Création entreprise : que savoir sur les numéros SIREN et SIRET ?

Les numéros SIREN et SIRET sont obligatoires pour toutes les entreprises. Sans cela, elles ne peuvent pas facturer, encaisser ou décaisser une somme. L’attribution de ces numéros intervient dès la création d’une société. Les entrepreneurs doivent demander une immatriculation auprès du CFE. Avant de lancer votre propre affaire, comprenez ce que sont le SIREN et le SIRET, leur importance, leur différence et les formalités à suivre pour les obtenir.

La définition

Le SIREN

Le SIREN ou Système d’Identification du Répertoire des Entreprises contient un code 9 chiffres qui permettent de reconnaître une unité légale. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. Cela ne concerne pas encore les activités.

Tout entrepreneur obtient ce numéro au moment où il inscrit sa société dans le répertoire des entreprises ou la base SIRENE de l’INSEE. Il lui sera impossible de le modifier après cette étape et il se supprime seulement après un décès.

Pour un organisme, le numéro SIREN, c’est comme une carte d’identité. Elle prouve sa légalité et sa capacité de donner des factures. Il figure sur tous les documents commerciaux comme les devis, les factures avec la TVA et même les publicités.

Toute entreprise ou association qui ne dispose pas de cette carte peut être punie par la loi. Sans immatriculation, elle n’est pas prise en compte par les organismes fiscaux.

Le SIRET

Le SIRET, c’est le numéro identifiant le lieu où l’entreprise exerce son travail : siège social, domiciliation, etc. Une société qui dispose de plus de deux établissements détient plusieurs SIRET. Il se compose d’un code de 14 chiffres dont les 9 premiers chiffres sont ceux du SIREN et les restes, ce sont les NIC.

Le NIC Numéro Interne de Classement désigne l’établissement de l’organisme comme unité géographique localisable. Il se modifie automatiquement si la société change d’adresse. Il figure également sur tous les documents qui touchent les activités de l’agence.

Identification du SIREN et du SIRET d’une entreprise

Au sein d’une société, les numéros SIREN et SIRET ne doivent pas uniquement figurer sur les dossiers commerciaux. Ils sont aussi visibles sur d’autres documents qui concernent la comptabilité et les contrats par exemple. À chaque fois qu’un organisme effectue un mouvement, la présence de ces identifications s’implique. Pourquoi ?

Peu importe le domaine d’activité, votre entreprise n’est pas la seule. Rien que sur Internet, vous vous confrontez à des milliers de concurrents. Il est possible que deux entités présentent le même nom commercial ou travaillent dans des zones géographiques très proches. Le SIREN et le SIRET permettent de distinguer les sociétés entre elles.

Les internautes et les clients peuvent consulter gratuitement le répertoire de l’INSEE afin de trouver un organisme sans le confondre avec un autre.

Les démarches à suivre pour obtenir le numéro SIREN et le numéro SIRET

Chaque entreprise acquiert son SIREN et son SIRET lorsqu’elle remplit les formalités de constitution. Les procédures à suivre dépendent du statut juridique opté par l’entrepreneur. Ce n’est pas pareil pour un micro entrepreneur et un leader d’une grande société ou d’association.

Une grande entreprise

Elle doit suivre quelques étapes pour que la création soit reconnue et acceptée légalement.

• La rédaction des statuts: elle contient la dénomination sociale et la forme juridique de l’organisme. L’adresse du siège, la totalité du capital social et la présence des actionnaires peuvent aussi y figurer. Elle est envoyée à la Chambre des Métiers.
• L’annonce légale du lancement : elle s’implique lorsque l’immatriculation de l’agence auprès du RCS ou du Registre du Commerce des Sociétés est faite. C’est nécessaire pour avoir l’attestation de parution.
• La déposition du dossier pour une demande d’immatriculation et le remplissage du formulaire P0. Pour que votre entreprise soit acceptée, ne négligez aucune information dans vos documents. Pour une personne physique, l’identification (nom, prénom, adresse), le nom d’usage et le numéro d’immatriculation auprès du RCS sont obligatoires. Pour une personne morale, il faut ajouter l’activité et la dénomination.

Une fois toutes les démarches remplies, le CFE transmet ces informations à l’INSEE qui attribue à son tour les numéros SIREN et SIRET.

Une entreprise individuelle

Les démarches de création d’auto entreprise sont relativement simples. L’entrepreneur ne rédige pas de statuts et ne publie aucune annonce. Il remplit juste le formulaire P0 et fait une inscription auprès du Registre du Commerce des Sociétés.

Si vous êtes auto entrepreneur, sachez que vous pouvez obtenir votre SIREN et votre SIRET entre 15 à 30 jours après votre demande.