Guichet-entreprises.fr : le fonctionnement

Afin d’encourager l’entrepreneuriat et de favoriser les démarches entrepreneuriales, l’État met à votre disposition un site Internet : Guichet-entreprises.fr. Contrairement aux plateformes d’entrepreneuriat en ligne, les services proposés par celui-ci sont gratuits. Son objectif est simple : il vous suffit de préciser votre projet professionnel, de joindre les pièces justificatives nécessaires et de régler les frais liés aux démarches. Envoyez ensuite le dossier à l’autorité compétente pour traitement.

Guichet-entreprises.fr : De quoi s’agit-il ?

Tout d’abord, guichet-entreprises.fr est un guichet unique pour le processus de création d’entreprises. En fait, il s’agit d’un service en ligne officiel qui informe les citoyens sur les éléments utiles de l’itinéraire. Il permet également de mener à bien toutes les démarches administratives liées à l’immatriculation de l’entreprise. Le guichet-entreprises.fr est assuré par l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI). C’est un organisme qui a une mission de service public. Deuxièmement, il convient de souligner que toutes les activités et toutes les formes juridiques sont liées à la simplification du processus de création d’entreprises telle que les microentreprises ou les entreprises indépendantes, les entreprises individuelles, EIRl, EURL, SASU, SAS, SA, SNC, SCI…)

Enfin, le guichet-entreprises.fr gère également les procédures d’évolution du cycle de vie de l’entreprise. Par exemple, en tant que mouvement social, nous supposons que le nom de l’entreprise est modifié ou que le siège social est déplacé. Le service Internet est également responsable de l’arrêt des activités. Cependant, ses droits d’accès sont temporairement réservés aux micro-entrepreneurs. Vous pouvez également effectuer ces démarches sur le site public du greffe ou du Centre de formalités d’entreprises (CFE). Le comportement transmis par CFE sera par la suite publié dans le Bulletin juridique des Affaires civiles (BODACC) ou le Journal des Annonces légales (JAL).

Les services fournis par Guichet-entreprises.fr

Le site Web propose plusieurs services. Sa fonction principale est de permettre aux entrepreneurs et créateurs de mener à bien les démarches liées à la création d’entreprise :

• création,
• changement de statut (changement d’adresse ou d’identité),
• suspension d’activités…

Vous pouvez également enregistrer ou transférer des fichiers au Centre de Procédures Compétences commerciales. Il peut s’agir de la CCI, de la Chambre de Commerce d’Agriculture, de la Chambre de Commerce de l’Artisanat, de l’URSSAF ou du tribunal de Commerce. Enfin, Guichet-entreprises.fr met à disposition des fiches d’information sur les opérations soumises à agrément ou autorisation.

Quel est le coût du service fourni ?

Guichet-entreprises.fr propose des services gratuits. Cette plateforme en ligne est un produit public. Autrement dit, il appartient à tout citoyen français.

Chacun peut y accéder librement pour s’informer ou entreprendre ses démarches créatives autant de fois qu’il le souhaite. Cependant, vous devez payer un certain montant. Mais il ne s’agit en aucun cas d’un cout associé à l’accès ou à l’utilisation du site. En effet, le choix du paiement direct en ligne est lié à toute inscription :

• Immatriculation du commerce et des sociétés (RCS),
• Annuaire du Commerce (RM),
• Registre spécial des Agents commerciaux (RSAC),
• Registre spécial des sociétés à responsabilité limitée (RSEIRL).

Guichet-entreprises.fr : Comment ça marche ?

Pour effectuer les étapes requises, vous devez d’abord créer un compte. L’inscription ne prend que quelques minutes (nom, prénom, langue, adresse email et numéro de téléphone). Envoyez ensuite le lien d’activation par e-mail. Il vous suffit de cliquer dessus pour créer votre espace personnel. Ensuite, vous devez créer un nouveau processus en cliquant sur « Créer un nouveau fichier ». Enfin, laissez-vous guider par la plateforme et choisissez l’option appropriée en fonction de votre propre situation. Les utilisateurs doivent saisir manuellement leurs informations. À la fin du cours, une page récapitule les documents à joindre au dossier. Le lien permet de télécharger des fichiers en ligne. Veuillez noter que la taille des fichiers de support ne doit pas dépasser 2 Mo, et le nombre de fichiers ne doit pas dépasser 10. Ils doivent être numérisés de manière à ne pas devenir trop volumineux.

Une fois le document vérifié, le site Guichet-entreprises.fr enregistrera la demande et la transmettra automatiquement au centre des procédures commerciales compétent (Chambre de Commerce, Chambre de Commerce, Greffe du tribunal de Commerce, etc.). Ce dernier communique ensuite les informations à divers organismes (URSSAF, INSEE, gestion fiscale, etc.).

À qui s’adresse le site web ?

Ce service couvre tous les statuts juridiques des entrepreneurs :

• Sociétés commerciales : SARL, EURL, SAS, SA, SNC,
• SCS Indépendant : Entreprise individuelle (EI) ou entreprise indépendante (SEL)
• Société civile : SCI, SCM, SCP
• Entreprises individuelles : agriculteurs, commerçants, artisans, agents commerciaux.

Ce site s’adresse aux Français qui souhaitent s’installer en France, ainsi qu’aux résidents de l’UE ou aux ressortissants de l’Espace économique européen. Il leur fournit les informations nécessaires à la création d’une entreprise et à diverses formalités. Guichet-entreprises.fr est particulièrement adapté aux micro-entrepreneurs qui doivent accomplir les démarches de création, de modification, de régularisation ou de cessation d’activité. En effet, en annonçant leurs activités sur le site Internet, l’inscription au registre est automatique.

Détails de la fonction du site Web

Le site de Guichet-entreprises.fr se divise en trois catégories.

Partie création d’entreprises

La partie création d’entreprises est divisée en :

• Prérequis à la création
• Programme de micro-entrepreneurs

Les conditions préalables à la création d’une entreprise informent les utilisateurs sur les différentes formes juridiques, le support commercial et d’autres domaines, telles que les noms commerciaux, la disponibilité et la protection des noms d’entreprise et les informations des consommateurs. Dans la deuxième partie de la rubrique création d’entreprises, le site se concentre sur le système du micro-entrepreneur, qui fournit des informations générales, puis approfondit le statut des micro-entrepreneurs dans le cadre de l’entreprise, du manuel, et de la liberté…

La fonction principale de ce site est de créer un commerce en ligne : il vous permet de faire toutes les déclarations sans vous déplacer. Une fois le dossier créé en ligne, il sera transmis à l’autorité compétente pour traitement, à savoir CFE en France. Le processus de création et d’enregistrement de votre entreprise est le suivant : vous devez créer votre espace personnel sur le site ensuite, vous devez créer l’entreprise ou l’entreprise elle-même. Si vous souhaitez exercer une profession ou une activité règlementée, vous devez faire une demande d’autorisation après avoir effectué ces étapes, une vérification générale du dossier sera effectuée, quel que soit le statut que vous choisissez pour la création ; vous pouvez créer une entreprise : SAS, EURL SA, SARL…

Partie activité règlementée

Dans le cadre de sa fonction explicative, le site Internet propose des formulaires utiles pour informer les utilisateurs sur les activités règlementées. Il donne la définition de l’activité, connait son superviseur CFE, le code APE, et les conditions d’installation, telles que les qualités professionnelles. Ces formulaires pratiques permettent aux utilisateurs d’évaluer les procédures et la législation associées à chaque activité. Parmi les catégories d’activités règlementées, nous trouvons l’alimentation, la construction, l’éducation, l’expertise…

Les formalités

Les procédures qui peuvent être traitées en ligne sont :

• l’enregistrement de l’entreprise,
• les activités de l’entreprise ou les changements d’informations,
• ou la cessation des activités de l’entreprise.

L’inscription se fait en ligne, le site guichet-entreprises.fr vous permet de créer vos documents en ligne puis de les envoyer au centre de procédures commerciales. La modification d’activité consiste à mettre à jour les informations relatives à votre entreprise auprès de toutes les autorités compétentes telles que la fiscalité, l’Urssaf, l’INSEE, et les registres publics. Cette modification des activités en ligne ne s’applique qu’aux personnes physiques ayant un micro-entrepreneuriat. Si ce n’est pas votre cas, vous devez contacter le centre de formalité d’entreprises.

Les éventuelles modifications du site Guichet-entreprises.fr portent sur la situation personnelle de l’entrepreneur (adresse du domicile, informations relatives à la déclaration de dispense de détention, l’identité du conjoint travaillant dans l’entreprise, etc.) ou sur votre entreprise (modification d’adresse professionnelle, modification du nom de l’entreprise, etc.) Il est également possible de suspendre temporairement l’activité en déclarant un chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel de 0 euro ou d’arrêter les activités et il ne s’applique qu’aux micro-entrepreneurs. Les autres formes juridiques doivent également contacter CFE pour effectuer cette démarche. Vous souhaitez créer une entreprise en ligne ? Vous pouvez facilement faire des affaires via la plateforme juridique en ligne.

Après avoir renseigné les informations nécessaires, la plateforme se chargera de compléter les différentes procédures pour la constitution de votre entité. Cette option est plus couteuse que la création d’une entreprise indépendante, mais si vous n’êtes pas habitué à créer une entreprise, il est fortement recommandé de le faire. Certains sites répertorient différents services en ligne et les comparent afin de pouvoir vous fournir un tableau comparatif de ces services.