérer les sujétions particulières, les travaux supplémentaires, les activités complémentaires ou la technicité. Il est à noter que vous pourrez percevoir des avantages en nature (automobile ou logement) pour l’exercice de certaines fonctions, ainsi que des indemnités représentant des frais (de mission de déplacement).

Salaires des fonctionnaires : Quel est leur classement ?

Ce tableau résume le classement du salaire mensuel brut moyen des fonctionnaires dans la fonction publique. La liste est très longue, nous allons juste prendre le cas des 15 premiers rangs dans le classement.

Le soldat se trouve au dernier rang de ce classement, avec un salaire brut mensuel de 1 546 euros.

Paiement du salaire des fonctionnaires : Quand tombe-t-il ?

La date de la paie mensuelle des fonctionnaires de la fonction publique est préalablement fixée chaque année. Le ministère de l’Intérieur rédige le calendrier dédié au versement de leurs traitements. Puis, les fonctionnaires peuvent le consulter en ligne à tout moment.

En général, le paiement du salaire mensuel des fonctionnaires se fait durant la dernière semaine du mois concerné. Tandis qu’en décembre, les traitements sont versés plus tôt afin d’anticiper les fêtes.

Salaire des fonctionnaires : Qui le paie ?

Une collectivité territoriale (services des départements ou des régions, ou mairie) ou l’État paie le salaire des fonctionnaires par l’intermédiaire de leur employeur dans la fonction publique. Il est à noter que l’État rémunère le personnel hospitalier, les gendarmes et les enseignants.

Salaire des fonctionnaires : Qui le paie en cas d’arrêt maladie ?

Les fonctionnaires titulaires continuent de percevoir un salaire payé par leur employeur en cas d’arrêt maladie, la sécurité sociale ne participe pas à cela. Toutefois, il est à noter qu’il existe 3 types de congés maladie pour les fonctionnaires de la fonction publique :

• Le Congé de Longue Maladie (CLM) : dans ce cas, le fonctionnaire perçoit tout son traitement indiciaire pendant les 12 premiers mois de son arrêt maladie. Par contre, dans les 2 années suivantes, ce salaire est réduit de moitié.
• Le Congé Maladie Ordinaire (CMO) : dans ce cas, vous allez percevoir la totalité de votre salaire pendant vos 3 premiers mois de congés maladie. Par contre, durant les 9 mois suivants, votre salaire sera réduit de moitié.
• Et le Congé de Longue Durée (CLD) : dans ce cas, vous allez percevoir l’intégralité de votre traitement indiciaire au cours de vos 3 premières années d’arrêt maladie, puis la moitié durant les 2 années suivantes.

Pour information, les fonctionnaires contractuels sont soumis au régime général de la sécurité sociale.

Calendrier de paiement de salaires des fonctionnaires : À qui s’adresse-t-il ?

Communiqué par le syndicat du ministère de l’Intérieur, ce calendrier s’adresse :

• Aux fonctionnaires de l’État : les services déconcentrés et les professions des administrations centrales de l’État, ainsi que les services centraux des départements ou régions, et des ministères.
• Aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics administratifs qui sont rattachés aux divers ministères, et dans les établissements d’enseignement publics (lycées, universités et collèges).
• Aux militaires et aux polices.
• Aux rectorats.
• Etc.

Fonctionnaires dans la fonction publique : Quels sont leurs avantages ?

Les horaires

Selon les données collectées par l’Eurostat, les horaires de travail des fonctionnaires sont inférieurs à ceux des employés dans le secteur privé. En effet, les fonctionnaires travaillent 35 heures par semaine en moyenne, alors que les salariés privés peuvent travailler jusqu’à 38 heures et demie chaque semaine.

Les aides familiales

Qu’ils travaillent en CDI ou en CDD, les fonctionnaires perçoivent un traitement supplémentaire appelé « supplément familial« . Dès leur premier enfant, ils perçoivent cette allocation complémentaire. Bien évidemment, le montant des aides familiales est proportionnel à celui du traitement de base.

Le GIPA

Cette indemnité pour fonctionnaires est versée par l’État dans le but de compenser la perte subie par un agent encore non titulaire dans la fonction publique entre l’inflation du marché et l’évolution de son salaire.

Les rémunérations

Les fonctionnaires dans la fonction publique gagnent un salaire plus intéressant que les employés dans le secteur privé grâce à leurs nombreuses allocations et primes.

La sécurité de l’emploi

Enfin, les fonctionnaires titulaires dans la fonction publique ne craignent pas les réformes sociales puisqu’ils n’y sont pas exposés. Dans le secteur public, le risque de renvoi est très faible, et l’emploi des fonctionnaires est stable.