Assurance perte d’exploitation : qu’est-ce que c’est ?

Aucune entreprise n’est à l’abri d’un problème pouvant compromettre le bon déroulement de son activité. Il peut s’agir de la diminution du chiffre d’affaires ou de la baisse du taux d’activité. Ces types de problèmes n’impactent pas uniquement sur la rentabilité d’une entreprise. Ils peuvent également mettre son dirigeant en difficulté en ce qui concerne le remboursement des crédits, le règlement des fournisseurs, le paiement des charges sociales et des salaires, etc. Pour se protéger des imprévus, une entreprise peut souscrire une assurance perte d’exploitation pour obtenir une garantie de couverture contre différents risques. Une assurance perte d’exploitation peut aider au rétablissement de la situation financière de l’entreprise. Il faut tout de même se renseigner avant de signer un quelconque contrat auprès d’une compagnie d’assurance.

Qu’est-ce qu’une assurance des pertes d’exploitation ?

La baisse d’activité d’une entreprise peut souvent être longue, suite à un grave sinistre. Il peut arriver que certaines entreprises soient dans l’obligation d’arrêter totalement leur production. Tout cela peut entraîner d’importantes conséquences financières.

Une assurance perte d’exploitation couvre les frais généraux d’une entreprise, comme les impôts et taxes, les amortissements, les loyers, les intérêts d’emprunt, la rémunération du personnel, etc. Elle permet à une entreprise de faire face aux charges fixes, à la diminution du chiffre d’affaires, et à certains frais supplémentaires qui ont été causés suite à un sinistre.

L’entreprise doit verser une indemnité auprès de l’assurance des pertes d’exploitation pour pouvoir obtenir la garantie à la baisse du chiffre d’affaires ; cela est généralement mentionné dans le contrat d’assurance. Les experts spécialisés et l’assureur seront en charge de trouver les meilleures solutions pour permettre à l’entreprise assurée de reprendre rapidement ses activités.

Pourquoi souscrire une assurance des pertes d’exploitation ?

La compensation qu’une entreprise obtient de la part d’une assurance des pertes d’exploitation est généralement perçue après l’arrivée d’un sinistre comme une tempête ou un incendie. Cette garantie est appelée prise en compte de l’après-sinistre.

La compensation s’agit d’effectuer l’expertise, le déblayage, la réparation, la reconstruction, le rachat, et même la recherche de la clientèle de l’entreprise. L’assureur se doit d’aider la société assurée à retrouver sa situation de trésorerie et son niveau d’activité avant l’arrivée du sinistre.

Quels sont les périls qui sont couverts dans le cadre de l’assurance des pertes d’exploitation ?

Le dirigeant d’une entreprise peut être couvert par l’assurance des pertes d’exploitation lors d’une explosion, d’un sinistre incendie, d’un heurt de véhicules aériens ou FLEXA dans l’un des sièges d’exploitation de l’entreprise, d’une foudre, d’un bris de machine qui peut entraîner des pertes d’exploitation. Les conséquences sociales, économiques et financières causées après un péril assuré sont couvertes par l’assurance des pertes d’exploitation.

Il existe l’indemnisation après des périls comme la grêle, la tempête, le heurt de véhicule, les dégâts des eaux, la fumée, les conflits du travail, les risques électriques, le vandalisme, les attentats, le bris de vitre, etc.

Il y a aussi l’inaccessibilité du bâtiment ; cela concerne les empêchements d’accès à l’entreprise par une autorité judiciaire ou administrative, à cause d’une explosion ou d’un incendie survenu dans le voisinage.

L’assurance perte d’exploitation peut aussi couvrir le préjudice subi par l’assuré lors d’une interruption partielle ou totale de son activité suite à une explosion ou un incendie de l’établissement d’un sous-traitant, d’un fournisseur ou d’un client.

L’assurance perte d’exploitation couvre également les honoraires d’un expert en évaluation des dommages qui ont été payés par l’entreprise assurée (remboursement des honoraires).

Les frais de remise en selle, qui ont été exposés par le dirigeant d’une entreprise assurée peuvent également être remboursés par l’assurance perte d’exploitation (à condition qu’un accord entre l’assureur et l’assuré a été fait). Des frais supplémentaires additionnels (supplément de frais nécessaires pour la remise en activité de l’entreprise) peuvent être couverts par l’assurance perte d’exploitation sous quelques conditions :

• Les frais supplémentaires doivent être fractionnés dans le temps
• Les frais supplémentaires doivent être limités en nature et dans le temps
• Les frais supplémentaires doivent répondre aux conditions de base des frais supplémentaires, et être approuvés par l’expert de la compagnie
• Les frais supplémentaires doivent être exposés de manière raisonnable
• Les frais supplémentaires doivent être nécessaires pour assurer le futur de l’entreprise

Quels sont les différents types d’assurance perte d’exploitation proposée aux entreprises ?

Il existe l’assurance de base qui couvre le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation qui ont été dépensés pour limiter les conséquences d’un sinistre (en accord avec l’assureur), et qui couvre la diminution du chiffre d’affaires suite à un sinistre.

Il y a aussi l’assurance complémentaire qui couvre les dépenses suite à un sinistre, qui ne sont pas indemnisés à l’assurance de base, comme les pénalités de retard à la charge de l’entreprise (retard ou absence de livraison) sur des marchés qui ont été passés avec les clients. Il qui couvre aussi les frais supplémentaires qui ont été utilisés pour éviter une perte de clientèle.

Il existe également les extensions de garantie qui couvre une réduction ou une interruption d’activité de l’assuré, causée par un sinistre affectant une entreprise, un sous-traitant ou un fournisseur à proximité.

Quel est le coût de l’assurance perte d’exploitation pour l’entreprise ?

Le montant de la cotisation que l’entreprise doit payer à l’assurance dépend du taux applicable à l’assurance de l’entreprise, de la structure des unités de fabrication, de la nature des activités de l’entreprise assurée, de la période d’indemnisation, ainsi que des différents coefficients liés à la limitation contractuelle d’indemnité et liés à la durée d’interruption de l’activité.

Le calcul de la cotisation se fait d’abord sur le capital prévisionnel ; un réajustement est ensuite fait chaque année, en fonction de la marge brute réelle).