Avantage en nature : définition, fourniture et imposition

Les avantages en nature sont des privilèges octroyés aux salariés d’une entreprise. Il s’agit d’avantages pouvant porter sur un certain nombre d’éléments comme un véhicule, un téléphone, un ordinateur, des repas, un embauche d’employés de maison etc. Mis en place dans l’idée de faciliter le quotidien de chaque employé, les avantages en nature méritent une attention particulière, surtout en ce qui concerne son fonctionnement. Pour vous aider à tout comprendre des avantages en nature, nous mettons à votre disposition toutes les informations concernant ces types d’avantages dans cet article.

Qu’est-ce qu’on entend par avantage en nature ?

Par définition, les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l’employeur à destination de ses salariés. Contrairement à ce qu’on a l’habitude de penser, bénéficier des avantages en nature ne présente aucune contrepartie. Autrement dit, il s’agit d’avantages offerts gratuitement aux salariés ou à un prix largement inférieur à leurs valeurs réelles. En principe, la nourriture ou encore les frais de repas, l’ordinateur, le téléphone, le véhicule, le logement, les concierges peuvent faire l’objet d’un avantage en nature.

Pour répondre à la question : qui peut bénéficier des avantages en nature ? Aussi bien les salariés, les assimilés salariés, les apprentis que les stagiaires peuvent profiter de ce type de privilège. À savoir que le profit d’un avantage en nature pour le salarié d’une entreprise donné peut être issu d’une convention ou d’un accord collectif, d’une décision unilatérale de l’employeur, d’une utilisation propre à l’entreprise ou au métier ainsi que d’un contrat de travail du ou des salariés concernés. De la même manière, les dirigeants et les mandataires sociaux de l’entreprise peuvent bénéficier d’avantages en nature.

Quelles sont les fournitures d’avantages en nature par l’employeur ?

Tel qu’il est relaté plus haut, l’avantage en nature peut être prévu dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’un accord de participation ou dans le contrat de travail du salarié en question. Ce type d’avantage peut être issu d’un usage ainsi que d’un engagement unilatéral de l’employeur. Quand il est prévu par l’ensemble des facteurs préalablement cités, chaque salarié doit bénéficier d’un avantage en nature. Sauf ceux dont la situation est fixée par des conditions spécifiques. Dans l’idée d’attribuer un avantage en nature à un simple salarié, il est essentiel de mentionner ce dernier dans le contrat de travail original ou dans un avenant. Retenez qu’un salarié est en droit d’être rémunéré par avantages en nature dans la mesure où le coût ou montant global de ceux-ci est en adéquation avec la limite du Smic.

Qu’en est-il des impositions et traitement fiscal des avantages en nature ?

En tant qu’éléments de rémunération, les avantages en nature sont soumis aux cotisations et contributions sociales. Et le plus important, ces privilèges sont imposables à l’impôt sur le revenu ou IR. Pour sa part, le montant de l’avantage en nature soumis à l’IR ainsi qu’aux cotisations sociales sera réduit en fonction du coût de la contribution du salarié ou de son fiche de paie. La méthode et le coût d’imposition, lui, s’évalue en fonction de  la nature de l’avantage donné au salarié ou au professionnel de l’entreprise.

Imposition des avantages en nature portant sur les frais de repas

Pour faire simple, la prise en charge des frais de repas des salariés par l’employeur forme pour ces derniers un avantage en nature imposable à l’IR en plus d’être déductible pour l’entreprise. Lorsque l’employeur professionnel décide de financer le repas de son salarié, l’avantage en nature est alors fixé en forfait pour 4,75 euros par repas et 9,5 euros par jour. Ceci étant dit, les indemnités versées dans le but de couvrir les frais engagés par les salariés dans la réalisation de leur activité professionnelle ne sont imposables que lorsque :

• Celui-ci choisit de ne pas opter pour la déduction des frais réels, tout en pratiquant l’abattement de 10 % en déduction des traitements et salaires,
• Son indemnité est utilisée suivant son objet,
• Son indemnité peut couvrir des dépenses professionnelles spéciales.

À noter que les indemnités sont dites utilisées en adéquation à leur objet si, et seulement si, leur coût ne dépasse pas les 18,4 euros pour les repas pris au cours d’un déplacement, les 9 euros pour les repas pris en dehors des locaux de l’entreprise et les 6,4 euros pour les repas pris sur le lieu de travail.

Imposition des avantages en nature concernant le logement de fonction

Le fait de proposer un logement de fonction constitue également un avantage en nature définie forfaitairement et en prenant compte la valeur locative cadastrale du logement. L’évaluation du forfait d’ordre mensuel se fait alors en fonction de la rémunération brute ainsi que du nombre et de la nature de la pièce mise à votre disposition. Comme point important, sachez que le barème du calcul forfaitaire inclut le montant de l’eau, du gaz et de l’électricité. Le remboursement du loyer d’un bail ou d’un contrat de location conclu directement au nom du salarié par l’employeur n’est cependant pas reconnu au titre d’avantage par nature. C’est un avantage qui sera tout aussi bien soumis aux cotisations sociales.

Imposition des avantages en nature dédié au véhicule de fonction

Dans le cas de l’avantage en nature ayant pour objet la mise à disposition d’un véhicule de fonction au professionnel de l’entreprise, le privilège se calcule de façon réelle ou forfaitaire. Sachant que l’évaluation réelle prend en considération l’amortissement du véhicule, le carburant, les frais d’entretien et les frais d’assurance de ce dernier. En général, dans le cas où l’entreprise choisit une évaluation forfaitaire, l’avantage en nature est estimé à 9 % du prix d’achat TTC pour chaque véhicule acheté et à 12 % si l’employeur se charge des frais de carburant. Dans le cadre d’une évaluation annuelle, celui-ci peut atteindre les 30 % du coût global pour un véhicule loué et 40 % si l’employeur paie les frais de carburant.

Imposition des autres avantages en nature

En somme, il existe plusieurs types d’avantages en nature pouvant être attribués aux salariés ou professionnels d’une entreprise. Outre les éléments déjà cités, l’utilisation privée d’outils de communication peut également être valorisée au réel ou de manière forfaitaire sur 10 % du prix d’achat ou de l’abonnement. Les cadeaux de valeur modique donnés aux salariés dont la remise se fait au moment d’événement spécial, sans lien direct avec l’activité professionnelle de son attributaire, sont par ailleurs exemptés d’impôts sur le revenu. À condition bien évidemment que la valeur des présents n’excède pas les 5 % du montant mensuel du plafond imposé par la sécurité sociale, par événement et par année civile. Dans tous les cas, rappelez-vous que l’ensemble des avantages en nature fournis aux dirigeants et aux employés d’une entreprise sont conservés dans l’assiette de l’impôt sur le revenu pour leur véritable valeur.