Qu’est-ce qu’un huissier de justice ?

Le domaine du droit compte de nombreuses professions, dont celle d’huissier de justice. Avec un champ d’intervention plutôt large, ce professionnel du droit n’est pas très connu du grand public. Pourtant, ce métier reste particulièrement intéressant. Et même si vous ne souhaitez pas vous lancer sur cette voie, il se peut que vous ayez à faire face à un huissier de justice un jour. De plus, vous pourriez avoir besoin de ses services un jour. Alors, qu’est-ce qu’un huissier de justice ? Nous allons tout vous présenter sur ce métier.

Huissier de justice : Qu’est-ce que c’est ?

Le terme « huissier » dans « huissier de justice » vient du mot français ancien « huis« . Il s’agit d’un mot qui signifie « porte« . Ainsi, au début, un huissier de justice était un homme toujours placé à la porte d’une salle de procès. Notons qu’il s’agissait d’un homme d’armes. Son rôle principal était de s’assurer que l’audience se déroule convenablement. Mais en plus d’être l’agent de sécurité de la salle de procès, l’huissier de justice appelait également les parties mises en attente en dehors de la salle d’audience. Toutefois, l’huissier de justice correspond à un tout autre métier de nos jours.

À la fois officier public et ministériel, l’huissier de justice exerce en indépendance une profession libérale. Ainsi, il peut travailler en collaboration avec d’autres huissiers, ou seul. Il peut également exercer au sein d’un office en son nom ou d’une étude. Sachez que l’huissier de justice est titulaire d’un office que l’autorité publique lui confère à vie.

Par contre, depuis une ordonnance en juin 2016, l’on parle de « commissaire de justice » au lieu de « huissier de justice ». Cette ordonnance permet aux huissiers de justice, aux commissaires-priseurs judiciaires, ainsi qu’aux candidats pour ces 2 postes de devenir « commissaire de justice ». Les huissiers devront suivre une formation pour ce nouveau poste d’ici 2026.

Quels sont les rôles d’un huissier de justice de nos jours ?

Actuellement, l’huissier de justice est un officier ministériel qui :

• Établit des constats d’huissier.
• Exécute les décisions de justice.
• Notifier ou signifier certains actes.

Ainsi, l’huissier de justice signifie les actes extrajudiciaires et judiciaires. Il réalise également l’exécution forcée des actes notariés et des jugements. L’huissier de justice peut alors délivrer les citations et les assignations en justice, respectivement en matière pénale et civile.

D’un point de vue pratique, un huissier de justice doit intervenir dans les procédures de recouvrement forcé. Et c’est notamment le cas des saisies. En plus de délivrer un titre exécutoire et signifier des actes, il assure une mission de conseil et d’information à ses clients. Sachez que les constats réalisés par un huissier ont une importance capitale d’un point de vue judiciaire.

Quand avoir recours aux services d’un huissier de justice ?

Recouvrement d’une créance

Premièrement, c’est assez fréquent qu’un huissier de justice soit sollicité s’il y a une situation d’impayée. Ainsi, si une personne donnée n’accepte pas de vous rembourser une somme d’argent qu’elle vous a prêté, faites appel à un huissier. Sachez que l’huissier de justice a le monopole de pouvoir en termes de recouvrement forcé d’une créance donnée. Par contre, vous devez avoir un titre exécutoire pour cet acte de recouvrement de créance afin de pouvoir faire appel aux huissiers de justice.

Néanmoins, cet officier public joue également le rôle de médiateur en cas de recouvrement de créance. L’huissier de justice va explorer les autres pistes possibles avant de procéder à la saisie. En premier lieu, il recherchera un compromis à l’amiable. Dans la majorité des cas, l’huissier de justice vous propose un plan échelonné de remboursement. Mais si le débiteur a une mauvaise foi ou que vous n’acceptez pas cette suggestion qu’aura lieu la saisie de biens.

Ouverture d’une succession

Lors de cet acte, l’huissier peut poser des scellés afin de réaliser des mesures conservatoires.

Différends avec un locataire donné

L’huissier de justice peut réaliser des constats et établir un procès-verbal dans diverses situations. Ce sera par exemple le cas suite à la perturbation de la quiétude des voisins par les nuisances sonores d’un locataire. De plus, cet officier public et ministériel pourra intervenir en cas d’expulsion du locataire perturbateur.

Autres situations

L’huissier de justice peut également intervenir :

• En cas de non-exécution d’une décision judiciaire en votre faveur. Il réalisera l’expulsion ou les saisies dans ce cas.
• S’il y a des situations nécessitant des constats (injures sur internet, coups et blessures, troubles du voisinage, vices cachés d’un produit donné, diffamation, menaces, abandon de poste par un employé, non-présentation d’enfant, litiges avec votre compagnie d’assurance, etc.).

Huissier de justice : Quels sont ses pouvoirs ?

Comme nous l’avons dit précédemment, professionnel du droit a un champ plutôt important d’intervention :

• En termes de signification et d’assignation de jugement, l’huissier de justice est l’unique compétent.
• Dans le domaine civil, il assure la rédaction de l’assignation en justice avant de la remettre au Greffe du tribunal.
• En matière pénale, l’huissier de justice va informer l’auteur d’une infraction devant les autorités. Cela s’effectuera via une citation. Ainsi, cet acte de l’huissier consistera à informer l’auteur de l’infraction du moment précis de son audience (dates et heures) devant le tribunal correctionnel, le tribunal de police, ou la Cour d’Assises. L’huissier de justice peut effectuer une signification de ces actes via voie électronique.
• S’il y a un différend, il signifiera les actes judiciaires (surtout les jugements) aux parties).
• Dans différentes situations, l’huissier de justice réalise des constats.

Huissier de justice : Quelle rémunération ?

Cet officier ministériel a droit à des émoluments. Ces derniers représentent sa rémunération pour les actes qu’il a établie et délivrée. Notons tout de même que les émoluments se composent de droits proportionnels déterminés selon l’objet en jeu, et de droits fixes que détermine la loi.

Ce n’est pas tout, l’huissier de justice peut vous réclamer des honoraires en plus. Ils correspondent à ses constats et conseils. Variables d’un cas à l’autre, ces honoraires sont définis librement par l’huissier. Puis, ce professionnel du droit percevra également des débours. Mais cette fois-ci, il s’agit des avances pour sa mission. Ensuite, il y aura les frais de déplacement et les frais de transport. Leur fixation se basera sur la taxe kilométrique ferroviaire (1ère classe).

En général, le client règle la rémunération de l’huissier de justice. Mais dans certains cas, la justice peut décider autrement.