Répertoire SIRENE : qu’est-ce qu’un avis de situation ?

Les entreprises doivent être inscrites au répertoire SIRENE lors de leur création. L’inscription au registre se fait par le biais du centre de procédures commerciales. Le répertoire SIRENE rassemble un grand nombre d’informations économiques et juridiques sur l’entreprise. Il est géré par l’INSEE et chaque entreprise se voit attribuer un numéro d’identification unique au moment de son inscription. Voici tout ce que vous devez savoir sur le répertoire SIRENE.

Qu’entend-on par répertoire SIRENE ?

L’acronyme SIRENE signifie « système informatique utilisé pour l’enregistrement commercial et institutionnel ». Le répertorie Sirene est une liste, tenue par l’INSEE, qui recense toutes les entreprises immatriculées en France (en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre et Miquelon) ainsi qu’un grand nombre d’informations sur les étrangers exerçant des activités sur le territoire français. Le répertoire SIRENE est gratuit pour tous. Ainsi, toute personne intéressée peut se renseigner sur l’un de ses clients, partenaires ou concurrents. Le répertoire Sirene collecte et met à jour les informations suivantes :

Numéros Siret et Siren :

Lorsqu’une entreprise est inscrite dans le répertoire, l’Insee lui attribue un numéro d’identification unique, appelé numéro Siret.

Ce numéro permet de répertorier et de rechercher des entreprises et leurs institutions rapidement et facilement.

Siège social de l’entreprise ou adresse de l’auto entrepreneur :

Il s’agit du domicile légal de l’entreprise. L’entreprise doit pouvoir recevoir du courrier à cette adresse.

Effectif de l’entreprise :

Il s’agit d’un groupe de salariés, car l’Insee ne peut pas accéder en temps réel aux effectifs de l’entreprise.

Code APE :

Ce code représente l’activité principale exercée par l’entreprise et est attribué à la fois par les numéros INSEE et Siret.

Qui sera concerné par l’inscription dans le répertoire SIRENE ?

Toutes les entreprises doivent être inscrites au répertoire SIRENE, quels que soient le statut juridique adopté et la nature des activités exercées. Les organismes suivants sont également inclus dans le registre les institutions publiques :

• institutions nationales
• et agences de services,
• autorités locales, etc.

Concrètement, tous les entrepreneurs individuels sont concernés, y compris ceux qui optent pour une fiscalité réduite. De même, cette obligation s’applique à toutes les formes de sociétés (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA, etc.).

De quoi est composé SIREN ?

Les notices d’information contiennent diverses informations sur les activités professionnelles. Ainsi, dans ce document :

• Le numéro d’identification SIREN de l’entreprise ;
• Sa date d’inscription au répertoire SIREN ;
• Le numéro d’identification SIRET de l’organisme et le numéro d’identification du siège social ; Adresse du siège social
• Le nom et le prénom du chef d’entreprise ou du micro-entrepreneur.

Comment s’inscrire dans le répertoire Sirene ?

Entreprise : inscription au répertoire SIRENE

lorsque des ménages industriels et commerciaux individuels ou des chefs d’entreprise exercent des activités, ils doivent se rendre au Centre de formalités des Entreprises (CFE) pour effectuer les démarches administratives de création d’entreprises. À l’issue de ces démarches, CFE se charge directement de transférer les dossiers à l’INSEE afin que l’entreprise puisse être référencée dans le répertoire Sirene.

Ainsi, pour les indépendants et les chefs d’entreprise, l’inscription dans le répertoire SIRENE est automatique et totalement gratuite. Aucune autre action n’est nécessaire. Il est bon de savoir que l’entreprise n’apparaitra dans le répertoire SIRENE qu’après l’attribution du numéro Siret. La base de données SIRENE est mise à jour quotidiennement, les données sont donc accessibles le lendemain du traitement.

Association : inscription dans le répertoire SIRENE

Cependant, dans le cadre de l’association, l’inscription au répertoire SIRENE n’est pas automatique. En effet, un tel enregistrement n’est requis que lorsque l’association souhaite recevoir des subventions, que ce soit pour embaucher des salariés ou payer la TVA. Dans ces cas, le représentant de l’association doit entreprendre des démarches (gratuites) pour obtenir un numéro Siret et figurer dans le répertoire SIRENE.

Comment obtenir un avis de situation SIREN ?

À travers ce service, il est possible d’obtenir une « carte d’identité » pour chaque entreprise (et établissement), association ou établissement public inscrit au répertoire SIRENE, qui reprend les informations mises à jour dans le répertoire la veille de la consultation. Depuis 4 mai 2021, les micro-entrepreneurs et toutes les entreprises individuelles qui choisissent de diffuser en privé des informations les concernant peuvent également utiliser ce service. Si vous avez effectué les démarches pour immatriculer votre entreprise (y compris les indépendants) dans votre centre de procédure commerciale et que vous n’avez pas encore reçu l’attestation d’immatriculation au répertoire SIRENE, vous pouvez retrouver les informations relatives à votre inscription sur le site sirene.fr en effectuant une recherche le nom, le nom/prénom ou l’adresse de votre entreprise. Vous retrouverez notamment le Siren qui vous est attribué. Si le Siren n’apparait pas sur le site Sirene.fr, c’est qu’il ne vous a pas encore été attribué. Pour toute information, nous vous invitons à contacter l’organisme où vous avez effectué le processus d’inscription.

À quoi sert l’avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation au répertoire SIRENE est un document administratif permettant d’identifier l’entreprise au sein des différents services de l’administration française. Il permet également l’exécution de certaines démarches : enregistrement de prestations pour les professionnels, etc. En revanche, l’avis SIRENE peut prouver que l’entreprise est en activité et n’a pas cessé ses activités.