GIE : définition et fonctionnement

Le GIE est une entité dotée d’une personnalité juridique, mais qui n’est ni une société ni une association. Il regroupe différentes entreprises dans le but de développer leurs activités en regroupant certaines fonctions. Mais à quoi sert le GIE ? Quelles sont les modalités de sa création et de son fonctionnement ? Dans cet article, nous aborderons la création du GIE et son fonctionnement.

Définition du groupement d’intérêt économique (GIE)

Le groupement d’intérêt économique est un système intermédiaire entre les associations et les entreprises visant à développer les activités de chaque membre et à rendre les activités de chaque membre plus durables. Le décret du 23 septembre 1967 intégrant à l’article L.251-1 du code de commerce précise le fonctionnement d’un tel établissement. Pour obtenir le statut de GIE, vous devez au préalable fournir un certain nombre d’informations par écrit, notamment sur les objectifs et les activités menées.

Ensuite, le document doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Son organisation implique non seulement l’existence d’un ou plusieurs contrôleurs de gestion, mais aussi d’un ou plusieurs administrateurs. Les règles juridiques qui la régissent sont plus souples. En effet, son champ d’activité est plus large, car il peut se concentrer dans des domaines civils ou commerciaux et le capital social n’est pas obligatoire lors de sa création.

Il convient de rappeler que l’objectif d’un groupement d’intérêt économique est très important, car le groupement est lié par ses engagements vis-à-vis des tiers dans le comportement de ses dirigeants.

Caractéristiques du groupement d’intérêt économique (GIE)

Le GIE a ses propres caractéristiques : c’est d’abord une entité sans mission lucrative (cela ne l’empêche pas de réaliser un profit), ce groupe peut être formé sans fournir de capital social. Enfin, c’est un outil doté d’une grande souplesse juridique. Cette structure est utilisée par l’entreprise à titre auxiliaire aux fins de la réalisation de certaines opérations communes :

• prestations informatiques communes,
• campagnes publicitaires communes, etc.

Le GIE peut être considéré comme un ensemble de ressources.

Fonctionnement et organisation du groupement d’intérêt économique (GIE)

Comme mentionné ci-dessus, le GIE a pour objectif de promouvoir des activités économiques conformes aux intérêts généraux de ses membres en créant une structure juridique tierce. Par conséquent, ses activités peuvent être commerciales, agricoles et se situent entre la société et les activités associatives.

Le GIE est en quelque sorte le prolongement des activités de ses membres, en le mutualisant (activités de recherche, par exemple pour la mise en œuvre de matériaux communs ou dans le cadre d’un bureau d’études…).

Dans le cas d’un groupement d’intérêt économique composé de médecins libres, ces derniers peuvent utiliser le GIE pour partager la même visibilité et mettre en commun les services de secrétariat, ainsi que les ressources matérielles. Toutefois, chaque médecin conservera ses propres patients et génèrera ses propres bénéfices.

Membres du GIE

Le GIE doit être composé d’au moins 2 membres. Aucun maximum n’est imposé. Il peut s’agir de personnes morales ou physiques. Chaque membre du groupe doit exercer une activité économique, qui est élargie aux activités du GIE. Les droits et obligations des membres (droit au bénéfice et au boni de liquidation, conditions de sortie du groupe, droit de vote en assemblée, contribution aux dettes,  etc.) sont librement stipulés par les statuts.

Administrateur du GIE

Afin d’assurer le fonctionnement normal du GIE, un ou plusieurs administrateurs peuvent être nommés, qui sont en quelque sorte les administrateurs du GIE. Le but de l’administrateur est que la délégation soit face au tiers, et il en est le représentant légal. Les administrateurs peuvent être nommés de deux manières différentes :

• Précisez dans le contrat constitutif (le contrat qui a été signé lors de la création du GIE).
• Nommé par l’Assemblée générale du GIE.

Les administrateurs peuvent avoir la personnalité morale ou physique. Pour les personnes morales, le représentant déclaré au RCS doit évoluer en permanence au sein du GIE. Il représente l’administrateur (personne morale) au sein du GIE.

Objet du GIE

Selon la nature des activités du GIE, il peut être commercial,  civil, ou agricole. Les activités du GIE doivent être le prolongement des activités économiques de ses membres. Il ne doit pas le remplacer. C’est la différence fondamentale entre elle et une entreprise qui peut s’engager dans des activités sans rapport avec les activités de ses employés. À titre d’exemple de finalités du GIE :publicité conjointe, étude de marché, bureaux d’importation et d’exportation, travaux de recherche, etc.

La création d’un groupement d’intérêt économique (GIE)

Certaines formalités doivent être suivies pour continuer à constituer un GIE, et des actes écrits doivent être établis (appelé « contrat GIE »). Le contrat GIE doit contenir les éléments suivants :

• Le nom du GIE,
• Objectif,
• siège social,
• vie,
• Informations sur le membre : nom ou dénomination, forme juridique, adresse et numéro d’enregistrement (le cas échéant).

Ensuite, voici les principales informations à connaitre pour créer un GIE :

• L’objet du GIE : L’activité doit développer ou favoriser les activités économiques de ses membres, qu’elles soient commerciales ou civiles.
• Membres du GIE : Le GIE doit être composé d’au moins 2 membres, et il n’y a pas de limite supérieure. Ces membres sont des personnes morales ou physiques exerçant des activités.
• Nom du GIE : librement fixé par ses membres.
• GIE équité : Ce n’est pas obligatoire, vous pouvez donc créer un GIE sans équité.
• Les dons peuvent être effectués sous forme d’argent, de dons en nature et/ou de dons industriels. De plus, le GIE peut avoir un capital variable.
• Siège social du GIE : Un siège social est requis, qui figure dans le contrat.
• Cycle de vie du GIE : le GIE doit être fixé pour une durée limitée. Celui-ci peut être étendu si nécessaire.

Avantages et inconvénients du groupement d’intérêt économique (GIE)

Avantages des groupements d’intérêt économique

• Le GIE permet la coopération entre entreprises, la mutualisation des expertises, etc.
• Il bénéficie de certaines facilités constitutionnelles.
• Par ailleurs, le GIE laisse l’indépendance et l’autonomie à chacun de ses membres, qui peut effectuer une évolution professionnelle pour des projets n’entrant pas dans le périmètre du GIE.
• Les règles de fonctionnement du GIE sont flexibles.
• Si le GIE compte moins de 100 salariés, le compte d’audit est facultatif. Il peut se transformer en Snc (société en nom collectif) ou SA (société anonyme) en GIE

Inconvénients des groupements d’intérêt économique

Pour toutes les entreprises individuelles, le GIE se caractérise par la responsabilité illimitée de ses membres, ils sont donc responsables de la responsabilité du GIE pour leur propre propriété. Cependant, les membres qui ont adhéré après la constitution du GIE peuvent se désendetter avant l’expiration du contrat. Si vous décidez de créer un GIE, faites attention au choix du partenaire concerné.

En bref, l’objectif principal des groupements d’intérêt économique est de favoriser la mise en commun des ressources de différentes particuliers ou entreprises pour favoriser le développement de leurs activités respectives. Cependant, le GIE n’a pas vocation à fonctionner comme une entité distincte. En bref, le GIE n’est pas adapté pour créer des activités à partir de rien, car ce n’est pas rentable, et chaque membre réalise également des actions de gestion pour ses propres activités, et non pour le compte du GIE.

Si les activités du GIE deviennent trop importantes et que ses membres sont trop dépendants les uns des autres, il est nécessaire de se développer en société commerciale (SARL/SAS).