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Tout connaître sur le bon de commande

Par Alexandra , le 28 septembre 2021

Les bons de commande permettent aux entreprises de confirmer les ventes avec leurs clients. Ils comptent parmi les documents commerciaux les plus courants au sein d’une entreprise. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, un bon de commande vous permet de rassurer vos clients et de préciser les produits livrés. Quelle est la définition exacte d’un bon de commande ? Après la signature du certificat, quelles sont les obligations du client et du vendeur ? Comment remplir correctement la commande ? Les réponses à ces questions dans cet article.

Qu’est-ce qu’un bon de commande ?

Le bon de commande est un engagement et un accord entre le vendeur et le client. Cela signifie que le vendeur s’engage à fournir le service ou le produit contenu dans le document, tandis que le client s’engage à payer la commande. La commande sert à prouver l’existence du contrat de vente. Lorsque le client signe « d’accord » ou « lu et approuvé » sur le bon de commande, le vendeur peut envoyer la facture. Par conséquent, BDC est un document utilisé pour vérifier et définir les conditions de service de vente entre vendeurs et acheteurs , que ce soit en B To B ou B to C. La commande peut transmettre toutes les informations précontractuelles au client avant de valider la vente.

À quoi sert le bon de commande ?

Un bon de commande est un document commercial qui prouve l’existence et l’objet de la commande passée par le client. Il est utile aux clients et aux entreprises, et peut prouver l’existence d’un contrat de vente. Lorsque le client est un particulier, la commande peut être utilisée comme moyen de remplir l’obligation d’information précontractuelle. Un bon de commande signé correspond à un engagement de vente solidaire :

  • L’entreprise s’engage à livrer la commande,
  • Le client accepte de recevoir et de payer.

Enfin, comme nous le verrons plus loin, les commandes peuvent aussi être un support qui permet aux entreprises de faire accepter aux clients leurs conditions générales de vente.

Comment faire un bon de commande ?

Ce principe est très proche de la cotation. Le devis peut être adressé à titre de proposition commerciale, et le bon de commande confirmera l’engagement contractuel mutuel de l’acheteur et du vendeur. Si toutes les conditions sont clairement déterminées, la signature estimée peut également être considérée comme une commande.

Quelles informations devez-vous fournir ?

  • Les informations de votre entreprise (nom, adresse, ville affiliée SIRET, numéro d’identification RCS ou RM, numéro de TVA dans la commune, le montant capital social et numéro siren juridique
  • Vos informations client : nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire [s’il est vendu dans l’UE hors de France].
  • Le numéro de commande et la date et, s’ils sont disponibles, ils peuvent être le numéro de devis original.
  • Le descriptif détaillé, la quantité et le prix unitaire exacts des biens ou services vendus ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée.
  • La date de livraison des biens ou des services.
  • Le montant total HT et TTC [peut comprendre un acompte TTC].
  • modalités de paiement
  • Mode de livraison des marchandises.
  • Frais de déplacement, en particulier le cout de prestation de services.
  • L’espace réservé aux signatures des clients.
  • Le cas échéant, conditions générales de vente [y compris clauses de réserve de propriété].

Conditions de vente

Ils peuvent apparaitre :

  • Apparaitre au verso [ou au verso] du document ou papier,
  • Dans l’annexe à la commande, il doit être mentionné en bas du document ou papier : « L’acceptation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente ci-jointes. »
  • Par un lien renvoyant vers une page internet détaillant les conditions générales de vente, cela signifie : « En signant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente ».

Accepter le bon de commande

Enfin, pour que la commande soit valable, le client doit l’accepter [n’oubliez pas de lui faire accepter vos conditions générales, le cas échéant]. Veuillez noter que l’acheteur agissant pour le compte de l’entreprise doit être autorisé à passer des commandes en son nom. Après signature de la commande :

  • L’entreprise s’engage à livrer la commande,
  • Et le client s’engage à retirer la marchandise et à payer le prix dans le délai convenu.
  • La commande peut être utilisée pour réaliser l’acceptation par le client des conditions générales de vente de l’entreprise.

Signer la commande

L’espace réservé en bas du document ou papier permet aux acheteurs de signer pour confirmer leur achat. Vous pouvez demander :

  • Date requise
  • Nature d’entreprise [de moins en moins]
  • Note manuscrite : « Accord bon pour » ou « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter »
  • Nom et fonction du signataire
  • Une signature manuscrite

Selon le but, le domaine, et le type de marchandises vendues, les exigences varient. En revanche, il s’agit d’une preuve écrite que plus les éléments sont précis, plus le risque de litige est faible. Vous recherchez un modèle de bon de commande gratuit et facile à personnaliser ? Selon vos préférences, vous pouvez trouver de nombreux exemples de bons de commande ou d’achat de produits sur Internet. En effet, il est possible de télécharger les modèles de commande en ligne.

Le bon de commande est-il un document commercial obligatoire ?

Le bon de commande n’est pas obligatoire. Juridiquement, une fois que les deux parties sont parvenues à un accord sur les prix et les marchandises, le contrat d’achat et de vente  est réputé conclu. L’accord peut être sous toute forme orale ou écrite. Bien que non obligatoire, le bon de commande est un document commercial largement utilisé dans la pratique. Il permet en effet :

  • Prévenir tout litige ultérieur lié aux commandes passées par les clients auprès des vendeurs professionnels.
  • Transmettre aux consommateurs les informations précontractuelles exigées par la loi : il s’agit des caractéristiques essentielles du bien vendu [description et prix].

Bon de commande, devis, CGV et facture : quelle est la différence ?

  • Le bon de commande est effectivement utilisé pour la fourniture de biens dans le cadre d’une relation contractuelle « physique ». Un devis s’apparente à un bon de commande, à la différence qu’il est davantage utilisé dans le cadre d’activités de prestation de services, notamment artisanales.
  • Le devis doit faire référence aux informations précontractuelles du client consommateur.
  • Les CGV ou Conditions générales de Vente constituent la base des négociations commerciales entre professionnels et constituent des informations précontractuelles pour les consommateurs. Comme le bon de commande, les CGV mentionnent également les termes du contrat et doivent être acceptées par le consommateur avant la conclusion de la transaction. En règle générale, les CGV sont plus détaillées que les commandes.
  • Les professionnels doivent transmettre des informations précontractuelles aux consommateurs sous quelque forme que ce soit. En pratique : les CGV sont utilisées à cet effet dans le domaine du e-commerce, ainsi que les commandes en relations « physiques ». Certains commerçants ajoutent leurs CGV au dos du bon de commande pour préciser le cadre contractuel applicable, notamment la limitation de responsabilité.
  • Une facture est un document commercial émis à la fin du contrat et sert de preuve de paiement par le client.

Avantages d’un bon de commande

Pour les entreprises, quelle est la signification de la commande ? Eh bien, ce document a plusieurs avantages principaux :

  • Prouver que la commande a été émise sous contrôle fiscal ou tout autre base légale ;
  • Communiquer toutes les informations précontractuelles [produit, prix, descriptif détaillé] de la marchandise à vos clients ;
  • Laisser vos clients payer immédiatement après avoir reçu la commande ;
  • Prévenir les différends qui pourraient survenir à l’avenir.

Maintenant que la commande n’a plus de secret pour vous, n’oubliez pas d’ajouter votre style personnel à vos fichiers, notamment aux couleurs de votre entreprise ! Ce type d’accompagnement personnalisé est un gage de sérieux et de professionnalisme. N’oubliez pas qu’il s’agit de l’un des premiers documents que vos clients recevront. En plus, des sites dédiés peuvent facilement personnaliser votre bon de commande ! Vous pouvez même choisir d’importer d’anciens documents dans une solution cloud afin de ne perdre aucun modèle existant.

Alexandra

Alexandra est formatrice dans un centre dédié aux travailleurs en reconversion professionnelle. Elle a pour rôle d’évaluer les profils des stagiaires et de les orienter vers les programmes d’apprentissage les mieux adaptés à leur futur métier. Elle accompagne également les travailleurs tout au long du processus de reconversion, afin qu’ils puissent entamer sereinement leur nouvelle carrière.