Déclarer des monnaies numériques aux impôts : comment procéder ?

Aujourd’hui, de plus en plus d’investisseurs, particuliers comme professionnels, sont séduits par les fameuses crypto-monnaies, parmi lesquelles nous pouvons citer le Bitcoin, une référence en matière de monnaie électronique. En France et dans d’autres grands pays, cette nouvelle catégorie appartenant à la classe des actifs numériques doit désormais faire l’objet d’une déclaration aux impôts. Alors, comment déclarer ses crypto-monnaies aux impôts ? Dans cet article, nous vous délivrons toutes les informations relatives à la fiscalité des cryptomonnaies.

Déclaration de crypto-monnaies aux impôts : une obligation à ne pas manquer

Quand doit-on déclarer les monnaies numériques aux impôts ?

Au cours de ces dernières années, de plus en plus de monnaies numériques sont disponibles sur les plateformes d’échange. Le Bitcoin (BTC), l’Ethereum (ETH) et le Binance Coin (BNB) sont classés parmi les crypto-monnaies les plus populaires. Classées en tant qu’actifs numériques, elles doivent désormais être déclarées aux impôts.

Cette déclaration à l’administration fiscale est devenue une obligation, notamment pour tout investisseur qui réalise des plus-values sur la vente d’une crypto-monnaie contre une monnaie fiduciaire (ex. l’Euro, le Dollar…). Dans ce cas, l’État français applique la « flat-tax » ou « prélèvement forfaitaire unique PFU » qui équivaut à 30 % des plus-values réalisées. Ce taux comprend 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu.

Par contre, lorsque les plus-values sont réalisées à titre habituel, ce qui est le cas d’un investisseur professionnel de crypto-monnaie, la fiscalité sera différente. Contrairement à un investisseur particulier qui vend seulement les monnaies numériques à titre occasionnel, l’investisseur professionnel en fait son activité principale. Ainsi, il relève d’un autre régime fiscal, à savoir celui des bénéfices non-commerciaux (BNC).

Il faut noter qu’il n’y a pas d’imposition dans le cas où le montant total des plus-values réalisées ne dépasse pas le plafond annuel fixé à 305 euros.

Les risques en cas de défaut de déclaration

Manquer à cette obligation de déclaration fiscale pourrait vous exposer à de lourdes sanctions :

• En cas de défaut de déclaration ou bien de dissimulation de plus-values dans votre déclaration, vous risquez une majoration de votre impôt. Cela peut grimper jusqu’à 80 % dans le cas où l’administration fiscale découvre que la fraude a été commise de plein gré. À noter que si vous omettez de déclarer vos comptes de crypto-monnaies ouverts à l’étranger, vous encourez une amende de 1500 euros pour chaque compte de crypto-actif non déclaré.
• Si la fraude fiscale est avérée, vous pouvez faire l’objet de poursuites judiciaires. Vous pouvez être sanctionné par une amende allant jusqu’à 500 000 euros (voire 2 000 000 euros selon la situation) et une peine de prison allant jusqu’à 5 ans (voire 7 ans).

Quelles sont les opérations cryptos doit-on déclarer en France ?

Pour échapper à de telles sanctions, il vaut mieux procéder à la déclaration de ces cryptomonnaies si vous êtes concerné par l’obligation. En France, les opérations cryptos qui doivent être déclarées sont :

• Les opérations de cessions d’actifs numériques : achat et vente de crypto-monnaie contre une monnaie fiat (euro, dollar),
• L’achat de biens et de services avec des monnaies numériques,
• La possession de comptes de crypto-monnaie sur une plateforme d’échange basée à l’étranger comme Coinbase, Binance, Kraken, eToro, Bitstamp…

Déclarer les plus-values réalisées sur la cession d’actifs numériques

Seule la plus-value réalisée sur la cession d’actifs numériques est imposable. Cela signifie que la détention seule de cryptomonnaies ne doit pas faire l’objet d’une déclaration aux impôts. Lorsque vous achetez et revendez une crypto-monnaie dans une monnaie nationale (monnaie fiat comme l’euro, le dollar), ce sont vos gains sur la vente qui seront imposés.

Illustrons à l’aide d’un exemple simple :

Vous avez acheté 8000 euros de bitcoin (BTC) que vous revendez 10 000 euros quelques mois plus tard dans la même année. Les gains imposables de votre cryptomonnaie sont donc de 2000 euros et vous devez les déclarer aux impôts lors de la déclaration d’impôt de l’année suivante.

Dans le cas où vous avez fait des plus-values et des moins-values sur la même année, elles sont compensables.

Reprenons l’exemple précédent et considérons que vous avez également acheté 4000 euros de Binance Coin (BNB) en plus du Bitcoin. Par la suite, vous revendez le Binance Coin 3500 euros. Vous avez fait une plus-value de 2000 euros sur la vente de Bitcoin, mais également une moins-value de 500 euros. Lors de la déclaration fiscale de l’année suivante, vous devrez donc déclarer une plus-value de (2000 – 500) = 1500 euros.

Dans cet exemple, nous supposons que tout a été vendu, mais il arrive que vous vendiez seulement une partie de votre portefeuille. Par conséquent, le prélèvement s’appliquera uniquement sur un pourcentage de la plus-value réalisée par rapport à la valeur globale du portefeuille.

La plus-value imposable sera obtenue grâce à la formule de calcul suivante :

Plus-value imposable = Prix de cession – ((prix total d’acquisition * prix de cession)/valeur globale du portefeuille)

Déclarer ses comptes de crypto-monnaie à l’étranger

Les résidents en France ont l’obligation de faire une déclaration à l’administration fiscale s’ils ont des comptes ouverts ou détenus à l’étranger. En effet, la plupart des plateformes de trading, que ce soit pour l’achat de cryptos ou d’actions, sont basées à l’étranger. Sachez que même si vous n’utilisez pas le compte de crypto-monnaie, mais qu’il reste encore ouvert, vous êtes tenu de le déclarer aux impôts. Le manquement à cette obligation est considéré comme une fraude fiscale, ce qui vous rend passible d’une amende de 1500 euros pour chaque compte étranger non déclaré.

Comment remplir la déclaration d’impôt pour les crypto-monnaies comme Bitcoin, Ethereum ?

Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne directement sur le site impots-gouv.fr. Généralement, vous serez amené à remplir trois formulaires : le Cerfa n° 2042, le Cerfa n° 2086 et le Cerfa n° 3916.

Le Cerfa n° 2042 : la case 3AN ou la case 3BN

Lors du remplissage du formulaire Cerfa n° 2042, vous devez renseigner le montant de la plus-value ou de la moins-value de vos opérations de cessions d’actifs numériques. Pour ce faire, cochez d’abord sur « Plus-value et gain divers ». Allez dans la case 3AN si vous avez fait des plus-values pendant l’année et dans la case 3BN en cas de moins-values.

Le Cerfa n° 2086 pour détailler les opérations de cessions d’actifs numériques

Dans le Cerfa n° 2086, vous allez devoir détailler au fisc vos achats et/ou vos ventes de cryptos afin qu’il puisse contrôler le gain ou la perte que vous avez déclarée dans le Cerfa n° 2042. Pour remplir ce formulaire, entrez dans « déclaration annexe », puis cochez la ligne « Déclaration de plus ou moins-values suite à la cession d’actifs ». Enfin, entrez dans l’Annexe n° 2086 située en haut à droite et remplissez correctement le formulaire. Vous aurez à renseigner un certain nombre d’informations comme :

• Le nombre d’opérations réalisées de chaque membre du foyer fiscal,
• La date de vente et l’année des revenus que vous déclarez,
• Le prix de cession, le prix d’acquisition,
• La valeur globale du portefeuille au moment de la cession.

Si vous avez correctement rempli cette annexe, la case 3AN ou la case 3BN devrait se remplir automatiquement.

Le Cerfa n° 3916 en cas de comptes de crypto-monnaies sur une plateforme basée à l’étranger

Dès lors que vous avez ouvert un ou plusieurs comptes de crypto-monnaie sur une plateforme basée à l’étranger (Coinbase, Binance, eToro, Kraken…), vous êtes tenu de déclarer chaque compte dans le Cerfa n° 3916. Par contre, il n’existe aucune obligation déclarative en cas de compte ouvert chez les opérateurs crypto basés en France.

Se faire aider pour le calcul du montant à déclarer aux impôts

Si vous avez effectué plusieurs opérations de cessions d’actifs numériques dans l’année ou que vous détenez plusieurs comptes de cryptomonnaie, le calcul du montant total des plus ou moins-values à déclarer peut vite virer au cauchemar. Pour vous faciliter le travail, vous pouvez vous faire aider par des assistants en ligne comme Waltio, Coqonut. Certes, le service est payant, mais il vous simplifie les tâches et permet de gagner du temps considérable lors de votre déclaration de revenus.

Vente de monnaies numériques : comment ne pas se faire imposer ?

Il est possible d’échapper à l’imposition de vos gains de crypto-monnaies en optant pour des solutions non imposables comme :

• Les Stablecoin (EUR-L, USDT…),
• Les Security token (jetons d’authentification),
• Les NFT (non-fugible token).

De ces actifs numériques, les stablecoin sont les plus privilégiés. Il s’agit de monnaies numériques répliquant la valeur des monnaies fiduciaires qui ne sont pas imposables. Elles permettent notamment de lutter contre la volatilité du marché de cryptos.