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Capital social d’une entreprise : les caractéristiques

Par Frédéric , le 4 août 2021
Capital social d'une entreprise

Le capital social fait partie des éléments souvent obligatoires lors d’une création d’entreprises. Il représente les apports réalisés par les dirigeants et plus ces derniers investissent de capital, plus ils ont des autorités au sein de l’entreprise. Dans certains cas, il est possible que ce capital social soit fixe ou variable. Mais cela dépend des difficultés ou de l’accroissement financier de la société. Il est donc nécessaire de connaitre toutes les caractéristiques de cet investissement.

Le capital social : de quoi s’agit-il ?

Le capital social d’une entreprise représente le montant total des apports au sein de l’organisation. Cela implique l’argent et les biens sur lesquels les associés ont réalisé, en contrepartie des droits sociaux. Autrement dit, c’est l’ensemble des richesses et des ressources dont une entreprise dispose. Il faut souligner que le montant du capital d’une société doit être mentionné avec précision dans son statut. Par exemple dans ses documents administratifs et commerciaux.

La stabilité financière d’une entreprise dépend entièrement de son capital social. Ce dernier permet de faire la répartition des droits entre les actionnaires. C’est pourquoi ce genre d’investissement reste primordial. Il constitue d’ailleurs une partie de l’identité d’une entreprise.

En général, si une société n’a aucun capital, elle serait mal constituée. Ce principe s’applique à toutes les entreprises excepté les EI (entreprises individuelles).

Le capital sur le plan juridique

Le capital est vu comme la somme de la valeur des apports de chaque actionnaire. À noter que cela n’implique pas les apports industriels. Évidemment, l’apport d’une compétence ou d’un savoir-faire ne fait pas partie de la constitution du capital.

Le capital sur le plan comptable

Le capital représente une dette des associés sur l’entreprise. Sa durée est indéterminée. Bien sûr, cet engagement sera inscrit au passif du bilan de l’entreprise. En contrepartie, il correspond également à un « actif social » inscrit à l’actif du bilan.

Que constitue un capital social ?

Il faut avant tout préciser qu’il existe plusieurs types d’apports. Mais ce sont les deux d’entre eux qui font partie de la composition du capital social.

Les apports en numéraire

Ceux-ci représentent les apports d’argent réalisés directement par les actionnaires ou les associés au sein de la société. Ces investisseurs recevront en contrepartie des parts ou des actions sociales. Cela leur offre la possibilité d’avoir plus de droits sur le vote en assemblée et sur les revenus dans l’entreprise. Il faut noter que l’apport en numéraire ne permet pas d’obtenir des titres en contrepartie. Ce sont les apports en compte courant d’associé qui s’en charge.

Les apports en nature

On parle des apports en nature lorsque les associés ou actionnaires apportent des biens au sein de la société. Ces propriétés peuvent être corporelles ou incorporelles. Les biens corporels correspondent aux matériels nécessaires au sein de l’organisation. Cela implique, par exemple, les meubles et les machines. En revanche, les biens incorporels sont intangibles. Tel est le cas du fonds de commerce, du brevet et des titres d’une autre société. Dans la plupart des cas, un commissaire aux apports devra évaluer ce type d’apport.

Les apports en industrie

Inopportunément, cette part ne participe pas à la formation du capital social. Il n’y a aucun titre représentatif du capital qui est attribué en contrepartie à ce type d’apport. Ainsi, il reste interdit dans toutes les formes de sociétés, notamment les sociétés anonymes (SA).

N’oubliez pas que la réalisation de ces parts peut se faire durant la création de la société. Autrement, vous pouvez l’effectuer au cours de la vie sociale de votre entreprise.

Les types de Capital : lesquels ?

En général, il existe deux types de capital social au sein d’une entreprise. Il y a le capital social fixe et celui qui est variable. Il faut insister sur le fait que les SA (société anonyme) ne sont pas concernées.

Le capital social fixe

C’est un capital avec un montant qui ne peut varier que lorsqu’il y a un changement important. Cela implique l’augmentation ou la réduction sur laquelle l’assemblée des associés ou actionnaires a décidé de mettre en place. Pour ce faire, il est essentiel de faire une modification des statuts.

Le capital social variable

Celui-ci représente le capital qui peut varier ses montants. Mais cela se fait tout en respectant certaines limites, et ce, sans modification des statuts. Dans cette lancée, il existe un minimum et un maximum de capital.

Le capital minimum doit être supérieur à 10 % de celui qui est souscrit initialement. En ce qui concerne le capital maximum, il n’y a aucune limite prévue pour le moment.

Le capital variable offre la possibilité de varier le montant du capital sans procédures à respecter et sans formalités à suivre. Grâce à lui, les associés peuvent entrer et sortir plus facilement par rapport au cas classique. Afin de mettre en place ce type de capital, il faut passer par l’insertion dans les statuts d’une clause de variabilité.

Par rapport au capital fixe, le type variable est plus avantageux, car les formalités sont plus allégées. Souvenez-vous que tous les documents administratifs et commerciaux doivent mentionner que le capital acquis est variable.

Que dire sur le montant du capital social ?

En quelque sorte, c’est la loi qui établit la plupart des règlements sur le capital social d’une société. Mais ce dernier sera déterminé par ses associées. Cette fixation de capital devra se faire lors de sa création.

Le capital minimum

La détermination du montant d’un capital social dépend de sa forme sociale établie au départ. En fait, la SARL était soumise à un dépôt minimum de 7500 euros avant l’année 2004. Mais depuis ce temps-là, il n’y aura plus d’exigence du capital social minimal. La SARL et l’EURL ne sont pas imposées à définir un capital social minimum. Il faut juste que ce dernier existe en partant de 1 euro. Pour les SAS, les SASU et les sociétés civiles (SCI), il n’y a guère un seul minimum à exiger, ne serait-ce qu’un centime. Mais pour la SA et la SCA, ils sont sous contraintes de faire au moins un dépôt de 37 000 euros en guise de capital.

Les Critères de sélection de la somme du capital social

À vrai dire, la détermination de la somme du capital est importante. Cela permet à la société de bien combler ses besoins matériels et financiers. Il n’y a pas des obligations universelles à ce propos. Il reste au moins deux critères à estimer. Premièrement, la société doit tenir compte de ses dépenses initiales ainsi que son investissement nécessaire. Le deuxième critère consiste à se soucier de la nature de l’activité pour savoir le fond idéal à investir. Même si ce n’est pas exigé, il faut privilégier un capital social bien élevé pour avoir plus de curabilité vis-à-vis des futurs partenaires.

Le dépôt de capital : quelles procédures à suivre ?

C’est une étape obligatoire lors de la création d’une société. Évidemment, le dépôt de capital est soumis à une loi qui détermine le délai et les conditions de la procédure. Mais ce règlement varie selon la forme juridique de l’entreprise.

Durant la création d’une entreprise, les associés doivent verser au moins 20 % du capital social d’une SARL. En revanche, pour les SA et les SAS, ce pourcentage peut atteindre 50 %. À ce stade, les associés disposent une durée de 5 ans pour verser le solde. Cela leur permet d’étaler les versements.

Ils devront fournir des documents justificatifs aux dépositaires, notamment la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations). Cela peut être également une banque ou un notaire.

Une demande de dépôt, une attestation des fonds et un exemplaire figurent dans la liste des documents à fournir. Sans oublier l’adresse de la société et de son représentant ainsi que la pièce d’identité du déposant et des souscripteurs.

Frédéric

Conseiller en reconversion professionnelle, Frédéric effectue des bilans de compétences afin de déterminer entre autres les motivations, les besoins, le potentiel ainsi que les aptitudes des travailleurs, et d’établir avec eux de nouveaux plans de carrière. Hormis les bilans, il se charge du coaching et de l’accompagnement de ses clients vers leur nouvel emploi.