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Société anonyme (SA) : les caractéristiques

Par Frédéric , le 30 août 2021

La Société anonyme (SA) est une société commerciale assimilée fiscalement à une société de capitaux, dont le capital social est constitué d’actions et n’est pas inférieur à 37 000 euros. SA convient généralement aux grands projets qui nécessitent des systèmes de gouvernance assez complexes. C’est une forme de société qui donne accès aux marchés financiers. Deux modes de gestion sont possibles : le conseil d’administration et le PDG, ou le conseil d’administration et le conseil de surveillance. Bref, tout ce qu’il faut savoir dans cet article.

Qu’est-ce qu’une société anonyme ?

La société anonyme (SA) est une société de capitaux. Les investisseurs du capital de la SA sont appelés actionnaires et les titres financiers émis sont des actions. La SA se distingue de la SARL (Société à Responsabilité limitée) ou de la SAS (Société par Actions simplifiée) en ce que sa gouvernance s’applique aux grands comptes et aux entreprises qui souhaitent s’introduire en bourse.

Les principales caractéristiques de la Société anonyme SA

Le capital social

Le capital social d’une société anonyme doit être d’au moins 37 000 euros. Ce montant est divisé en actions et déterminé au niveau des statuts de la société. Le montant du capital social doit être inscrit dans tous les documents de la société. Les dons peuvent être en espèces, par virement bancaire, en nature ou par chèque. Ces dons doivent ensuite être évalués par le commissaire aux dons dans les statuts de la société. Au moment de la création, les actionnaires peuvent choisir de ne payer que la moitié des actions en numéraire. La partie restante doit être payée par versements dans les cinq (5) ans suivant l’appel du comité de gestion ou du conseil d’administration. La part qui constitue le bénéfice attribué à chaque actionnaire n’est pas nécessairement proportionnelle à la somme de ses apports. Les statuts déterminent la répartition de ces parts bénéficiaires.

Nombre d’actionnaires de la société anonyme

La Société anonyme (SA) peut être constituée de 2 actionnaires. Si vous êtes coté en bourse, vous devez avoir au moins 7 personnes. Cependant, il n’y a pas de maximum. N’importe qui peut devenir actionnaire, qu’il soit personne morale ou physique. Cependant, au moins une personne physique est requise en SA. Si l’actionnaire marié contribue à l’intérêt commun, le conjoint doit renoncer par écrit à la qualité d’actionnaire, auquel cas il peut demander cette qualité pour obtenir la moitié des actions détenues par le couple. Les actionnaires n’ont pas le statut de commerçants. Leur responsabilité est limitée au montant de leur contribution, à moins qu’il ne s’agisse d’un recours collectif. En contrepartie de son apport à la SA, tout actionnaire peut bénéficier des actions et conférer un certain nombre de droits :

  • Les droits financiers tels que les dividendes et la liquidation des excédents ;
  • Obtenir des droits politiques par le droit de vote dans les assemblées ;
  • Information permanente juste avant chaque rendez-vous ;
  • Le droit d’intenter une action en justice contre les dirigeants

Conseil d’administration et direction générale

Une société anonyme a deux (2) structures qui constituent le pouvoir exécutif : le conseil d’administration et la direction générale. Le conseil d’administration peut être composé de trois à dix-huit membres, et les personnes physiques ou morales ne sont pas nécessairement actionnaires de la société. Ces membres sont élus dans la charte avant l’élection réalisée par assemblée générale. Le conseil d’administration de la SA contrôle la gestion de la SA et élit le président parmi ses membres. Ce dernier doit être une personne physique.

Les membres peuvent percevoir les jetons de présence requis au titre des revenus mobiliers, dont le montant et la répartition sont librement définis par l’assemblée générale des actionnaires ou les statuts de la SA. Un président qui a le même statut fiscal et social que les salariés de la société peuvent également être rémunérés. Le directeur général d’une société peut être un administrateur, un président ou un tiers, nommé par le conseil d’administration.

L’objet social de la SA

L’objet social de la SA peut être civil ou commercial. Vous pouvez faire la plupart des choses tant qu’elles sont légales et possibles. Certaines industries ne peuvent pas être exercées sous cette forme juridique (par exemple, les pharmacies, les bureaux de tabac). D’autres doivent s’exercer sous cette forme, comme les sociétés semi-cotées, les compagnies d’assurances…

Les conditions à remplir pour établir une charte SA

Les statuts de la SA doivent être établis par écrit, et le contrat est sous seing privé ou notarié (il est obligatoire dans le cas d’un ou plusieurs apports immobiliers). Ils sont établis par la loi et doivent contenir certaines informations obligatoires :

  • La forme de SA (il existe un conseil d’administration ou un conseil de surveillance),
  • Nom de l’entreprise,
  • Quartier général,
  • Objectif social,
  • La durée de l’entreprise,
  • Le montant des capitaux propres,
  • Partager les règles du bienêtre social,

Règles relatives aux organes sociaux (composition, pouvoirs délégués et fonctionnement), concernant les mots « nominatifs » ou « détenteurs » d’actions… La nomination du premier administrateur ou membre du conseil de surveillance est prévue dans les statuts de la SA et la durée du mandat est de trois ans au maximum.

Les commissaires aux comptes actuels et suppléants (personnes physiques ou morales) doivent être désignés lors de la constitution de la société. Les premiers commissaires aux comptes doivent être désignés dans la charte de la SA.

Enfin, n’oubliez pas de joindre aux statuts de la société tout rapport du commissaire aux comptes financé, c’est-à-dire un relevé des actes accomplis pour le compte de la société en cours de constitution.

Les avantages d’une société anonyme

La SA présente de nombreux avantages. Les détenteurs d’actions de la SA ne sont tenus de rembourser les dettes de la société que dans la limite de l’apport en capital prévu dans les statuts de la société. La clause-cadre d’une société anonyme est une garantie de fiabilité, de crédibilité et de sécurité des clients, des investisseurs et des fournisseurs. Au moment de la création, les actionnaires peuvent choisir de ne régler que la moitié du capital.

Les actionnaires de SA peuvent intégrer le capital ou se séparer de SA sans effort. Le manageur de SA bénéficie du même statut intéressant que le salarié.

Le processus de création d’une SA

Pour créer une société anonyme en tant que société privée, vous devez suivre les différentes étapes ci-dessous. Tout d’abord, vous devez faire un apport en capital. Ensuite, il faut obtenir l’agrément du ministère des Affaires économiques, qui vous autorise à créer une SA avant d’être annoncé. Par la suite, la SA doit être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et publiée au journal des mentions légales. La dernière étape sera de déclarer au BODACC (Bulletin officiel des Annonces civiles et Commerciales). Malgré la signature des statuts d’une société anonyme, celle-ci n’est reconnue en tant que personne morale (personne physique) qu’après enregistrement au niveau RCS.

Frédéric

Conseiller en reconversion professionnelle, Frédéric effectue des bilans de compétences afin de déterminer entre autres les motivations, les besoins, le potentiel ainsi que les aptitudes des travailleurs, et d’établir avec eux de nouveaux plans de carrière. Hormis les bilans, il se charge du coaching et de l’accompagnement de ses clients vers leur nouvel emploi.