La définition et le fonctionnement d’une holding

Un groupe de personnes physiques crée une société holding pour acquérir des actions et pouvoir financer et générer des résultats positifs grâce aux activités de cette société en question.

Dans cet article, on va vous détailler ce qu’est une société holding et comment elle fonctionne.

Holding : définition et catégories

Comment définir une société holding ?

Une société holding, appelée officiellement aussi « société mère »  est une société où l’on favorise le regroupement des personnes physiques pour posséder ensemble des parts dans une ou plusieurs entreprises. Un apport financier ou capital de chaque actionnaire est primordial pour valider la création d’une holding.

La société holding n’a pas de titre personnel ou statut juridique légal. L’administration fiscale lui accorde par contre plusieurs formes juridiques. Dans ce cas, elle peut se présenter sous la forme juridique SCP (société civile patrimoniale), ou sous la forme juridique d’une société commerciale (SARL, SAS, SA), ou encore sous la forme juridique d’une société SCI.

Dans une société holding, il faut détenir la majeure partie de l’entreprise pour avoir le contrôle dans les décisions à prendre, c’est-à-dire apporter un capital plus élevé, à plus de la moitié de l’action.

Quels sont les types de sociétés holdings ?

On peut voir deux types de sociétés holdings distinctes :

• La société holding passive
• La société holding active

Qu’est-ce qu’une société holding passive?

Une société holding est passive ou pure ou aussi patrimoniale, lorsqu’elle consiste seulement à détenir les portefeuilles des titres des sociétés. Les participants sont juste des actionnaires ou des associés et ne gèrent que leurs parts.

Dans le cas de la société holding passive, on peut être une holding familiale. Les actionnaires ou associés membres peuvent provenir d’une même famille, et doivent détenir au moins les 50% des actions ou des parts de l’entreprise pour pouvoir les contrôler.

La société holding familiale est bénéfique pour une passation de pouvoir, de gestion et d’activités de l’entreprise, de génération en génération. Si les actionnaires détiennent les sociétés holdings par endettement, celle-ci sera déduite des résultats de la société.

La société holding familiale bénéficie également d’une exonération partielle de 75% dans le cas où elle se lance dans les donations, sur engagement.

Qu’est-ce qu’une société holding active?

Une société holding active, appelée aussi holding animatrice, exerce également d’autres propres activités pour ses propres revenus, mis à part la gestion d’un portefeuille de titre de participation dans la société. D’après son nom, la société holding a pour rôle d’animer et de contrôler ses filiales.

La holding active est déterminée par le code général des impôts. Elle pourrait rendre dans ce cas plusieurs services comme administratif, juridique, comptable, financier, immobilier, etc.

Elle rend plus précisément des services à ses sociétés filles, facturer les prestations à ses filiales pour partager les dividendes et faciliter les remboursements. On appelle ça le management fees qui est un système particulièrement efficace pour canaliser la gestion et l’administration de la société. Quand la société mère facture ses prestations à ses filiales, elle est imposable pour ses prestations. Pour la société fille, ces prestations sont déduites de leurs charges. Pour éviter de subir une imposition double :

• Le service ne doit pas être fictif
• Les prestations doivent être pour l’intérêt des sociétés filiales
• Les prestations ne doivent pas être concevables pour les sociétés filiales par rapport à ses valeurs
• Les soldes des prestations doivent être cohérentes par rapport aux services

Fonctionnement de la holding

Qu’est-ce qu’il faut savoir pour la création d’une société holding ?

Comme toute autre société, une société holding nécessite :

• Une structure juridique adaptée à votre activité
• De définir les statuts de votre société (SARL, SAS, SA, SCI…)
• De faire une annonce légale dans les médias pour confirmer la création de l’entreprise
• De faire des dépôts sur un compte bloqué
• De déposer les dossiers nécessaires pour l’immatriculation de l’entreprise au greffe

Pour créer une société holding, il est possible soit :

• D’associer son activité à une nouvelle société filiale. Votre apport d’action dans la nouvelle société vous procure des titres.
• D’apporter des titres à partir de l’association d’une ou plusieurs sociétés, qui va créer la société holding et détient la majeure partie de la capitale. Elle devient donc la société mère des sociétés qui se sont rassemblées.
• De racheter des sociétés pour obtenir des parts d’actions. Cette option est la plus convoitée des créations de sociétés holdings.

Quels sont les avantages d’une société holding?

Une société holding présente de nombreux avantages que ce soit sur le plan juridique, financier, patrimonial ou fiscal.

• Avoir une société holding permet d’acquérir plus que la moitié des actions de l’entreprise et d’obtenir le contrôle de la société.
• Si la société holding détient une action d’au moins 5% dans une autre société pendant deux ans, elle peut faire de la société holding une société mère pour ses filiales.
• Une société holding en facturant des services et des prestations à ses filiales peut éviter une double imposition, suivant l’article 216 du code général des impôts. C’est ce qu’on appelle le régime mère-fille.
• La société mère peut être la seule société imposable selon le résultat réalisé par l’ensemble de ses filiales.
• Vos héritiers peuvent être nommés associés ou actionnaires majoritaires pour qu’ils puissent gérer entièrement l’ensemble des sociétés. Cela faciliterait la succession et la gestion du patrimoine si la société holding est de nature familiale.

Pour conclure, la société holding permet d’acquérir de nombreux avantages pour les entrepreneurs. Elle peut regrouper des associés ou des actionnaires et détenir des titres des sociétés, obtenir des avantages au niveau fiscal pour éviter la double imposition, au niveau patrimonial pour une succession de gestion de patrimoine, au niveau juridique ainsi qu’au niveau financier.