Entreprise

Sécurité incendie en entreprise : les choses à savoir

Par Frédéric , le 2 mai 2022
Extincteur

Le Code du travail comprend différentes mesures concernant la sécurité et la santé des salariés dans l’entreprise. Parmi elles, la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de ses collaborateurs et des autres occupants de ses locaux en matière de sécurité incendie. Normes en vigueur, usage des locaux, équipement obligatoire, formation… voici tout ce que vous devez savoir sur la sécurité incendie en entreprise.

Protection contre l’incendie au service de l’entreprise et du personnel

Le nombre d’accidents provoqués par des incendies au sein des entreprises est relativement faible. Pour preuve, ces 10 dernières années, on a dénombré que 15 accidents graves en milieu industriel. Pour autant, le risque ne doit pas être minimisé que ce soit pour la sécurité de vos salariés ou celle de votre entreprise. Afin de protéger votre personnel et votre activité, la prévention des risques d’incendie est indispensable.

Obligatoire, la prévention des risques d’incendie en entreprise commence dès la conception et l’implantation des locaux via le maître d’ouvrage. Ensuite, vous devez faire respecter les règles concernant la sécurité incendie prévue par le Code du travail. Celle-ci ne dépend ni de la nature de votre entreprise ni de son effectif. Cette prévention des risques d’incendie vise seulement à atteindre les 4 objectifs suivants :

  • Enlever les principales causes possibles d’incendie au sein de votre entreprise.
  • Former et sensibiliser vos salariés afin qu’ils adoptent le bon comportement en cas de départ de feu.
  • Mettre en place de mesures d’ordre technique et organisationnel afin de limiter la propagation du feu en cas de départ d’incendie.
  • Et limiter les conséquences matérielles, humaines et économiques d’un incendie.

La sécurité incendie en entreprise : les cas particuliers

En termes de sécurité incendie, le Code du travail a édicté une réglementation s’appliquant à la grande majorité des entreprises. Toutefois, certains types de bâtiments sont soumis à des règles encore plus strictes :

  • Les ERP (Établissements recevant du public) : ils sont concernés par d’autres dispositions en plus de celles mentionnées par le Code du travail. Selon la nature de l’ERP, les mesures à prendre peuvent être renforcées sur certains points, notamment pour les moyens de lutte contre le feu, l’évacuation ou encore le cloisonnement des activités à risque.
  • Les IGH (Immeubles de grande hauteur) : lorsqu’un bâtiment mesure plus de 28 mètres de haut, il est considéré comme un IHG. Ce type de bâtiment est soumis à un risque accru en cas d’incendie en raison des difficultés d’évacuation. Ainsi, les Immeubles de grande hauteur disposent de leur propre cadre réglementaire prévoyant les mesures spécifiques en fonction de la classification du bâtiment.
  • Les ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) : ils peuvent présenter des nuisances diverses ou des dangers pour l’environnement, la sécurité, la santé, etc. C’est pourquoi les ICPE doivent se conformer non seulement au Code du travail, mais également au Code de l’environnement en matière de protection incendie.

Les obligations de toutes les entreprises en termes de sécurité incendie

Dans un premier temps, le maître d’ouvrage doit concevoir un bâtiment respectant les réglementations en vigueur en matière de protection incendie. Ensuite, de votre côté, vous avez pour obligation de vous conformer aux règles d’usage telles que :

  • Un système de désenfumage : il vous permet d’évacuer les fumées produites par l’incendie. Si vos locaux sont concernés par l’obligation d’être équipé de ce système, vous devez vous assurer qu’ils en disposent. Ensuite, en tant qu’employeur, vous devez définir et appliquer un plan de contrôle et de maintenance de ce système de désenfumage.
  • Des dégagements : ils assurent l’évacuation de vos collaborateurs et toutes autres personnes au sein de l’entreprise en cas d’incendie. Vous devez vous assurer que les dégagements soient conformes aux règles édictées par le Code du travail et adaptés à l’effectif de votre entreprise. Par exemple, pour 101 à 200 personnes, le bâtiment doit au moins disposer de 2 dégagements d’une largeur minimale de 2 mètres chacun.
  • Des dispositifs de chauffage : les liquides ayant un point d’éclair inférieur à 55 °C ne doivent pas être utilisés pour les équipements de chauffage. Assurez-vous également que les équipements de chauffage ont le réservoir rempli lorsqu’ils sont à l’arrêt.
  • Des matières inflammables : votre entreprise est soumise à des règles spécifiques si vous manipulez, utilisez ou stockez des matières inflammables. La réglementation en vigueur doit être appliquée pour le conditionnement et le stockage de ces matières. Vous devez vous assurer de la bonne ventilation de vos locaux et du respect des règles d’évacuation. Il est par exemple interdit de fumer dans la zone concernée, d’installer un poste de travail à plus de 10 mètres de l’issue de secours, etc.

Par ailleurs, d’autres règles d’usage spécifiques s’appliquent aux bâtiments dont le plancher de dernier niveau se situe à plus du 8 mètres du sol. Vous êtes limité dans le choix de teintures, de revêtements (sols, murs et plafonds) et de rideaux.

Les installations et équipements essentiels pour la sécurité incendie en entreprise

En plus des règles d’usage que vous devez appliquer au sein de votre entreprise, vous devez également mettre en œuvre certains moyens de prévention et de lutte contre l’incendie. Plus précisément, votre entreprise doit être dotée des 4 équipements suivants :

  • Des extincteurs : pour faire face à un départ de feu, rien de mieux qu’un extincteur. De plus, les extincteurs permettent aux occupants d’effectuer la première intervention. Selon le Code du travail, pour 200 m2 de plancher, vous devez vous équiper à minima d’un extincteur portatif à eau pulvérisé de 6 litres minimum. Vous avez également le devoir d’assurer la maintenance et la vérification du bon fonctionnement de ces extincteurs.
  • D’autres moyens d’extinction : certaines solutions d’extinction et de détection d’incendie pourront vous être imposées selon la nature de vos bâtiments. Cela peut être des colonnes sèches ou humides, des robinets d’incendie armés, des installations fixes d’extinction automatique (sprinkler, etc.) ou encore des détecteurs automatiques.
  • D’un système d’alarme sonore : vous avez l’obligation d’installer un système d’alarme sonore si vous manipulez des matières inflammables au sein de votre établissement ou que celui-ci peut accueillir plus de 50 personnes simultanément. Le choix de l’équipement à installer dépend principalement de votre effectif et de votre activité. Par exemple, si l’effectif de votre entreprise est de 700 personnes ou plus, vous devez installer une alarme sonore de type 3.
  • De la signalisation : symbole, couleur, dimensions, hauteur, etc., il est de votre devoir de signaler correctement vos installations et vos équipements de lutte contre l’incendie au sein de votre entreprise. Cela concerne surtout les extincteurs, les dégagements et les sorties de secours.

Notons que pour les entreprises qui accueillent des travailleurs en situation de handicap, les différents équipements et installations de sécurité incendie doivent être aménagés en conséquence. Si vous comptez des salariés malentendants par exemple, la mise en place d’un système d’alarme visuel en complément du dispositif sonore est nécessaire.

La sécurité incendie en entreprise : un devoir de formation et d’information

Vous devez vous assurer que votre personnel connait les règles et est en mesure de les appliquer en cas d’incendie. Pour cela, vous êtes obligé de passer par la formation et l’information de vos collaborateurs. Ainsi, afin d’optimiser la prévention du risque d’incendie, vous devez :

  • Procéder à une évaluation des risques : vous devez effectuer une évaluation des risques au sein de votre entreprise, surtout s’il y a une présence de produits combustibles. Il convient donc d’identifier les sources possibles d’inflammation (électrique, thermique, mécanique, etc.). À partir de cette évaluation, vous devez ensuite éditer et effectuer une mise à jour du DUER (Document unique d’évaluation des risques). Ce document vous servira de base pour la mise en place de formations, de contrôles, d’action et de procédures adaptés.
  • Élaborer des consignes de sécurité incendie : tous les établissements ont pour obligations d’éditer des consignes d’incendie suivant la norme NF EN ISO 7010. Ce document doit indiquer le nom des personnes chargées de contacter les pompiers en cas d’incendie, les équipements d’extinctions disponibles et les moyens d’alerte.
  • Afficher les consignes : une fois les consignes élaborées, vous devez les afficher suivant des règles spécifiques. Cela dépend surtout de la nature de votre entreprise. À titre d’exemple, si vos bâtiments sont à risque (plus de 50 personnes, usage de produits inflammables, etc.), vous devez afficher la consigne de sécurité incendie au sein de chaque local comptant plus de 5 collaborateurs. Notons également que si vous effectuez des travaux par points chauds dans vos locaux, vous devez afficher un permis de feu. Cela concerne essentiellement les opérations sur des surfaces chaudes ou générant des étincelles (soudage, découpage, meulage, etc.).
  • Former le personnel : en cas de départ de feu, vos employés doivent être en mesure d’adopter le comportement adéquat. Pour y arriver, vous êtes obligé de passer par une formation de votre personnel (sensibilisation et mise en place d’un exercice d’évacuation). Enfin, vous devez également former vos équipes à se servir des moyens d’extinction.

La responsabilité de l’entreprise en cas d’incendie

Selon le Code civil, si un dommage est causé à autrui par votre faute, votre responsabilité civile d’employeur peut être engagée. Votre responsabilité pénale est également susceptible d’être engagée s’il y a eu une infraction relative aux règles en vigueur.

Frédéric

Conseiller en reconversion professionnelle, Frédéric effectue des bilans de compétences afin de déterminer entre autres les motivations, les besoins, le potentiel ainsi que les aptitudes des travailleurs, et d’établir avec eux de nouveaux plans de carrière. Hormis les bilans, il se charge du coaching et de l’accompagnement de ses clients vers leur nouvel emploi.