Legaltech : présentation et fiabilité

La transformation digitale touche aujourd’hui la majorité des secteurs d’activité. Si le domaine du droit a longtemps été considéré comme conservateur et traditionnel, il est désormais, lui aussi, concerné par ce concept. La transformation digitale qui s’est opérée dans ce secteur a entraîné l’apparition des Legaltechs, aussi appelées « les start-ups du droit » qui usent des technologies d’automatisation et de dématérialisation pour offrir des services juridiques innovants. Elles sont reconnues pour améliorer et faciliter le travail des professionnels du droit et de la justice. Mais, sont-elles vraiment fiables ? C’est ce que nous allons décrypter dans cet article.

Legaltech : une entreprise au service des judiciables

Legaltech est un acronyme anglais composé de deux mots : legal et technology (tech). En français, il est traduit par « technologie juridique » ou « technologie au service du droit ».

Selon Régis de Boisé, fondateur de la Legaltech LeBonBail, la notion de Legaltech fait référence à l’usage des technologies permettant l’automatisation d’un service juridique, que ce soit au niveau du support, du processus ou de la relation avec les professionnels du droit.

Le terme Legaltech est apparu pour la première fois aux États-Unis et au Royaume-Uni au début des années 2000. Elle désignait à l’origine les entreprises mettant à disposition du judiciable particulier et des professionnels du droit (cabinets d’avocats, juristes…) des outils permettant de faciliter les tâches de gestion chronophages (ex. stockage de documents, facturation, comptabilité…).

Aujourd’hui, la notion de Legaltech fait davantage référence aux start-ups de droit en ligne qui sont au service des professionnels du droit, des entreprises (TPE et PME) et des justiciables particuliers. Les Legaltechs utilisent l’innovation technologique pour proposer différents services juridiques et administratifs dématérialisés. En France, le marché de la Legaltech ne s’est réellement développé qu’à partir de 2014. Aujourd’hui, on recense déjà plus de 200 Legaltechs françaises.

Les types de services proposés par une Legaltech

Grâce à la transformation numérique du secteur légal, le service juridique est désormais automatisé et dématérialisé, notamment grâce aux outils et technologies innovants (big data, intelligence artificielle, machine learning, etc.). Ainsi, la Legaltech a pour finalité de simplifier la vie des entrepreneurs (avocats, juristes…) et de rendre plus accessibles au grand public les procédures juridiques et administratives. Elle apporte aujourd’hui des solutions fiables et pertinentes dans divers domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des consommateurs, le droit des sociétés.

Parmi les services juridiques et administratifs digitalisés couverts par les Legaltechs, on peut citer :

• La gestion et la création d’entreprise,
• La gestion et la création d’actes,
• La mise en relation avec des professionnels du droit et de la justice comme l’avocat, le juriste,
• Le règlement de litiges : médiation, arbitrage, saisine de juridiction,
• Le stockage de documents,
• L’automatisation de la rédaction de documents juridiques selon les normes en vigueur (statuts juridiques, contrat de travail, attestation de travail, réclamation de paiement, etc.),
• La vérification de documents juridiques,
• La modification de statuts,
• L’étude de marché pour évaluer la viabilité d’un projet,
• L’analyse statistique et juridique,
• La planification juridique,
• La négociation des contrats bancaires et d’assurance,
• L’aide au client pour choisir sa forme sociale, son siège social,
• Les conseils pour la comptabilité, le développement d’une entreprise, etc.

Il est à noter que la Legaltech peut se charger intégralement des formalités de création d’une société, depuis la rédaction des statuts juridiques jusqu’à l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM).

Quels sont les avantages de la Legaltech ?

La Legaltech qui correspond à l’association de la technologie et de la juridique présente un grand nombre d’avantages aussi bien pour les entrepreneurs que pour les justiciables particuliers :

• Facile d’utilisation et pratique: la prise en main du système Legaltech est simple, il suffit de savoir manipuler un navigateur internet. Néanmoins, la maitrise de certains outils dédiés s’acquiert avec le temps. En effet, la plupart des opérateurs de Legaltech mettent à la portée des clients des manuels d’utilisation en ligne. Ils offrent également un service d’assistance qui est accessible pendant les heures de travail. Ce système se révèle également très pratique, car au fur et à mesure de l’utilisation, il peut offrir un raccourci notamment pour les opérations répétitives et chronophages.
• Solution sécurisée: dans le secteur légal, les professionnels du droit et de la justice tels que les avocats, les juristes sont amenés à traiter de gros volumes de données sensibles. Le traitement sur papier n’est pas certainement le plus sécurisé de toutes les solutions. Heureusement, chaque plateforme Legaltech fiable et reconnue propose des applications en ligne parfaitement sécurisées et conformes aux normes du secteur. Elles garantissent ainsi la protection et la confidentialité des données personnelles et sensibles de leurs clients.
• Gain de temps considérable: la plateforme Legaltech offre des solutions dématérialisées qui permettent aux entrepreneurs de gagner du temps précieux. Ainsi, ils pourront davantage se concentrer sur leur cœur de métier. En effet, tous les documents sont stockés dans un seul endroit et sauvegardés régulièrement, ce qui permet d’économiser sur les espaces de stockage. De plus, l’accès aux données est à la fois facile et rapide, il suffit de quelques clics pour trouver et contrôler un document spécifique, contrairement au système papier. Grâce aux outils sur la plateforme, les risques de doublons ou d’erreurs de saisie sont relativement réduits.
• Destinée à toutes les structures: les acteurs du secteur Legaltech offrent des solutions pour chaque service juridique. Certaines Legaltechs se spécialisent sur un domaine spécifique (ex. création et gestion d’entreprise, mise en relation, arbitrage…) tandis que d’autres offrent une solution intégrale.
• Accessible au grand public: les services proposés par une Legaltech peuvent être d’une grande aide pour les cabinets d’avocats, notamment dans la gestion de leurs affaires. Ils ont l’avantage d’être plus accessibles, le coût étant variable selon le nombre d’utilisateurs et les fonctionnalités choisies. Ces solutions juridiques à coût abordable apportent des réponses claires et fiables au grand public ayant besoin de conseils auprès des professionnels du droit.

Quels sont les différents types de Legaltechs ?

Les start-ups du droit se font de plus en plus nombreuses en France comme dans le monde entier. Comme susmentionnées, tandis que certaines proposent une solution généralisée, d’autres se sont concentrées sur un domaine particulier. On peut alors distinguer différents types de Legaltechs, dont :

• Les Legaltechs de création et de gestion d’entreprise,
• Les Legaltechs de création et de gestion d’actes,
• Les Legaltechs de mise en relation avec les professionnels du droit,
• Les Legaltechs de médiation ou d’arbitrage,
• Les Legaltechs d’automatisation de documents juridiques,
• Les Legaltechs spécialisées dans l’édition et la documentation juridiques.

Comment fonctionne la Legaltech ?

Les acteurs de la Legaltech en France utilisent des algorithmes fiables pour générer des documents juridiques et réaliser différentes tâches courantes. Pour profiter de leur service, le principe est simple :

1. D’abord, l’utilisateur doit se rendre sur une plateforme Legaltech,
2. Puis, il sélectionne la prestation souhaitée parmi les services proposés (création de société, accomplissement de formalités administratives…),
3. Il doit par la suite remplir un formulaire pour modifier en temps réel grâce à l’algorithme le contenu du document type prérédigé. Il a la possibilité d’ajouter, de modifier ou de supprimer des informations pour personnaliser les clauses contractuelles.
4. Enfin, le document juridique est généré instantanément.

Quelques exemples de Legaltechs en France

Comme évoquée plus haut, la France compte aujourd’hui de nombreuses Legaltechs (plus de 200). Parmi les plus connues, il y a :

• Legalstart,
• Legallife,
• Captain contrat,
• Monjuridique.infogreffe,
• Predictice,
• Hyperlex,
• Testamento.

Pour faire le bon choix de la plateforme Legaltech répondant le plus à vos besoins et attentes, il faut prendre en compte certains paramètres, notamment :

• Les offres et services proposés,
• La qualité des prestations,
• La fiabilité et la réputation,
• La spécialisation,
• Les compétences de l’équipe,
• Le prix.

Comment se spécialiser dans la Legaltech et le law innovation ?

En France, il existe actuellement plusieurs universités de droit intégrant des modules Legaltech, notamment :

• L’université Paris 1 permettant aux étudiants d’obtenir un Diplôme d’Université (DU) Droit et informatique,
• L’université Paris 2 proposant un DU Legaltech et transformation numérique du droit,
• L’université de Montpellier proposant un DU Legaltech et law innovation,
• L’université de Nîmes proposant DU Justice predictive et Legaltech.

Pour faire carrière dans le secteur Legaltech, vous devez suivre une formation en Legaltech et law innovation pour avoir une bonne maitrise du domaine.