Numéros SIRET et SIREN : c’est quoi ?

En France, au moment de la création d’entreprises, un numéro unique appelé « SIREN » est attribué à l’entreprise suite à son immatriculation. Elle obtient également un numéro SIRET différent pour chaque établissement dont elle dispose. Que représentent réellement ces deux numéros ? À quoi servent-ils ? Nous faisons le point dans cet article.

Quelle est la différence entre les numéros SIRET et SIREN ?

Lors de l’immatriculation et de l’inscription d’une entreprise au répertoire SIRENE, l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) lui attribue un SIREN et un ou plusieurs SIRET en fonction du nombre d’établissements dont elle dispose.

Ce sont tous deux des numéros permettant d’identifier une entreprise. Ils sont obligatoires pour toutes les formes juridiques d’entreprises : entreprises individuelles, micro-entreprises, sociétés (SA, SARL, SAS, etc.).

Les numéros SIRET et SIREN ne doivent pas être confondus. Par définition, le numéro SIREN pour Système d’identification du répertoire des entreprises est un code unique attribué par l’INSEE permettant d’identifier une entreprise au niveau national. Composé de 9 chiffres, il n’est jamais modifié tout au long de la vie de l’entreprise à laquelle il est associé.

Le numéro SIRET pour Système d’identification du répertoire des établissements est un code attribué lui aussi par l’INSEE lors de la création d’entreprises. À la différence du numéro SIREN, il permet d’identifier chaque établissement d’exercice déclaré par une entreprise.

Ainsi, les entreprises peuvent avoir plusieurs SIRET, notamment lorsqu’elles disposent d’autres établissements à part leur siège social, pour exercer leur activité.

Qu’est-ce que le numéro SIREN ?

Comme susmentionné, le numéro SIREN fait office d’identifiant d’une entreprise sur le territoire national. Il est composé de 9 chiffres, dont :

• Les 8 premiers chiffres sont attribués aléatoirement par l’INSEE (sauf pour les entités publiques dont le SIREN commence toujours par 1 ou 2),
• Le 9^e chiffre correspond à la clé de contrôle pour valider le numéro SIREN.

Le numéro SIREN est attribué à une entreprise lors de sa création et reste invariable pour toute la durée de vie de la structure. Il peut être supprimé du répertoire SIRENE uniquement :

• En cas de décès de l’auto-entrepreneur ou bien au moment de la cessation d’activité (pour une personne physique), cela concerne principalement les entreprises individuelles ;
• En cas de dissolution ou de liquidation de la société (pour une personne morale).

Bon à savoir : le numéro SIREN compose également d’autres numéros attribués à une entreprise comme le numéro de TVA intracommunautaire, le numéro d’inscription au RCS (registre des commerces et des sociétés), le numéro d’inscription au RM (répertoire des métiers).

Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une entreprise ?

Par définition, le SIRET est un numéro d’identification qui permet de géolocaliser le siège social d’une entreprise et les établissements qu’une entreprise possède. Il se compose de 14 chiffres, dont :

• Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN de l’entreprise,
• Les 5 derniers chiffres constituent le numéro interne de classement ou NIC.

C’est donc ce code NIC qui fait la différence entre les numéros SIREN et SIRET. Le numéro interne de classement a pour objectif d’identifier la localisation géographique de chaque établissement détenu par une entreprise. Par conséquent, les entreprises possèdent autant de numéros SIRET que d’établissements qu’elles déclarent lors de leur immatriculation.

À titre d’exemple, une entreprise est siégée à Paris de France et possède des établissements secondaires dans les villes de Nantes et de Lille. Elle a 3 numéros de SIRET distincts :

• Le numéro SIRET du siège social à Paris,
• Celui de l’établissement à Nantes,
• Celui de l’établissement à Lille.

Contrairement au numéro SIREN, le numéro SIRET peut être modifié en cas de :

• Transfert de siège social,
• Changement d’adresse de l’un des établissements de l’entreprise. Dans ce cas, l’établissement en question doit faire la demande d’un nouveau numéro SIRET.

Numéros SIRET et SIREN : quelle utilité pour une entreprise ?

Comme évoquées précédemment, toutes les entreprises légalement constituées doivent posséder des numéros SIRET et SIREN quelles que soient leurs formes juridiques. Ils permettent d’identifier et de prouver l’existence juridique d’une entreprise.

Les numéros SIRET et SIREN doivent obligatoirement figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise, à savoir :

• Les fiches de paie des salariés,
• Les factures,
• Les contrats émis,
• Les cartes de visite,
• Les mentions légales sur le site web officiel de l’entreprise.

Comment obtenir des numéros SIREN et SIRET ?

Pour obtenir le numéro SIREN et le numéro SIRET pour votre entreprise, vous devez procéder aux démarches liées à l’immatriculation d’entreprise auprès du CFE ou centre de formalités des entreprises compétent. Une fois cette étape validée, l’INSEE délivre les numéros SIREN et SIRET et c’est au CFE de vous les communiquer par le biais d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Ce dernier contient également le code APE permettant d’identifier la nature de l’activité principale de l’entreprise. À noter que cette démarche d’attribution de numéro SIREN et de numéro SIRET est entièrement gratuite.

Pour connaitre l’avancement de votre demande d’immatriculation, vous avez deux choix en option :

• Si votre demande date de moins d’un mois, vous pouvez joindre l’INSEE,
• Si le délai de 1 mois a été dépassé et que vous n’avez pas encore reçu votre certificat d’inscription au répertoire SIRENE, vous pouvez demander des informations supplémentaires auprès de votre centre de formalités des entreprises.

Il est à noter que les démarches à accomplir pour immatriculer une entreprise dépendent de la forme juridique choisie (entreprise individuelle, auto-entrepreneur, SAS, SCI, SARL, etc.). Dans le cas d’une auto-entreprise, vous devez adresser votre demande auprès du CFE compétent :

• L’URSSAF si vous exercez une activité libérale,
• La Chambre de Commerce et d’Industrie s’il s’agit d’une activité commerciale,
• La Chambre des métiers et de l’artisanat pour une entreprise exerçant une activité artisanale.

Vous recevez généralement votre certificat d’inscription au répertoire SIRENE par courrier dans un délai de 15 jours suivant votre déclaration d’auto-entrepreneur.

Se renseigner sur une entreprise grâce à son numéro SIRET ou SIREN

Sachez qu’il est tout à fait possible de se renseigner en ligne sur une entreprise grâce à son numéro SIRET ou SIREN. En effet, les tiers peuvent accéder gratuitement à l’ensemble des informations juridiques et fiscales d’une entreprise sur des sites comme sirene.fr, infogreffe.fr, societe.com ou encore verif.com.

Le répertoire SIRENE est la plus grande base de données de toutes les entreprises immatriculées en France, y compris les entreprises étrangères exerçant une activité en France. Il permet d’accéder à différentes informations sur une entreprise telles que :

• L’adresse de son siège social,
• La raison sociale (dénomination),
• La date et lieu de sa création,
• Sa forme juridique,
• Son code APE et son activité principale,
• Le nombre de salariés de l’entreprise,
• Etc.