Signaler un chantier : les obligations

En dehors des obligations qui les lient à leurs clients, les entreprises de construction sont aussi liées par d’autres impératifs. Par exemple, elles sont tenues de signaler la présence d’un chantier, dès lors que cet ouvrage empiète sur la voie publique. Il s’agit d’obligations que la loi leur impose, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens autour du chantier qu’elles réalisent. Ces impératifs sont de diverses natures et s’inscrivent dans une logique de prévention. Quelles obligations pour signaler un chantier ?

Les barrières de signalisation pour délimiter le chantier

Les barrières de signalisation dans le cadre d’un chantier sont des dispositifs destinés à délimiter les chantiers de façon temporaire. Concrètement, leur mise en place a pour objectif de prévenir les riverains de la présence éventuelle d’un danger, les appelant ainsi à la vigilance. Par ailleurs, les barrières de délimitation sont aussi pensées à des fins sécuritaires. Effectivement, elles aident à garantir la sécurité des usagers : automobilistes, salariés du BTP, piétons.

Permettant de limiter et de contrôler l’accès au chantier, les barrières de signalisation de chantier assurent la sécurité de toute personne fréquentant les artères et zones proches du chantier. Elles favorisent la bonne gestion du trafic sur les chantiers, préviennent les chutes et limitent les risques d’accident. De même, ces dispositifs de protection et de sécurité doivent être dotés d’une signalisation verticale ou horizontale selon les risques à prévenir et l’emplacement.

L’affichage signalant la présence d’un chantier

La mise en place de panneaux de signalisation est une obligation à laquelle est tenu tout professionnel exécutant un chantier, dès lors que l’ouvrage empiète sur tout ou partie de la voie publique. Selon les nécessités du chantier et le niveau d’emprise sur la voie publique, vous pourrez être emmené à mettre en place plusieurs panneaux de signalisation. Par exemple, vous pourrez installer :

• une signalisation d’approche pour informer les usagers de la proximité d’un élément nécessitant leur prudence (limitation de vitesse, rétrécissement de la chaussée, etc.),
• la signalisation de position pour indiquer le changement de trajectoire aux usagers de la route et le changement de trottoir aux piétons,
• la signalisation de fin de prescriptions pour indiquer aux usagers la fin du chantier.

Il existe en outre des signalisations spécifiques pour la nuit. Peu importe le type de signalisation, les panneaux doivent répondre à certaines caractéristiques. Ils doivent être placés à bonne distance, de sorte à garantir leur visibilité et la lisibilité des consignes pour les usagers de la route. De même, les signalisations se doivent d’être cohérentes et les indications qu’elles mettent en exergue crédibles.

Les normes relatives à a signalisation d’un chantier

La mise en place de panneaux de signalisation de chantier ne se fait pas de façon anarchique. Si la décision d’installer émane soit de la mairie, du Conseil Général ou de la Préfecture, elle est prise en fonction de certaines normes et lois. Ces dernières régissent l’obligation d’information et d’orientation qui pèse sur toutes les entreprises réalisant des chantiers qui empiètent sur la voie publique. Il s’agit entre autres de :

• la norme ISO 20471 ;
• la norme EN NF 471-2004 ;
• d’arrêtés préfectoraux ;
• l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.