Entreprise

Qu’est-ce qu’un extrait K-Bis et comment l’obtenir ?

Par Alexandra , le 23 juin 2021
Extrait K-Bis

L’officialisation de la création de toute entreprise passe nécessairement par l’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Il est souvent accompagné de la délivrance d’un Kbis ou d’un extrait Kbis.

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

Le Kbis est une carte d’identité de société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est un acte authentique signé et délivré par le greffier du tribunal de commerce. Il est le seul document officiel prouvant l’existence légale d’une entreprise.

L’équivalent du Kbis des entreprises individuelles ou des autos entreprises est appelé extrait Kbis ou l’extrait K. Les artisans, les professions libérales les micro-entrepreneurs ne sont pas concernées par ce type de document.

L’extrait Kbis fournit toutes les informations relatives à l’identité de la société. Il s’agit de la date de constitution, la date de la certification de l’extrait Kbis, son objet social, son numéro d’identification SIREN et SIRET, son code NAF ou APE, sa forme juridique, la devise et le montant du capital social, l’adresse du siège, son sigle, son enseigne, l’identité des commissaires aux comptes, l’identité des dirigeants ainsi que l’existence d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

L’extrait kbis appartient au greffier du tribunal de commerce qui contrôle les déclarations reçues. Il reporte également les éventuelles modifications sur l’extrait Kbis pour mettre à jour le document.

L’extrait Kbis est nécessaire dans le cadre d’une signature de contrat de bail, d’un prêt bancaire, d’une ouverture de compte bancaire professionnel, de réaliser des achats au nom de la société ou bien d’une réponse à un appel d’offres public. Dans ces cas, une version datée de moins de trois mois est exigée. Il sert en général de justificatif de l’activité commerciale de la société.

Comment obtenir l’extrait Kbis ?

Pour obtenir l’extrait Kbis, l’administration offre deux possibilités qui sont toutes deux payantes aux entreprises.

La démarche, sans doute la plus facile, consiste à accéder à son extrait Kbis en ligne. L’usager sera invité à effectuer directement une recherche de son entreprise sur la barre de recherche d’un site professionnel des greffiers en ligne. Un simple clic sur l’onglet « extrait Kbis » suffit ensuite pour recevoir une version. Afin de toujours obtenir la dernière mise à jour du document, il faut sélectionner l’option de réception périodique de l’extrait Kbis. Cette option s’applique en fonction de la périodicité et de la durée prédéfinie. Le document sera, par la suite, envoyé par courrier.

La demande la plus compliquée et la plus longue, mais aussi la plus sécurisée est celle auprès du greffe du Tribunal concerné. Ici, l’extrait est directement signé par le greffier et protégé contre toute duplication. Sa durée de validité est de 3 mois.

Les demandeurs concernés dans ces démarches peuvent être tout dirigeant d’entreprise ou autre personne extérieure à une entreprise. Il existe également des sites en ligne qui informe un extrais Kbis gratuitement mais n’est pas trop sécurisé. Les mis à jour de ces documents sont souvent décalées entre 2 et 4 semaines.

Toutefois, les extraits Kbis délivrés par le greffe et le site d’Infogreffe, sont les seuls admis. Ils font foi pour toutes les démarches administratives.

Le délai d’obtention de l’extrait Kbis

Suite à la création de l’entreprise, il faut attendre environ 3 et 7 jours ouvrables après le dépôt d’immatriculation de l’entreprise pour recevoir l’extrait Kbis.

Des extraits provisoires sont également délivrés par certains greffes pour faire gagner quelques jours aux créateurs d’entreprises pressées par le temps. Ces extraits provisoires sont délivrés une fois que le numéro de SIREN a bien été attribué par l’Insee. Dans ce cas, il faut confirmer cette possibilité et ensuite se rendre auprès du greffe 48 ou 72 heures après le dépôt du dossier de création d’entreprises.

Pour un extrait Kbis provisoire, le numéro du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sera aussi provisoire. Ce numéro n’est donné à titre définitif que lorsque l’extrait Kbis est consultable après quelques jours.

L’obtention de l’extrait Kbis durant la vie de l’entreprise se fait par voie postale et envoyée dans à peu près les mêmes délais.

Pour les demandes en ligne, le document est immédiatement téléchargeable et l’exemplaire peut être aussi envoyé par la poste.

Il est important d’immatriculer son entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et d’ainsi obtenir un extrait Kbis pour ne pas être frappé de délit de travail dissimulé de l’Ursaff. La peine encourue pour ce type d’infraction peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende.

Le coût d’un extrait Kbis

Les 4 premiers exemplaires versions papier de l’extrait Kbis ne sont pas facturées puisque la société a déjà versé des frais d’immatriculation lors de la création de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2021, les nouvelles modes de facturation des commandes d’extraits Kbis ont été fixées par le greffe et sont encore susceptibles d’évoluer.

La commande auprès du greffe est désormais de 2.69 euros, pour une commande par courrier 4.03 euros et 3.37 euros pour un envoi électronique.

Alexandra

Alexandra est formatrice dans un centre dédié aux travailleurs en reconversion professionnelle. Elle a pour rôle d’évaluer les profils des stagiaires et de les orienter vers les programmes d’apprentissage les mieux adaptés à leur futur métier. Elle accompagne également les travailleurs tout au long du processus de reconversion, afin qu’ils puissent entamer sereinement leur nouvelle carrière.