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Comment rédiger un contrat pour la location saisonnière de votre propriété ?

Par Alexandra , le 11 octobre 2022
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La location saisonnière séduit de plus en plus de propriétaire bailleur, car elle revêt de nombreux avantages. Bien qu’elle semble plus simple que la location de longue durée, vous devez savoir que la signature d’un contrat de location reste incontournable. Les deux parties doivent s’engager à respecter leurs obligations. Ce contrat écrit protège aussi bien le locataire que le propriétaire et sa rédaction doit suivre certaines règles. Il doit intégrer plusieurs mentions, et chaque partie doit disposer d’un exemplaire signé. Avant de louer votre propriété en saisonnier, nous vous invitons alors à découvrir les points essentiels à retenir concernant le contrat de location.

Que doit contenir un contrat de location saisonnière pour votre propriété ?

Exactement comme dans le cadre d’une location de longue durée, la signature d’un contrat de location saisonnière reste obligatoire. Ce contrat va rassembler plusieurs documents. Il est donc important de bien connaître les facettes du contrat de location saisonnière pour éviter d’éventuelles complications entre le bailleur et le locataire. Il doit contenir les conditions spécifiques liées à la location, notamment :

  • l’identité des deux parties signataires,
  • l’adresse et les spécificités du logement loué (superficie, nombre d’occupants, nombre de chambres, type de logement…),
  • la durée de la location,
  • le tarif du séjour ainsi que les différentes prestations proposées en plus,
  • les conditions d’annulation et de règlement.

À cela viennent s’ajouter les conditions générales de vente qui restent inchangées pour toutes les locations de votre propriété. Pensez à les rédiger de manière claire et lisible, et n’hésitez pas à vous inspirer des modèles existants sur le web. Vous devez vous assurer que le locataire le lise attentivement et accepte toutes les conditions qui y sont mentionnées.

Il y a également la fiche descriptive du logement proposé à la location. Elle indiquera toutes les informations nécessaires concernant le bien : son adresse, sa surface habitable, le nombre de chambres, les différents équipements, la distance par rapport aux transports en commun…

Enfin, des annexes peuvent également faire partie du contrat de location saisonnière. Le Constat des risques d’exposition au plomb ou un ERP est par exemple obligatoire dans certains secteurs ou encore en fonction de l’année de construction du bien. De plus, vous devez également annexer le DPE au contrat dans le cas où votre bien est loué plus de 4 mois par an.

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Comment trouver un locataire pour votre propriété en location saisonnière ?

Le taux d’occupation de votre propriété est un point essentiel pour rentabiliser votre investissement immobilier. Voilà pourquoi il est capital de trouver des locataires le plus rapidement possible pour faire grimper vos revenus locatifs. Cela n’est pas forcément évident, particulièrement si vous venez de commencer votre activité. Comment alors trouver des occupants saisonniers pour votre bien ?

Rejoignez les plateformes de location

Les réservations pour une location saisonnière se font généralement sur le web. La majorité des locataires se contentent des annonces en ligne pour faire leur choix et régler l’acompte pour réserver sans visiter ni signer un contrat en amont. Pour trouver des locataires, vous pouvez donc rejoindre les plateformes de location les plus réputées. C’est le meilleur moyen de booster la visibilité de votre logement et d’attirer les vacanciers.

De très nombreux sites, tout comme les centrales de réservation labellisées ou encore les plateformes de mise en relation vous permettront de poster votre offre de location. En échange, vous devez évidemment verser des frais et commissions qui varient d’une plateforme à une autre. En général, ces frais sont à votre charge pour la publication de votre annonce, sa mise en avant ou encore pour le traitement de la transaction.

Attention, la concurrence est rude sur ces plateformes. Il est donc essentiel de valoriser votre bien pour convaincre les locataires de réserver chez vous et non chez les concurrents. Pensez à mettre des photos de qualité avec votre annonce et décrivez la propriété de manière brève, mais précise.

Optez pour une gestion locative professionnelle

Si vous n’avez ni le temps ni la motivation pour gérer votre location saisonnière, vous pouvez la confier à une agence immobilière. Cette option est avantageuse sur plusieurs points, car l’agence se chargera de la gestion de A à Z. Vous n’aurez donc pas à chercher des locataires, car cela fait partie des tâches de l’agence. Elle se chargera des entrées et sorties dans votre propriété.

Quelles sont les responsabilités du propriétaire et du locataire ?

Le propriétaire comme le locataire ont des responsabilités à respecter dans le cadre d’une location saisonnière.

Les obligations du propriétaire

Pour louer son bien en saisonnier légalement, le propriétaire doit faire la demande d’une autorisation ou faire une déclaration auprès de la mairie. Pour un bien faisant partie d’une copropriété, vous devez vous assurer que la mise en location en saisonnier n’est pas interdite par le règlement. L’inscription au répertoire Sirène de l’Insee est également incontournable.

Dans le cas où vous envisagez de louer votre résidence principale en saisonnier, vous devez savoir que la location ne doit pas excéder les 120 jours par année civile.

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Les chambres d’hôtes doivent absolument afficher leurs tarifs de manière visibles. Si votre propriété est destinée à recevoir 15 personnes et plus, notez qu’elle est considérée comme un ERP. Elle doit donc répondre aux normes de sécurité incendie et à l’accueil de PMR.

En tant que propriétaire, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire une assurance. Cependant, cela reste vivement recommandé pour protéger votre bien et les occupants. Si vous accueillez des vacanciers étrangers, n’oubliez pas la fiche individuelle de police. Enfin, en cas de nuisances occasionnées par les locataires, vos responsabilités restent les mêmes que dans le cadre d’une location classique. Vous devez intervenir pour mettre fin aux nuisances signalées par les voisins.

Les obligations du locataire

Le locataire, quant à lui, doit respecter toutes les conditions mentionnées dans le contrat de location saisonnière. Il s’engage à verser la somme convenue, selon les conditions définies en amont. Il doit user paisiblement de votre propriété, et prendre en charge les éventuelles dégradations causées par son occupation. Enfin, la souscription d’une assurance de responsabilité civile villégiature est également de mise pour bénéficier d’une couverture durant l’occupation du bien. Avant de louer votre propriété, pensez donc à rédiger un contrat en bonne et due forme.

Alexandra

Alexandra est formatrice dans un centre dédié aux travailleurs en reconversion professionnelle. Elle a pour rôle d’évaluer les profils des stagiaires et de les orienter vers les programmes d’apprentissage les mieux adaptés à leur futur métier. Elle accompagne également les travailleurs tout au long du processus de reconversion, afin qu’ils puissent entamer sereinement leur nouvelle carrière.