Le contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) : caractéristiques, objectifs et avantages

Jeune entrepreneur désireux de créer une société, vous ne savez pas par quoi commencer votre projet. Le CAPE se présente comme la meilleure solution pour vous. C’est un appui aux leaders pour lancer leur propre business. Proposée par une association ou un organisme particulier, elle vous accompagne dans les démarches relatives à la conception. Le contrat CAPE Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise, quels sont les avantages ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Le CAPE : qu’est-ce que c’est ?

Le contrat CAPE Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise permet à un auto-entrepreneur de se lancer facilement dans la création de sociétés. En France, il s’offre aussi à ceux qui veulent reprendre une activité. Un organisme externe accompagne le leader pour chaque étape.

En contrepartie, l’entrepreneur suit le programme de création imposé par la structure d’appui. Le CAPE peut se présenter sous forme d’un contrat de travail, mais ce n’est pas une obligation.

L’entreprise qui propose le CAPE offre trois types d’aides :

• L’appui pour concevoir entièrement ou pour reprendre une entreprise, connue comme l’Acre. Sa durée dépend de l’organisme et du bénéficiaire.
• La subvention pour créer une activité sous forme d’une exonération partielle de charges sociales. Elle dure la première année du lancement.
• Le guide pour monter un projet création entreprise du début activité jusqu’à ses 3 ans. Il touche également les demandeurs d’emploi.

Le but du CAPE

Le CAPE facilite les démarches et certaines actions qui rendent la tâche difficile aux débutants :

• L’étude de la faisabilité du projet s’effectue minutieusement. L’association qui vous accompagne s’en occupe. Elle vérifie si le genre de business peut apporter ses fruits. L’analyse concerne 4 domaines : commerciaux, techniques, économiques et juridiques. Elle se charge en même temps de la couveuse d’entreprises.
• Pour que le projet réussisse, la mise en œuvre des conditions de la réalisation s’impose aussi. Cela consiste à diagnostiquer les activités et les moyens indispensables. L’association prend en charge cette tâche grâce au contrat CAPE.
• La réalisation des actes préparatoires prend du temps et nécessite la connaissance du domaine. Avec l’appui d’un organisme, vous ne vous en souciez plus.
• Une des principales raisons qui font du CAPE si réputé, c’est également qu’il permet un développement rapide de l’activité.

Qui peut bénéficier du CAPE ?

Le CAPE s’offre à chaque personne physique qui a comme projet d’ouvrir ou relancer une société. L’accès à l’appui dépend du régime social de la personne qui effectue la demande.

Un dirigeant ou encore un actionnaire d’une EURL ou d’une SASU est un bénéficiaire CAPE.

À Paris, les employés à temps plein qui reçoivent une rémunération fixe ne peuvent pas bénéficier de ce guide.

Les différents avantages du CAPE

Le contrat CAPE Contrat Appui au Projet d’Entreprise offre divers avantages pour les jeunes entrepreneurs.

• Avec ce dispositif, les frais liés à la création d’entreprises sont réduits. Cela concerne le dépôt du statut, le coût des annonces légales et même le frais d’immatriculation.
• Toutes les charges qui concernent la structure juridique deviennent minimes. Vous n’aurez plus à vous occuper de la création d’un compte bancaire professionnel ou de la recherche d’un comptable. La taxe et l’assurance sont déjà prises en charge par l’association.
• Comme surplus, le contrat CAPE vous offre un accompagnement des spécialistes pour le lancement de votre entreprise.
• Vous pouvez suivre des formations qui vous permettent de vous expertiser dans la conception et la gestion d’un organisme.
• Le plus important, c’est que ce dispositif vous permet d’accéder à un réseau d’entrepreneurs. Vous agrandissez votre relation dans le but de vous faciliter l’intégration.

Que contient le contrat CAPE ?

Dans le contrat CAPE, quelques mentions s’avèrent obligatoires.

• Le programme qui se lie au lancement ou à la reprise d’une activité doit figurer dans l’acte effectué entre l’entrepreneur et l’accompagnatrice. Il inclut les engagements respectifs des deux parties.
• Quelques précisions sur le montant et toutes les conditions d’usage des moyens à la disposition du porteur projet sont aussi mentionnées.
• Pour la rétribution de l’accompagnatrice, le cas échéant et toutes les modalités de calcul doivent apparaître dans le contrat.

Sur le CAPE, il peut s’afficher également les modalités de rupture anticipée.

Les obligations à respecter

Que doit respecter l’accompagnatrice ?

L’associé qui accompagne l’entrepreneur doit respecter certaines conditions.

Selon son statut, il doit être apte à fournir des moyens qui conviennent aux attentes du porteur du projet.

En tant qu’assistant, il assume les responsabilités et toutes les obligations auprès des organisations sociales.

Il figure comme la première garantie de la réussite du projet du jeune entrepreneur. Il dispose un droit complet sur le développement de l’activité.

Que doit respecter le porteur de projet ?

Le porteur du projet a comme rôle d’immatriculer son activité dans le centre de formalités des entreprises pour bénéficier de ces aides. Il doit par la suite se former pour la préparation création gestion et la structure de l’entreprise.

Lorsque le bénéficiaire commence son travail, sa mission consiste à transmettre à l’entreprise accompagnante les informations comptables.

Si le bénéficiaire profite d’une rémunération, la structure d’appui doit verser des cotisations sociales. Ces dernières sont calculées selon quelques critères : le début du travail, le contrat et les frais liés aux services.