Emploi

Travailleurs non salariés : le fonctionnement de la sécurité sociale des indépendants

Par Frédéric , le 7 juin 2021
La sécurité sociale des indépendants

Pour les travailleurs indépendants ou les freelancers, il existe un système d’organisation sociale qui protège les travailleurs non-salariés (TNS). Cet organisme est appelé « La sécurité sociale des indépendants » ou la SSI. En 2020, tous les chefs d’entreprises non salariés sont obligés de s’y inscrire. La SSI a été mise en place en 2018, après avoir remplacé le RSI qui est le régime social des indépendants. Elle a introduit de nombreux nouveautés et se montre plus avantageuse que le RSI.

La SSI : de quoi s’agit-il ?

La sécurité sociale des indépendants ou la SSI est une organisation qui gère la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS). Cette organisation a été créée pour s’occuper des indépendants en cas de situation imprévue ou particulière. Cela implique les maladies, la maternité, les handicaps et la retraite. En général, elle couvre les artisans, les commerçants et les autres professionnels libéraux. En effet, c’est une réforme qui a été créée en 2018.

Il faut noter que la SSI n’est pas un organisme proprement dit. La raison c’est qu’elle représente une partie intégrale du régime général de la sécurité sociale. Ce dernier offre également une couverture aux salariés du secteur privé. Mais au fur et à mesure du temps, de plus en plus d’indépendants ont fini par s’y rattacher. D’après une étude, « la sécurité sociale des indépendants » est issue de la suppression du régime social des indépendants.

RSI en SSI : Pourquoi un tel changement ?

Le régime social des indépendants a été créé en 2006 dans le but d’aider ceux qui exercent des professions libérales. En 2017, plus de 6 millions de cotisants sont inscrits dans ce programme. Le RSI s’occupait du versement des retraites complémentaires et les indemnités journalières. Il en était de même pour les prestations en cas de maladies et de maternité.

Malheureusement, le RSI a rencontré plusieurs difficultés et a subi de nombreuses critiques depuis sa création. Les cotisants ont déposé des plaintes plusieurs fois. Cette dernière a été due à cause des problèmes concernant le fonctionnement de la RSI. Il y avait des erreurs dans le calcul des cotisations et dans les courriers contradictoires. C’est pourquoi le RSI a été remplacé par la SSI en 2018. Et depuis, des guichets pour chaque prestation ont été mis à la disposition des indépendants.

Comment fonctionne la SSI ?

L’organisation de la SSI est remarquable. Elle est dédiée aux travailleurs indépendants. La SSI est adaptée aux spécificités de leurs régimes sociaux. Ces travailleurs bénéficient également des conseils par une communication téléphonique. Cette organisation se divise en plusieurs branches.

  • La branche « santé » : C’est aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de se charger de cette branche. Les CPAM s’occupent aussi des remboursements des soins médicaux. Il en est de même pour les versements d’indemnités journalières, mais seulement en cas d’arrêt de travail.
  • La branche « retraite de base » : Elle concerne les travailleurs non salariés qui partent en retraite. La gestion de cette branche est assurée par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
  • La branche « famille » : c’est la caisse d’allocations familiales (CAF) qui gère cette branche.
  • Le recouvrement des cotisations sociales : celui-ci correspond aux allocations familiales et aux assurances en cas d’invalidité, de maladie, de décès et de retraite. C’est le rôle des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de s’en charger.

Il faut noter que la plupart des professions libérales demeurent affiliées à leurs institutions pour la retraite. Tel est le cas de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales ou CNAVPL, ainsi que les autres organismes comme CIPAV, CARMF, CARPIMKO, ou CAVOM. Ces derniers concernent plus précisément ceux qui pratiquent des activités médicales (les médecins, les kinésithérapeutes, et les chirurgiens-dentistes). Il en est de même pour les experts comptables.

Calculs et le recouvrement des cotisations sociales à la SSI ?

La gestion de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des TNS est bien menée par la SSI. Bien sûr, elle possède des règles qui encadrent cette tâche. Il faut noter que les charges sociales des TNS ne sont pas comptées. Les cotisations sont recouvrées mensuellement ou trimestriellement. Cela dépend des revenus générés durant les périodes écoulées. Par contre, un décalage important peut subvenir au sein de la trésorerie. Ce qui est à l’inverse des dispositions qui s’appliquent aux salariés

À ce stade, les cotisants doivent suivre un système d’acomptes provisoires et de régularisation définitive. Cela consiste à faire une déclaration de leur revenu annuel. Par la suite, la SSI pourra faire des calculs des cotisations sociales sur cette base. Elle procède de manière provisoire puisqu’elle ignore le revenu de l’année en cours. Une fois connu, la SSI régularise les cotisations sociales de l’année en cours et celles de l’année suivante.

Les cotisations sociales de la SSI : le taux et l’assiette

Pour les salariés, la sécurité sociale prend en considération leur rémunération brute afin de déterminer le montant des cotisations sociales qu’ils doivent payer. Par contre, la SSI utilise un taux à une assiette pour calculer les charges sociales des TNS. Pour ce faire, elle se base sur leurs revenus nets.

Cela implique le résultat ou la part de bénéfices, notamment pour les EI (entreprises individuelles) soumises à l’impôt sur le revenu. Pour les micro-entreprises, c’est sur le chiffre d’affaires brut encaissé que la SSI va se baser. Il faut préciser que ces chiffres doivent être sans déduction sur aucune charge. Concernant la SARL, l’EURL, et l’EIRL, la SSI se focalise sur les rémunérations soumises à l’impôt des sociétés. Il en est de même pour les dividendes avec +10 % du capital social.

Pour les TNS, les taux de cotisations sociales restent variables. Ils dépendent du niveau de bénéfice de l’assuré. Il est possible d’obtenir une déduction de montant. Cela permet aux cotisants de réduire le coût de la protection sociale en cas de faible revenu. Il faut noter que le taux moyen de cotisation d’un TNS est estimé entre 35 à 45 %.

Quelles sont les conditions d’affiliation à la SSI ?

Tous les TNS dont les activités ont débuté en 2020 bénéficient automatiquement de la SSI. Il leur faut tout simplement faire une déclaration sur leur situation et sur le début de leur activité. Par la suite, ils pourront s’inscrire à la SSI. Une notification sera envoyée pour confirmer leur adhésion, c’est après cela qu’ils deviennent des bénéficiaires. Pour ceux qui ont déjà démarré une activité avant l’année 2020, leur caisse est transférée automatiquement. Ils auront droit à une assurance maladie ainsi qu’une assurance retraite.

Voici les professionnels qui pourront affiler à la SSI :

  • Les entrepreneurs individuels qui ont des activités bien régulières au niveau de la légalisation et de l’imposition.
  • Les micro-entrepreneurs fonctionnant dans des micro-entreprises. Ce sont parfois des travailleurs indépendants respectant les normes établies par un bon nombre de micro-entreprise.
  • Les gérants d’une EIRL ainsi que le chef d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  • Les chefs dans une SARL. En revanche, ils devront détenir au moins 50 % du capital social de sa société pour en tirer profit.

La déclaration sociale des indépendants (DSI)

La DSI est impérative, car il permet de faciliter le calcul des cotisations des travailleurs indépendants ainsi que ses prestations sociales. Elle se fait sur une plateforme pour faciliter les manipulations et les suivis. Grosse ou petite somme, le revenu social devra toujours être déclaré. Chaque déclaration est notifiée par un accusé de réception, visible sur la plateforme. Cela permet de savoir le montant exact de chaque TNS.

Frédéric

Conseiller en reconversion professionnelle, Frédéric effectue des bilans de compétences afin de déterminer entre autres les motivations, les besoins, le potentiel ainsi que les aptitudes des travailleurs, et d’établir avec eux de nouveaux plans de carrière. Hormis les bilans, il se charge du coaching et de l’accompagnement de ses clients vers leur nouvel emploi.