Entreprise

Comment bien choisir la dénomination sociale d’une entreprise ?

Par Frédéric , le 6 août 2021
denomination sociale de l'entreprise

Pour créer une entreprise, vous devrez vous pencher entre autres sur l’immatriculation de celle-ci. C’est pendant cette étape que vous choisissez la dénomination sociale de votre entreprise.

Vous vous posez surement des questions, c’est quoi une dénomination sociale. Pourquoi on en a besoin ? Comment faire pour l’avoir ?

Nous répondrons à toutes vos questions dans cet article.

Qu’est-ce qu’il faut savoir sur la dénomination sociale ?

Qu’est-ce qu’une dénomination sociale ?

La dénomination sociale c’est le nom juridique qu’on donne à une société commerciale. Ce nom est écrit aux registres du commerce et des Sociétés ou rcs. La dénomination sociale permet de distinguer le nom de la société au nom des associés dans l’entreprise. Les sociétés qui sont concernées sur la dénomination sociale sont les SARL, EURL, SA, SAS, SNC …

Quels sont les avantages d’avoir une dénomination sociale ?

Il est bon de savoir que la dénomination sociale d’une entreprise n’est nullement obligatoire. Le choix de procéder à cette étape de la création d’une entreprise vous revient librement.

Il y a quand même des avantages d’en avoir une, telles que :

  • La dénomination sociale offre un meilleur contact entre les sociétés, les clients et les fournisseurs. Elle vous distingue des autres concurrents, au niveau social.
  • C’est grâce au nom de la société que vous pouvez vous faire connaitre facilement.
  • Elle vous aide également dans toutes vos stratégies commerciales.

Comment distinguer une dénomination sociale d’une raison sociale ?

La dénomination sociale et la raison sociale sont toutes les deux la nomination légale d’une entreprise. Sa différence c’est qu’elles ne nomment pas les mêmes types d’entreprises. Dans le domaine juridique, la différence se voit grandement. Pour la dénomination sociale, elle est mise en avance pour les sociétés commerciales. Tandis que pour la raison sociale, elle est utilisée pour les sociétés civiles.

Contrairement à la dénomination sociale, il est demandé par un code, à ce que le nom d’au moins un tiers responsable des actions soit figuré dans la raison sociale.

Qu’est-ce qu’il faut faire pour choisir la dénomination sociale d’une entreprise ?

Comment choisir le nom de la société ?

Il n’est pas facile de trouver un nom convenable à une entreprise. La dénomination sociale se trouve dans tous les documents commerciaux officiels et les formalités de la société, à savoir les factures, les devis, les contrats, les bons … il faut donc bien choisir sa dénomination sociale. Voici quelques points à savoir pour bien choisir son nom :

  • Il est plus favorable de demander plusieurs avis de votre entourage, spécialement de vos associés pour avoir une idée bien précise et objective avant de nommer une entreprise.
  • Votre dénomination sociale est plus démarquant si elle est courte, facile à prononcer, facile à retenir. Les clients peuvent se souvenir facilement de votre entreprise dans ce cas.
  • Le nom que vous choisissez pour votre entreprise doit avoir un lien direct avec votre activité. Par exemple si vos activités, vos produits ou vos services se penchent sur la restauration, favorisez un nom qui correspond à la restauration.
  • La dénomination sociale de l’entreprise est un point qui vous permet de démarquer de vos concurrents.

Comment savoir la disponibilité de la dénomination choisie ?

Après avoir trouvé la dénomination sociale que vous avez choisie pour votre société, il est quand même important de savoir si le nom est encore disponible. Qu’est-ce que cela signifie exactement ?

  • Le choix de votre nom commercial ne doit être en aucun cas déjà utilisé par une autre enseigne. Vous pouvez être poursuivi par l’autre société pour concurrence déloyale et pouvez être sanctionné. Dans ce cas, pensez à un changement de nom dans l’immédiat.
  • Vous pouvez faire des recherches pour vérifier si la dénomination sociale que vous avez choisie peut être encore utilisée. Pour la France, optez pour info greffe.fr. Vous n’avez qu’à tapez le nom de la société et les résultats affichent si ça existe déjà ou nom. Vous pouvez aussi voir sur Apnic.fr et Inpi.fr et savoir si d’autres marques déposées ne sont pas les mêmes que votre dénomination.

Faut-il enregistrer et protéger la dénomination sociale d’une entreprise ?

Il est important de déclarer officiellement la dénomination sociale que vous avez choisie et lui apporter une protection, voire une modification du nom si nécessaire. Pour ces raisons suivantes :

  • Pour réclamer vos droits sur le plan juridique, il faut l’enregistrer pour compléter l’immatriculation de l’entreprise, dans le registre du commerce et des Sociétés ou rcs. Elle sera invoquée dans les statuts de la société, dans les formulaires M0, et dans l’avis de constitution publié dans les médias.
  • Pour avoir une dénomination sociale légale pour votre activité, et éviter que d’autres sociétés ne se procurent la même nomination que la vôtre, surtout dans le même domaine d’activité.
  • Pour la protection de votre entreprise au cours des dix ans qui suivent l’enregistrement de la dénomination sociale, sur toutes les démarches et les formalités effectuées par cette dernière.

En conclusion, avoir une dénomination sociale dans la création d’entreprises est important. Elle s’affiche automatiquement sur tous les documents, les dossiers, les formalités, les services de la société. Elle facilite la relation avec les clients et les fournisseurs. Elle procure une sécurité dans le domaine juridique et au niveau de la concurrence. Elle offre un moyen d’étaler une stratégie commerciale pour garder votre entreprise dans la concurrence sur le marché. C’est pour cela qu’il faut bien choisir la dénomination d’une entreprise.

Frédéric

Conseiller en reconversion professionnelle, Frédéric effectue des bilans de compétences afin de déterminer entre autres les motivations, les besoins, le potentiel ainsi que les aptitudes des travailleurs, et d’établir avec eux de nouveaux plans de carrière. Hormis les bilans, il se charge du coaching et de l’accompagnement de ses clients vers leur nouvel emploi.