Quel est le taux de TVA dans la restauration ?

La restauration est un secteur d’activité qui est soumis à différents taux de TVA. Il est essentiel pour les restaurateurs de connaître les taux applicables, sans quoi leur entreprise pourrait faire face à des coûts financiers considérables ou être sanctionnée par la loi. Alors, quel taux de TVA est applicable en restauration ? Afin de bien vous éclaircir ce point, nous aborderons dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les taux de TVA dans la restauration.

Les enjeux de l’application de TVA dans la restauration

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) appliquée en restauration est en effet un impôt indirect sur la consommation de produits, non pas une taxe. Tous les établissements de restauration, notamment les restaurants, les supermarchés, les débits de boissons, les snacks au niveau des divers espaces publics (centres commerciaux, musées, cinéma, etc.) peuvent être concernés par des taux de TVA.

La maîtrise de ces derniers s’avère très importante non seulement pour bien gérer sa trésorerie, mais aussi et surtout pour éviter des litiges avec l’administration fiscale en raison d’éventuelles fraudes fiscales. Elle surveille désormais de plus près chaque entreprise pour contrer toute tentative de fraude. Il convient alors d’appliquer et de collecter le taux de TVA selon les normes.

Quels sont les taux de TVA applicables en restauration ?

Trois taux de TVA existent dans le domaine de la restauration : le taux normal (20 %), intermédiaire (10 %) et réduit (5,5 %). Le taux applicable dépend de la nature des produits alimentaires vendus par l’entreprise ainsi que du type de consommation de ceux-ci.

Taux TVA en cas de consommation immédiate des produits

La vente de tout produit alimentaire dont la consommation est immédiate implique un taux de TVA de 10 %. Ce dernier est donc applicable au service de restauration :

• Sur place : lorsqu’il s’agit de vente de nourritures et boissons non alcooliques qu’il n’est pas possible de consommer plus tard. C’est le cas d’un restaurant où les clients mangent des repas sur place.
• Rapide : cela concerne le service des fast-foods, food-trucks, sandwicheries où les clients vont pouvoir consommer des plats sur place en disposant de couverts, tables et chaises.
• A emporter : c’est le cas des produits alimentaires vendus et livrés dès lors qu’ils sont prêts et que les clients vont directement consommer une fois livrés.
• Collective : la TVA 10 % s’applique au sein des cantines d’entreprises. Quant aux établissements scolaires, universitaires et de santé, ils sont exonérés de TVA, excepté le cas où ils sollicitent les services d’une entreprise de restauration.

En cas de consommation différée

On applique le taux réduit de 5,5 % pour les ventes de produits alimentaires qu’il est possible de consommer à un moment ultérieur. Cela concerne les nourritures et boissons non alcooliques qui peuvent être conservées longtemps dans des boîtes et contenants. Ce sont généralement les produits conditionnés vendus dans les marchés et supermarchés, par exemple les plats sous-vide, les bouteilles d’eau plate, pétillante…

Néanmoins, il existe des exceptions pour certains produits, à savoir les confiseries, la margarine, le chocolat, le cacao, les graisses végétales et le caviar. C’est le taux normal (20 %) qui s’applique pour ces biens vendus pour une consommation différée.

Taux applicable aux boissons alcoolisées

Les ventes de boissons alcoolisées sont soumises à un taux de TVA unique de 20 %, peu importe le lieu de vente et qu’elles soient consommées immédiatement ou bien ultérieurement.

Comment se calcule la TVA en restauration ?

La TVA est calculée à partir du prix de vente HT (hors taxes) du produit en question et du taux de TVA qui s’applique à celui-ci. Le prix de vente HT peut être obtenu via un simulateur en fournissant le prix de vente TTC (tout taxe comprise). Cet outil permet également de calculer le montant de la TVA et peut être privilégié par les établissements de restauration.

La collecte de la TVA en restauration : par qui et comment ?

La TVA en restauration doit être collectée par l’entreprise redevable elle-même puis reversée à l’État. Les établissements qui exercent l’activité restauration sont donc tenus d’appliquer le bon taux de TVA selon la nature des biens et la consommation. D’après le CGI (code général des impôts), c’est à eux de ventiler convenablement les différents types de produits alimentaires à chaque taux correspondant.

A titre d’exemple, une personne prend son repas dans un restaurant et commande des produits à différents taux : un plat de résistance (10 %) et du vin (20 %) qu’elle va consommer sur place. Dans ce cas-là, l’entreprise appliquera alors à chaque produit le taux de TVA adéquat. En l’absence de ventilation, c’est le taux le plus élevé (20 %) qui sera appliqué au prix total de la facture.