Quelles sont les assurances à souscrire pour une Société par Actions Simplifiée ?

Dans diverses situations, l’assurance est obligatoire pour une Société par Actions Simplifiée (SAS). En fonction des activités de votre société, les couvertures peuvent être complémentaires ou obligatoires. Elles sont classées en nombreuses catégories. Si en tant que président de votre Société par Actions Simplifiée ou SAS, vous omettez de souscrire à une assurance obligatoire, vous pouvez être poursuivi pour faute de gestion.

Mais alors, quelles sont les assurances à souscrire pour une SAS ? Lesquelles sont obligatoires et lesquelles sont facultatives ? Nous vous dévoilons tout sur les assurances pour SAS.

Quelles sont les assurances obligatoires auxquelles une SAS doit souscrire ?

La Société par Actions Simplifiée ou SAS est une société soumise à diverses obligations afin d’exercer en tant qu’entreprise. Parmi elles, vous devez obligatoirement vous prémunir contre les éventuels risques liés à vos activités. C’est pourquoi vous devez obligatoirement souscrire à diverses assurances dès l’ouverture de votre SAS. Les assurances obligatoires pour votre entreprise sont les suivantes.

Les assurances de responsabilité pour SAS

Les activités exercées par une SAS pourraient la rendre responsable de différents préjudices causés à des tiers bien déterminés. Et cela pourrait avoir lieu dès la création de votre entreprise. Ainsi, vous devez obligatoirement souscrire à des assurances de responsabilité afin d’assurer la prise en charge de ces tiers. À partir du moment où le risque relatif à l’exercice de l’activité de votre SAS est avéré, la souscription à ces assurances est obligatoire.

L’assurance de responsabilité des véhicules pour SAS

Si votre Société par Actions Simplifiée ou SAS se sert d’un ou plusieurs véhicules terrestres motorisés, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité des véhicules. En cas d’accident, cette assurance est indispensable afin de dédommager des tiers, que votre société utilise des véhicules pour transporter des personnes ou des marchandises.

Nous tenons à préciser que si l’un de vos passagers ou le conducteur est à l’origine d’un accident donné, cette assurance va couvrir tous les dommages corporels, immatériels et matériels, en plus d’indemniser toutes les victimes. Par exemple, il peut s’agir de blessures d’un piéton ou d’un passager, ou de dégâts subis par d’autres usagers de la route.

En revanche, sachez que l’assurance de responsabilité des véhicules ne couvre pas les marchandises transportées par le véhicule de votre SAS, ainsi que son conducteur. Contactez une police d’assurance dédiée au transport des marchandises afin de couvrir vos marchandises.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro) pour SAS

Toutes les professions réglementées doivent obligatoirement souscrire à une assurance RC pro. C’est par exemple le cas des entreprises de bâtiment et des agences immobilières. Grâce à l’assurance de responsabilité civile professionnelle, votre SAS peut assumer les éventuels dommages causés à son personnel, à son président, à ses produits ou à son matériel.

Les assurances de personnes pour SAS

Cette assurance obligatoire pour Société par Actions Simplifiée concerne les personnes physiques. Elle s’adresse notamment au président de votre SAS, ainsi qu’à tous les salariés. Nous tenons à préciser que les assurés de cette garantie peuvent jouir d’une compensation donnée en cas de maladie, d’accidents corporels, d’invalidité, d’incapacité ou de décès. De plus, les assurances de personnes pérennisent votre SAS.

La retraite complémentaire pour SAS

En complétant la retraite de base, cette retraite est obligatoire pour tous vos employés. Nous tenons à souligner que :

• Le président salarié de votre SAS va relever de l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC).
• Tandis que tous les employés doivent obligatoirement être inscrits auprès de l’Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés (ARRCO) ou de l’AGIRC. Ils sont notamment rattachés au régime général.

Sachez que l’ARRCO et l’AGIRC sont les associations pouvant officiellement percevoir les cotisations salariales et patronales de votre SAS.

L’assurance maladie pour SAS

Grâce à l’assurance maladie, un individu donné peut être couvert si un évènement qui survient l’empêche de travailler, ou s’il est malade. Au sein de votre Société par Actions Simplifiée, vos employés sont soumis au régime général.

D’un autre côté, si le président de votre SAS est salarié, il devrait également souscrire à l’assurance maladie. Ainsi, ses cotisations sont dues parmi les charges sociales de votre entreprise. Nous tenons à souligner que le président de votre SAS ne cotise pas à l’assurance chômage des employés. Afin d’en bénéficier, il doit en discuter avec une police complémentaire.

L’assurance du local professionnel pour SAS

Également obligatoire pour une SAS, cette assurance permet à votre local de profiter d’une garantie si jamais un sinistre survient. Elle pourra par exemple couvrir les dégâts des incendies et des eaux. En cas d’incendie, vous risquez d’être face à une détérioration de votre local professionnel, ainsi que du matériel, des équipements et des marchandises y entreposés.

Sachez également que l’assurance du local professionnel prend en charge le vandalisme et le vol au sein de votre SAS. Ainsi, si votre Société par Actions Simplifiée dispose de marchandises fortement valeureuses, vous devez vraiment souscrire à cette garantie. Quoi qu’il en soit, la valeur des biens garantis conditionne celle de l’indemnisation.

Quelles sont les assurances facultatives pour une SAS ?

Bien que de nombreuses assurances soient obligatoires pour une SAS, il y en a quelques-unes qui sont facultatives.

L’assurance « homme clé » pour SAS

Cette assurance permet à votre SAS de prémunir contre les risques concernant l’absence de profils primordiaux au sein de votre équipe. Il s’agit notamment de tout individu ayant des compétences importantes pour la poursuite des activités et pour le fonctionnement de votre société. Par exemple, il peut s’agir d’un associé, d’un directeur général, ou d’un employé à poste central dans la SAS.

Notons toutefois que l’assurance « homme clé » ne couvre pas l’individu désigné comme tel, elle couvre plutôt la SAS pour laquelle il travaille. Ainsi, en cas de décès, d’invalidité ou autre de ce fameux « homme clé », votre entreprise va percevoir une indemnité. Cette dernière assure le financement de votre SAS pour que celle-ci puisse poursuivre ses activités. Il peut s’agir par exemple d’une solution telle qu’une formation ou une réorganisation dans votre société.

L’assurance perte d’exploitation pour SAS

Si un sinistre survient au sein de votre SAS, elle peut avoir des activités réduites, voire nulles. Grâce à l’assurance perte d’exploitation, votre entreprise percevra une compensation pour qu’elle puisse pourvoir à ses besoins urgents (charges sociales, salaires, etc.). Dans la majorité des cas, la marge brute d’exploitation de votre SAS conditionne le montant que vous allez percevoir.

L’assurance reconstitution d’archives pour SAS

Pour les SAS, le risque de perte d’archives ou de documents de valeur est préjudiciable et réel. Vos activités pourraient même être compromises dans les plus graves circonstances. C’est pourquoi nous vous recommandons de souscrire à l’assurance reconstitution d’archives. Votre SAS va ainsi pouvoir financer les dépenses de remplacement et de recherche de documents détruits grâce au dédommagement relatif à cette assurance.

Par contre, si les archives perdues ne peuvent pas être remplacées, votre SAS percevra une compensation avec une valeur équivalente à celle détruite ou perdue.

Comment bien choisir les assurances de sa SAS ?

Il est primordial de bien choisir les assurances de votre Société par Actions Simplifiée pour qu’elle profite d’une bonne indemnisation. Ainsi, pour faire le bon choix :

• Optez pour une compagnie d’assurance à proximité du lieu d’exercice de votre SAS. Ainsi, les échanges seront plus facilités.
• Privilégiez une compagnie d’assurance spécialisée dans les activités de votre société par actions simplifiée.
• Assurez-vous que la compagnie d’assurance prenne en compte tous les besoins réels de votre SAS.
• Optez pour une compagnie d’assurance proposant des prix adaptés :
  • À l’activité de votre entreprise.
  • À la nature et aux valeurs des biens à assurer.
  • Et aux garanties dont vous vous attendez.