Cumuler l’ARE, Aide au retour à l’emploi avec une rémunération : avantages et conditions
Cumuler l’allocation chômage avec une rémunération est possible pour un gérant d’une SARL ou d’une EURL. C’est un concept qui présente plusieurs atouts. Afin qu’un dirigeant puisse en bénéficier, il doit respecter quelques conditions. Lesquelles ? Quels sont les avantages du cumul d’allocation chômage ? Comment profiter entièrement du soutien de l’ARE, Aide au retour à l’emploi ?
Table des matières
L’historique du maintien de l’ARE
Avant le 30 septembre 2014, un dirigeant pouvait s’appuyer sur l’ARE lors de la création de son entreprise. Il pouvait opter pour le maintien de ses allocations avec une durée de 15 mois. La durée du contrat ne devait pas dépasser cette limite. Les entrepreneurs et les repreneurs de plus de 50 ans ne disposaient pas la chance d’en bénéficier.
Du début du 1er octobre 2014 jusqu’à maintenant, cette limitation de 15 mois n’existe plus. Tous les dirigeants peuvent profiter du cumul du moment qu’ils ont le droit d’exercer leur travail. Selon le type de leurs entreprises, ils reçoivent une rémunération. Peu importe le contrat auquel ils sont soumis, il n’y a plus d’imposition concernant la durée maximale d’indemnisation.
Pour la rémunération, deux cas existent :
- Le premier est celle perçue par le gérant qui excède son ancien salaire. Ce dernier sert de base afin de réaliser le calcul du montant pour l’allocation de chômage.
- Le second, c’est celle inférieure à son précédent salaire brut.
Les règles de base du cumul ARE
Le dirigeant d’une entreprise qui reçoit une rémunération mensuelle supérieure à 70 % du salaire calculé selon ses droits au chômage ne bénéficie plus de l’ARE. Cela montre que son projet est en bonne voie et qu’il y a un retour d’investissement capable de couvrir ses indemnités.
Si le gérant de la société perçoit un salaire brut inférieur ou égal à 70 % de ce calcul, il profite d’un versement partiel de l’ARE.
Pour bénéficier de ce versement partiel de l’ARE, tout dépend de la rémunération du dirigeant et de son salaire journalier de référence. Les allocations prennent en compte les jours non payés.
Par exemple, un dirigeant d’entreprise peut choisir des aides de l’ARE avec un salaire journalier de référence de 100 euros. Sa rémunération par mois ne dépasse pas de 1000 euros. Cela dépend aussi de ses fonctions en tant que leader d’une société. Il doit décompter ses jours de chômages pour recevoir une indemnisation.
Les jours non indemnisables ne sont pas irrécupérables. Il est possible de les reporter dans le but de repousser la date où prenne fin ses droits.
Pour un début d’activité avant le chômage
Si le dirigeant d’une EURL ou d’une SARL commence son activité en tant que gérant d’une société avant perdre son travail, il a la possibilité de bénéficier du cumul intégral. Il précise que les revenus reçus se fondent sur l’activité et l’allocation.
Pour un début de gérance après le chômage
Lorsqu’une personne encore en cours d’indemnisation ou en pleine formation devient subitement gérante d’une EURL ou d’une SARL, elle inclut l’allocation de chômage avec ses revenus.
Un dirigeant de plus de 50 ans, quelles sont les possibilités ?
Le gérant d’une EURL ou d’une SARL âgé de plus de 50 ans bénéficie d’une décharge de plus lors du calcul de ses jours indéniables. L’intérêt diffère de celui des jeunes demandeurs et créateurs. Par exemple, les jours déduits sont diminués jusqu’à plus de 20 %.
Il dispose du même droit que les jeunes entrepreneurs pour profiter de l’accompagnement de l’ARE. Le régime social (demandeur d’emploi, jeune entrepreneur, entrepreneur âgé, …) n’est pas pris en compte.
Quelques règles supplémentaires à respecter
Senior ou jeune, un gérant bénéficie du cumul de l’allocation de chômage en rémunération s’il respecte ces conditions.
- Qu’importe la situation professionnelle, l’inscription au Pôle Emploi s’impose pour chaque dirigeant d’une SARL ou d’une EURL.
- Il ne doit pas effectuer une demande pour profiter des avantages de l’ARCE. C’est un service d’Aide à la création ou encore à la reprise d’une activité.
- Le dirigeant a sa chance s’il perçoit un revenu mensuel. Ce dernier prend en compte son salaire et ses allocations.
Les conditions pour obtenir le maintien en totalité des ARE
Le dirigeant d’une entreprise à l’IS ne reçoit aucune rémunération en tant que gérant, il peut demander un maintien total de l’ARE Aide au retour à l’emploi. Lorsqu’il se rend au Pôle emploi, il doit fournir quelques dossiers.
- La copie du statut de son entreprise.
- La copie de l’extrait Kbis qui prouve l’existence de la société juridiquement.
- La copie du PV de l’AG qui mentionne l’absence de commission pour son travail en tant que gérant.
Les avantages de cumuler l’ARE avec la rémunération
Cumuler l’ARE avec la rémunération offre certains atouts à un dirigeant d’une société qui vient de subir une rupture de contrat de travail. Si le projet de création de société semble encore récent, le gérant ne bénéficie pas encore d’un salaire brut stable. Afin qu’il ne rencontre aucune difficulté à couvrir ses dépenses, le versement de l’ARE s’avère avantageux.
Cette solution aide également une nouvelle entreprise à ne pas toucher au fonds dédié pour l’investissement.
Un ancien salarié qui recherche un travail de gérance peut s’inscrire au Pôle emploi et commencer facilement son nouveau projet. En cas d’insuffisance de budget pour ses indemnités, il se base déjà du versement de l’ARE, Aide au retour à l’emploi.