Quels sont les avantages du statut de travailleur non salarié (TNS) ?

En France, il y a 2,7 millions de travailleurs non salariés en dehors des travailleurs du secteur agricole. Ainsi, les individus avec un statut de travailleur non salarié (TNS) représentent environ 9,5 % de la population active française. Êtes-vous intéressé par ce statut ? Nous faisons le point sur ce qu’est le statut de TNS, ses caractéristiques, ainsi que ses avantages et inconvénients !

Statut de travailleur non salarié (TNS) : Qu’est-ce que c’est ?

Un travailleur non salarié est un chef d’entreprise, son statut diffère de celui d’un salarié. Contrairement à ce dernier, le TNS est son propre patron. Selon la loi, les dirigeants suivants doivent obligatoirement avoir le statut social de TNS :

• Les gérants majoritaires uniques d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
• Les chefs d’entreprise individuelle (il s’agit d’un individu qui exercer son activité en nom propre).
• Les associés des SNC (sociétés en nom collectif).
• Et les gérants majoritaires d’une SARL (société à responsabilité limitée). Pour cette dernière, le gérant est dit « majoritaire » dans le cas où il possède plus de la moitié du capital (que ce soit à lui seul ou partagé avec d’autres gérants de la société).

En revanche, les présidents d’une SAS, les gérants non majoritaires d’une SRL et les gérants non associés d’une EURL doivent détenir un statut d’assimilé salarié.

Statut de travailleur non salarié (TNS) : Quelles sont ses caractéristiques ?

Actuellement, le TNS est affilié au régime général de la sécurité sociale : la SSI (sécurité sociale des indépendants). Ainsi, si vous avez le statut de travailleur non salarié, vous êtes souscrits aux mêmes caisses nationales qu’un très grand nombre de Français : caisse d’assurance retraite, caisse d’assurance maladie et caisse d’allocations familiales.

En revanche, il est à noter que pour l’assurance retraite des professionnels libéraux qui exercent une profession réglementée, il y a affiliation à une section professionnelle donnée de la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Il peut s’agir de la CARMF, la CIPAV, la CAVOM, la CAVEC, la CARPIMKO, etc.

Concernant la cotisation du travailleur non salarié, les proportions diffèrent de celles des salariés. En effet, des différences subsistent concernant certains taux de cotisations sociales. Avec un statut de TNS, vous vous en tiendrez également à une déclaration unique de revenus chaque année. Enfin, vous devez suivre un système de régularisation et d’acomptes concernant le paiement de vos cotisations sociales.

Statut de travailleur non salarié : Quels sont ses avantages ?

Les avantages du statut de travailleur non salarié (TNS) pour l’entreprise

Le statut de TNS est avantageux pour votre entreprise en termes de coût. Avec un salaire net équivalent, le poids des charges sociales d’un travailleur non salarié est environ 2 fois moins important que celui d’un statut de salarié. En revanche, en payant moins de cotisations, vous aurez droit à moins de protection sociale.

Les avantages du statut de travailleur non salarié (TNS) pour le dirigeant

Le statut de TNS compte également plusieurs avantages pour le dirigeant :

• Vous pouvez constituer une protection complémentaire à la carte selon vos besoins puisque les cotisations sociales de base coûtent moins cher. Il est à noter que cela peut se faire par contrats complémentaires d’assurance.
• Votre régime maladie de base est aligné à celui des travailleurs salariés. En effet, les taux de remboursement des TNS sont les mêmes que ceux des salariés qui sont affiliés au régime général. Grâce au RSI, vous percevrez des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou en cas d’accident.
• En début d’activité, le montant de vos cotisations sociales sera faible. Par ailleurs, durant vos 2 premières années d’exercice, vous pourrez profiter du système de cotisation forfaitaire.
• Avec un statut TNS, vos cotisations sont basées sur le bénéfice. Par contre, les autoentrepreneurs ne sont pas concernés par ce système intéressant de cotisation.
• Le statut de travailleur non salarié fonctionne de manière flexible et très simple puisque le dirigeant n’utilisera pas de bulletins de paie.
• Le taux de l’impôt sur les sociétés peut être facilement réduit pour le statut de travailleur non salarié.
• Vous n’aurez pas à déclarer vos revenus chaque mois, la DSI (déclaration sociale des indépendants) ne se fait qu’une fois par an.

Statut de travailleur non salarié : Quels sont ses inconvénients ?

Comme stipulé précédemment, vous aurez une protection sociale moins couvrante que celle du statut de salarié et de salarié assimilé en étant un TNS. Comparée à un salarié classique, votre cotisation pour la retraite sera beaucoup moins importante même si vous gagnez plus de 41 000 €.

Toutefois, vous pouvez relativiser cet inconvénient du statut TNS en souscrivant à des contrats d’assurance facultatifs (santé, retraite, etc.). Ces derniers vous permettront de compléter votre protection sociale. Mais bien évidemment, vous devrez payer la mutuelle complémentaire, ce qui constitue également un inconvénient du statut TNS. En revanche, même si vous payez une mutuelle complémentaire afin de bénéficier d’une protection complète en tant que TNS, le coût total ne dépassera pas trop celui des cotisations des salariés. Pour ce qui est de l’inconvénient relatif à la retraite, vous pouvez y remédier en souscrivant à une épargne personnelle plus importante. Cette dernière vous permettra également d’anticiper les imprévus de la vie afin d’y faire face.

Ensuite, un délai de carence de 3 jours est appliqué en cas d’arrêt de travail d’un travailleur non salarié. En termes d’optimisation fiscale (dividendes/rémunération) et d’arbitrage financier, le statut de travailleur non salarié vous offre peu de possibilités. Vos cotisations sociales TNS sont en effet supportées par les dividendes qui vous sont servis pour leur fraction excédant les 10 % des apports en compte courant et du capital social. Puis, vous devez attendre un an complet d’affiliation avant de pouvoir bénéficier de tous les avantages sociaux du RSI.

D’un autre côté, avec le régime TNS, vous ne percevez généralement pas des indemnités d’assurance chômage et de congés payés puisque vous êtes votre propre patron. Par contre, il se peut que vous puissiez :

• Demander une allocation chômage si votre activité TNS fut un échec dans les 3 années qui suivent son lancement.
• Faire valoir vos droits au chômage dans le cas où vous quittez volontairement votre emploi dans le but de créer une entreprise.

Enfin, votre TNS pourrait avoir une activité déficitaire au cours de ses premières années d’exercice. Pendant cette période, les rémunérations peuvent être très faibles, voire nulles alors que vous êtes toujours obligé de vous affilier au régime des TNS puisqu’il existe une couverture minimale obligatoire pour ce statut.

Ainsi, si en tant que TNS vous ne dégagez pas des bénéfices, vous devrez supporter certaines charges.