Personne morale : qu’est-ce que c’est ?
En droit français, on distingue les personnes morales des personnes physiques. Comprendre les nuances entre ces deux entités est important, notamment lorsque vous envisagez de créer une entreprise. Dans cet article, nous vous délivrons toutes les informations relatives à la personne morale et ce qui la différencie d’une personne physique. Qu’est-ce qu’une personne morale ? Une personne morale peut être définie comme une entité qui n’a pas d’existence physique ou matérielle, mais est titulaire de droits et d’obligations. Elle est constituée par un groupe de personnes physiques ou morales qui s’associent dans un but commun : réaliser des profits, des économies ou encore servir l’intérêt général. Bien qu’une personne morale n’ait pas d’existence physique, elle reçoit une personnalité juridique, ce qui lui confère des droits et des obligations. Elle se caractérise par un ensemble d’attributs reconnus à une personne physique, notamment : Un statut (régime juridique), Un nom (dénomination sociale), Un domicile (siège social), Une date de création, Une date de clôture (date d’arrêté des comptes), Un capital…