Le calcul des capitaux propres d’une entreprise

Les capitaux propres comptent parmi les passifs courants (hors dettes à long terme) d’une entreprise. Ils constituent les ressources financières propres à l’entreprise, dont elle dispose pour financer ses investissements, ainsi que pour la rémunération de ses apporteurs de capitaux.

Capitaux propres : quelle est sa définition ?

Les capitaux propres, aussi connus sous le nom de fonds propres, se définissent comme étant les apports, qu’ils soient en numéraires ou en natures, constitués par les associés pour démarrer une entreprise. Au fur et à mesure de la vie de l’entreprise, les résultats non distribués dégagés par l’entreprise s’ajoutent au capital social apporté par les associés pour constituer les nouveaux capitaux propres.

Ainsi, les éléments qui composent les capitaux propres sont les suivants :

• Le capital social de l’entreprise
• Les réserves constituées (légales, statutaires, facultatif) cumulées
• Les reports à nouveau, qu’ils soient créditeurs ou débiteurs
• Les primes d’émission versées
• Et le résultat dégagé pendant l’exercice comptable

Les dettes à long terme ne font pas partie des capitaux propres, étant donné qu’ils constituent des emprunts, donc n’appartiennent pas à l’entreprise. Elles représentent des ressources de financement externe pour la société.

Les capitaux propres représentent des ressources stables, qui garantissent la capacité de l’entreprise à faire face à d’éventuelles difficultés. Elles constituent donc une garantie de longévité de la société pour ses parties prenantes, comme ses clients et ses fournisseurs, mais surtout les investisseurs et les apporteurs de capitaux.

La loi régit le niveau de capitaux propres qui doit être détenu par une entreprise. Pour être conformes aux réglementations, ils doivent représenter au minimum la moitié de la valeur du capital social de la société. Dans le cas contraire, les associés doivent rectifier la situation.

Comment procéder au calcul des capitaux propres ?

Deux méthodes existent pour déterminer le montant des capitaux propres d’une entreprise.

Avec la méthode comptable, les capitaux propres sont égaux au montant total de l’actif inscrit au bilan de l’entreprise, diminué de ses engagements (à long ou à court terme) auprès des institutions financières, de l’État et de ses fournisseurs.

Capitaux propres = (actifs courants + actifs non courants) — (dettes à long terme + dettes à court terme)

Ils peuvent également être déterminés en faisant la somme de tous les éléments qui composent les capitaux propres. Dans ce cas, la formule est la suivante :

Capitaux propres nets = Apports en numéraire

+  Apports en nature

+  Réserves légales, statutaires et facultatives

+  Reports à nouveau

+  Résultat de l’exercice (profit ou perte)

+  Les primes liées au capital

Vous pouvez également inclure les montants des subventions d’investissement reçues par l’entreprise, ainsi que les provisions réglementées, si vous voulez calculer les capitaux propres généraux de la société.

De toute évidence, les capitaux propres d’une entreprise sont inscrits dans le passif du bilan, leurs montants sont donc déjà déterminés dans ce poste du bilan.

Quelles sont les opérations qui font apparaître des variations des capitaux propres ?

Le montant des capitaux propres d’une entreprise peut être différent d’un exercice à l’autre. Cette variation peut s’expliquer par :

• Les résultats réalisés par l’entreprise, qui sont différents à chaque exercice comptable. De plus, elle peut réaliser des bénéfices et des pertes.
• La modification du capital social. L’entreprise peut décider d’augmenter son capital ou, au contraire, faire une réduction.
• Les distributions de dividendes, qui affectent le montant des réserves constituées par l’entreprise

Comment interpréter l’évaluation de l’entreprise par les capitaux propres ?

Les capitaux propres représentent un indicateur de taille pouvant être utilisé pour l’évaluation d’une entreprise.

Les capitaux propres et la solvabilité de l’entreprise

Les capitaux propres constituent des ressources stables qui permettent à une entreprise de financer ses investissements. De ce fait, plus les capitaux propres sont solides, plus elle a la possibilité de réaliser les investissements nécessaires à son développement et à sa pérennité.

De plus, les capitaux propres représentent une garantie importante à l’égard des parties prenantes de l’entreprise. Ils témoignent de la capacité de la société à honorer ses dettes à long terme.

Autrement dit, les fonds propres constituent un indicateur de la solvabilité ou non d’une entreprise.

Les capitaux propres et l’endettement de l’entreprise

Les capitaux propres sont des ressources propres à l’entreprise, tandis que les dettes représentent des ressources externes qui financent les activités de la société.

Le ratio endettement/capitaux propres permet de comprendre la structure des ressources utilisées par l’entreprise. Plus ce ratio est grand, plus l’entreprise a recours à l’endettement. Elle finance alors ses activités au moyen de ressources extérieures. Or, cette situation l’expose aux risques externes, qui peuvent affecter sa solidité financière.

Il est tout de même important de noter que l’évaluation d’une entreprise par les capitaux propres ne suffit pas pour analyser sa solvabilité et sa situation financière. Il faut prendre en compte tous les autres paramètres et ratios.

Quelles sont les obligations de l’entreprise dans le cas où le niveau des capitaux propres n’atteindrait pas la moitié du montant de son capital social ?

Les capitaux propres qui ne représentent pas au moins la moitié du montant du capital social d’une entreprise ne sont pas conformes aux règles dictées par la loi.

Cette situation peut survenir lorsque l’entreprise a constitué des reports à nouveau négatifs, suite à des pertes sur les précédents exercices comptables ou à un résultat déficitaire au cours de l’exercice comptable, ce qui alourdissent les capitaux propres,

Dans ce cas, la société se trouve dans l’obligation de convoquer une assemblée des associés dans un délai de 4 mois suivants l’assemblée générale annuelle lors de laquelle l’approbation des comptes annuels est effectuée et la constatation de la situation des capitaux propres a été constatée.

La société peut décider suite à cette assemblée de :

• Procéder à la liquidation anticipée de l’entreprise
• Poursuivre l’exploitation de la société. Dans ce cas, elle bénéficie d’un délai maximal de deux ans pour aligner le niveau des capitaux propres au seuil exigé par la loi.

Cette obligation est aussi à appliquer dans le cas où les capitaux propres seraient négatifs. Cette situation donne une image de fragilité financière de l’entreprise, aux yeux de tous ses partenaires.

Comment procéder à la reconstitution du niveau des capitaux propres ?

Une entreprise doit reconstituer ses capitaux propres qui sont inférieurs à la moitié de son capital social ou négatif si elle envisage de poursuivre ses activités. Pour se faire, elle a deux options possibles :

• Opter pour une augmentation de capital, par la création de nouvelles parts sociales ou actions ;
• Et/ou décider de ne pas distribuer entre les associés ou actionnaires les bénéfices qu’elle réalise pour renflouer les capitaux propres

La société peut également opter pour l’incorporation des comptes courants d’associés dans son capital. En effet, en aménageant son capital, la société réduit l’impact des déficits qu’elle a réalisés sur les capitaux propres.

Il est à noter que le niveau des capitaux propres conditionne la distribution des dividendes aux associés. En effet, selon la loi, tant que les capitaux propres n’atteignent pas le montant du capital social et des réserves obligatoires (réserves statutaires et réserves légales), l’entreprise ne peut pas envisager de distribuer des dividendes.