L’ARCE en micro-entreprise : définition, conditions et démarches

La création d’une micro-entreprise en sortie de chômage peut donner droit à des aides précieuses, parmi lesquelles on peut citer l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Cette dernière permet de recevoir une partie de vos droits au chômage sous forme de capital pour financer le démarrage de votre activité. Si vous êtes micro-entrepreneur ou envisagez de le devenir, voici ce qu’il faut savoir sur l’ARCE en micro-entreprise, les conditions à remplir et les démarches à effectuer.

Qu’est-ce que l’ARCE pour les micro-entrepreneurs ?

L’ARCE est une aide financière proposée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux demandeurs d’emploi qui désirent créer ou reprendre une entreprise. Contrairement à l’ARE qui est versée chaque mois comme un revenu de remplacement, l’ARCE est versée en deux fois et correspond à 60 % des allocations de chômage qu’il vous reste à percevoir.

L’objectif de cette aide est de fournir un capital de départ pour lancer ou relancer une activité. Ce dispositif s’adresse aussi bien aux créateurs qu’aux repreneurs d’entreprise, y compris sous le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur).

À noter que l’ARCE ne doit pas être confondue avec l’ACRE qui est une exonération de charges sociales pendant les débuts de votre activité. Ces deux aides sont différentes, mais l’ACRE est obligatoire pour obtenir l’ARCE.

Pourquoi choisir l’ARCE en micro-entreprise ?

L’ARCE est souvent plus avantageuse, si vous prévoyez de générer rapidement un chiffre d’affaires ou si vous avez besoin de trésorerie dès le départ. Contrairement à l’ARE, le montant de l’ARCE ne baisse pas en fonction de vos revenus. Cela vous permet de garder 100 % de vos gains, tout en bénéficiant d’un capital initial.

Néanmoins, ce choix est définitif et il est donc important d’évaluer vos besoins financiers, votre activité et vos prévisions avant de trancher entre l’ARCE et l’ARE.

Conditions pour bénéficier de l’ARCE

Pour demander l’ARCE en tant que micro-entrepreneur, plusieurs conditions doivent être réunies :

1. Créer ou reprendre une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail (CDD, CDI, rupture conventionnelle, etc.) ;

2. Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail ;

3. Avoir droit à l’allocation chômage ARE au moment de la demande ;

4. Obtenir l’ACRE, l’aide à la création ou reprise d’entreprise (à demander auprès de l’Urssaf dans les 45 jours suivant la déclaration d’activité) ;

5. Ne pas avoir déjà démarré votre activité pendant votre préavis : cela vous rendrait inéligible à l’ARCE.

Il faut savoir que l’ARCE et l’ARE ne sont pas cumulables. Vous devez choisir l’un ou l’autre, et une fois que vous avez opté pour l’ARCE, vous renoncez au versement mensuel de l’ARE.

Comment demander et utiliser l’ARCE en micro-entreprise ?

1- Demander l’ACRE

La première étape pour obtenir l’ACRE. Il faut :

• Remplir le formulaire de demande ACRE de l’Urssaf ;

• Joindre un justificatif de création ou reprise d’activité (extrait Kbis ou déclaration de début d’activité) ;

• Envoyer le dossier dans les 45 jours suivant la création de la micro-entreprise via votre espace personnel Urssaf.

2- S’inscrire à France Travail et formuler la demande

Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous comme demandeur d’emploi. Faites part à votre conseiller de votre souhait d’opter pour l’ARCE. Transmettez ensuite les justificatifs liés à votre projet (preuve de création, obtention de l’ACRE…).

3- Versement de l’aide

Une fois la demande acceptée :

• Le premier versement (50 % de l’aide) est effectué peu après l’acceptation ;

• Le deuxième versement intervient 6 mois plus tard, à condition que votre activité soit toujours en cours.

Dans le cas où vous avez droit à 10 000 € d’allocations de chômage restantes, vous recevrez 6 000 € au total via l’ARCE, en deux versements de 3 000 €.