Tout sur le siège social d’une entreprise

Chaque entreprise doit avoir un siège social. Il s’agit de l’adresse administrative et du domicile juridique de l’entreprise. Il a une fonction capitale pour toute entreprise et doit être mentionné dans les statuts. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le siège social d’une entreprise.

Siège social d’une entreprise : définition

Adresse administrative de l’entreprise, le siège social est obligatoirement fixé dans les statuts. En d’autres termes, il s’agit de l’adresse officielle qui figurera sur l’extrait Kbis de votre société ainsi que sur tous vos factures et courriers. Le siège social est également le domicile juridique de votre entreprise.  Il permet ainsi de déterminer la nationalité de l’entreprise et le tribunal compétent en cas de litige.

Une entreprise n’a qu’un seul siège social, mais elle peut avoir plusieurs lieux d’exploitation ou établissements. Lorsque les associés se réunissent à l’occasion d’une assemblée générale pour prendre des décisions importantes, cela se passe souvent dans le siège. Il peut être le lieu de la direction de l’entreprise uniquement, et la société peut tout à fait exercer son activité ailleurs. D’ailleurs, il n’est pas rare que le siège social d’une société soit en réalité une simple boîte aux lettres.

Toutefois, le siège social peut également correspondre au lieu d’activité de votre société. Pour fixer le siège social de votre société, vous disposez de plusieurs options : dans un local commercial, chez un des dirigeants, dans un centre d’affaires, etc. Votre choix est stratégique, car il a des implications fiscales importantes pour votre entreprise.

Siège social d’une entreprise : les obligations légales qui y sont liées

Lors de l’immatriculation de votre entreprise, il est obligatoire de déclarer le domicile juridique au RCS (registre du commerce et des sociétés) du greffe du tribunal de commerce. Il en va de même lors d’un transfert de siège social, c’est-à-dire un changement d’adresse au cours de la vie de votre entreprise.

Pour cette déclaration, il vous faut un justificatif de la jouissance de l’endroit où sera installé le siège social de votre société. Et si le siège est au domicile personnel du gérant, certains documents supplémentaires doivent être fournis, tels qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Le choix du siège social d’une société

Le dirigeant dispose de plusieurs possibilités pour domicilier le siège social de la société, mais ce choixdépend également de la situation de l’entreprise.

D’abord, votre société peut être propriétaire du lieu du siège social. Pour cela, votre entreprise doit acquérir le bien, ce qui amène le siège social de votre société à l’actif du bilan. Vous pouvez également louer un local commercial. Cela vous permet de choisir des locaux totalement adaptés à votre entreprise. Toutefois, c’est la solution la moins avantageuse. Elle est en effet très couteuse en raison du fait des baux commerciaux souvent élevés. Néanmoins, passer par un local commercial est recommandé si l’activité de votre entreprise est exercée au siège social et qu’elle doit accueillir des clients.

Vous pouvez également opter pour une domiciliation commerciale pour votre siège social. Pour cela, votre entreprise peut soit choisir le domicile du représentant légal de la société soit passer par une entreprise de domiciliation commerciale. Si vous optez pour cette seconde solution, l’entreprise de domiciliation a pour obligation d’avoir un agrément préfectoral. Elle vous fournit ensuite une adresse administrative ainsi que la possibilité d’avoir des services supplémentaires tels que du matériel mis à disposition. Passer par une entreprise de domiciliation commerciale vous permet d’obtenir une adresse située au sein d’un centre d’affaires. Ainsi, le siège social de votre société sera installé dans des quartiers dynamiques et prestigieux.

Le domicile personnel du dirigeant peut également devenir le siège social de l’entreprise, à moins que son bail ou son contrat de copropriété l’interdisent. Cette solution vous permet d’éviter une longue démarche en cas de transfert du siège social de votre entreprise. Fixer le siège social de l’entreprise au domicile du dirigeant peut également être très avantageux si votre société n’accueille pas de clients dans le siège social.

Vous avez également la possibilité de fixer le siège social de votre société au sein d’une pépinière d’entreprise. Cette solution vous permet de bénéficier d’infrastructures importantes (bureaux, salles de réunion, lieu de restauration, matériel fourni, etc.) tout en payant un loyer abordable. Une pépinière d’entreprise favorise également les rencontres avec les futurs collaborateurs, clients ou partenaires.

L’importance du lieu du siège social de la société

Tout d’abord, le siège social permet de déterminer la nationalité des entreprises et le juge compétent. Ensuite, il a des implications d’ordres fiscaux importantes, notamment la contribution économique territoriale.

D’autre part, le siège social représente également l’image de votre entreprise et doit y correspondre. En effet, certaines réglementations sont à respecter selon l’activité de votre entreprise. Il en est de même si votre société accueille des personnes au sein du lieu du siège social de l’entreprise. A titre d’exemple, si la société accueille des clients au siège, elle doit prévoir l’accessibilité des lieux.

Les entreprises qui exercent leurs activités au sein du siège social doivent également vérifier si elles peuvent exercer réellement dans les locaux.

Le changement de siège social

Lors de la création et du lancement de votre entreprise, opter pour une pépinière d’entreprise comme lieu de siège social peut offrir divers avantages non négligeables. Mais elle l’est un peu moins après quelques années d’activités. Changer d’adresse de siège social peut donc s’avérer nécessaire à un certain moment de la vie de votre entreprise. Il convient pour cela de convoquer les associés et de prendre une décision collective. Une fois la décision prise, vous devez procéder à une modification des statuts. Cette formalité doit être enregistrée au Greffe du tribunal de commerce.

Enfin, les entreprises qui changent de siège pour un siège social étranger doivent passer par la création d’entreprise étrangère couplée au préalable d’une dissolution de la société.