Présentation et caractéristiques du régime micro-BNC

Le régime micro-BNC (bénéfice non commercial) est classé parmi les impôts sur le revenu dû par une personne physique qui travaille librement et qui exerce des activités professionnelles non commerciaux. Soit elle travaille individuellement, soit elle est associée dans une entreprise. Par exemple les médecins, les artistes, les avocats… le revenu de la personne concerné ne doit pas franchir le plafond indiqué pour être imposable au régime BNC.

On distingue deux sortes de régimes pour les professionnelles libéraux, à savoir le régime réel de la déclaration contrôlée et le régime micro-BNC.

Nous allons vous détailler dans cet article le régime micro-BNC.

Présentation du régime BNC

Qu’est-ce qu’un régime micro-BNC ?

Le régime micro-BNC s’applique à tout individu qui exerce une fonction libérale. Son revenu annuel ne peut dépasser le plafond indiqué pour se classer dans ce régime. Le choix du régime à adopter est plus qu’important, car il peut vous aider à diminuer ou à augmenter la valeur des charges à payer selon votre chiffre d’affaires annuel brut, sans dépasser le plafond.

Qui sont les bénéficiaires du régime micro-BNC?

Nombreux sont les professionnels qui s’engagent dans un métier non commercial. Les deux premières années de leurs activités seront directement reconduites au régime micro-BNC.

Voici quelques principaux bénéficiaires qui ont le droit d’appliquer le régime BNC :

• Toutes les personnes physiques qui travaillent librement : les scientifiques et médecins, les architectes, les artistes y compris auteurs et compositeurs, les avocats, les juristes…
• Toutes les personnes physiques qui pratiquent une activité intellectuelle indépendante : les conseillers aux services des entreprises qui travaillent dans l’informatique, comptabilité et recouvrement, juridique et fiscal…

On peut aussi avoir le droit de déclarer les impôts au régime micro-BNC pour :

• Sous location d’immeuble nu
• Appartenance de propriétés industrielles d’un particulier
• Association dans une entreprise

Le régime micro-BNC doit être déclaré en nom propre de la personne physique concernée et non d’une entreprise.

Il faut tout de même savoir que certains individus sont exclus dans ce régime. Et pour cause :

• La valeur de leurs chiffres d’affaires trop élevées par rapport au plafond exposé
• La nature de leurs activités, s’ils sont des officiers ministériels ou publics, ou qu’ils pratiquent des activités dissimulées
• S’ils reçoivent leurs revenus sous forme de salaires, justifiés par une fiche de paye

Quels sont les seuils et l’abattement imposé au régime micro-BNC?

Le seuil maximum de votre chiffre d’affaires annuel est fixé à 72 500 euros. Votre impôt sur le revenu va être payé sur le régime micro-BNC si c’est le cas, à compter de la date du 1er janvier. Donc si votre activité présente plus que ce montant indiqué dans les deux ans qui suivent, vous devrez déclarer votre impôt sous le régime de déclaration contrôlée.

Seules les recettes qui ont été encaissées sont prises en compte par rapport au seuil demandé.

Pour le régime micro-BNC, l’application de l’abattement est fixée à 34% du chiffre d’affaires de la personne physique concernée.

Caractéristiques du régime BNC

Comment déclarer vos revenus avec le régime micro-BNC?

Le montant brut de votre chiffre d’affaires doit être obligatoirement mentionné dans la déclaration de revenus. Votre déclaration d’impôt sur le revenu se fera suivant le formulaire n°2042 C-PRO, sous la rubrique du régime spécial BNC.

Après l’application d’un abattement forfaitaire de 34% sur votre chiffre d’affaires annuel, votre impôt sera calculé. Il est quand même à noter que le plafond maximum de votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les 72 500 euros pour pouvoir bénéficier du régime micro-BNC. Au-delà de ce montant, vous devez opter pour un autre régime.

Quels sont les avantages et les inconvénients du régime micro-BNC par rapport à d’autres régimes?

Avantages du régime micro-BNC

• Il est plus facile de gérer vos activités
• Vous pouvez appliquer un abattement de 34% pour calculer votre impôt. Cela consiste à déduire tout simplement l’abattement de votre chiffre d’affaires, ce qui vous simplifie les calculs.
• Un simple formulaire à remplir (annexe 2042 C PROS)
• Vous n’avez pas besoin de comptabilité ni de gérer les TVA. Un simple livre de recettes suffit pour la gestion de vos comptes.

Inconvénients du régime micro-BNC

Comme toutes choses, on rencontre quand même des inconvénients à se servir du régime micro-BNC.

• Si vous êtes dans le besoin de se procurer une TVA, le régime micro-BNC n’est pas bénéfique pour vous.
• Vous serez dans l’obligation de garder pendant un long moment votre livre de recette, voir même jusqu’à 10 ans, pour servir de justificatifs.
• Vous devez garder votre charge inférieure aux taux de l’abattement, c’est-à-dire inférieure à 34%

Pour conclure, opter pour le régime micro-BNC pour déclarer votre impôt sur le revenu est plus simple et plus facile si vous exercez des métiers libres. Vous pouvez toutefois opter pour un autre régime, tel que le régime de déclaration contrôlée, selon la valeur de votre recette annuelle. Vous pouvez voir dans les deux ans de vos activités quel régime vous convient le mieux.